Divers

Saisie arrêt

Saisie

Dans la création modification d'une saisie arrêt, un montant négatif pouvais être saisi en montant créance ou montant mensuel. Ce n'est maintenant plus possible.

Dans la liste des saisies, ajout de la colonne solde Mt payé qui est égal au total (y compris le montant de la régul)

Calcul

De plus, le calcul d'une saisie pouvait donner un montant négatif si le montant total payé était supérieur au montant de la créance.

Le calcul du montant brut était incorrect lorsqu'il y avait une saisie arrêt avec des IJSS mais pas de suivi ségureFIC correctif montant brut quand saisie arrêt, IJSS mais pas suivi Ségur. Cette anomalie avait été corrigée dans le complément 

Virement de saisie arrêt

• Le tout sélectionner ne fonctionnait pas.
• L'intitulé et la domiciliation deviennent obligatoire dans la saisie de l'IBAN du créancier
• Le libellé par défaut pour un virement de saisie indique le mois de la saisie (et pas le mois de la période paye en cours)

DSN

Le calcul de la prochaine échéance est désormais automatique et fonctionne selon la règle érigée par le GIP :

• Les échéances sont par défaut le 5 ou le 15  du mois.
• Dans le cas ou ces jours seraient un samedi, dimanche ou jours fériés, l'échéance est reportée au premier jour qui ne serait ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié.

La modification d'une DSN est donc possible jusqu'au jour d'échéance. Dès que ce dernier est passé, la modification ne sera possible que si la DSN n'a pas été transmise en réel et certifiée conforme

Correctif sur la génération DSN dans le cas d'un tiers social dont le rythme de paiement est semestriel.

Dans le cas d'une DSN avec uniquement des salariés à zéro, il y aura quand même une déclaration du bloc 22 pour l'urssaf

Net social

Dans le bloc 58 pour le net social, les périodes de rattachement ne sont pas à renseigner lorsqu'il concerne la période courante.

Toutefois, dans le cas d'un contrat antérieur créé dans le mois M, mais concernant M-1, les périodes de rattachement deviennent obligatoire et doivent indiquer la période M

Régularisation de cotisation

Lorsque l'on fait une régularisation sur une cotisation qui n'existait pas à l'époque, celle ci n'apparaissait pas en DSN.

Cela a été corrigé en utilisant le gestionnaire de régime actuel

Changement de SIRET

Lors d'un changement de Siret, la procédure classique est celle indiquée dans cette page : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/changement-de-sirensiret-en-dsn

ticket 741499
Toujours Abattement pas quand CDD terme imprécis sans date de fin prévue

correctif chgt siret fctu

Divers

Abattement PAS

Sous condition, pendant les deux premiers mois d'embauche, l'employeur applique un abattement à l'assiette du PAS des salariés en CDD  auxquels il est contraint d'appliquer le taux neutre.
Rappelons que cet abattement concerne uniquement les contrats suivants :
- les CDD à terme précis dont le terme initial n'excède pas 2 mois ;
- les CDD à terme imprécis, mais dont la durée minimale prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 mois.

 Par conséquent, un CDD à terme précis du 01/09/2025 au 31/10/2025 bénéficier d'un abattement. Si la date de fin prévue est le 01/11/2025, il ne bénéficie pas de l'abattement.

L'abattementMême prévuchose poursi c'est un contratCDD à duréeterme déterminéeimprécis. S'il n'y a pas de moinsdate de 2fin moisprévue, s'appliqueil lorsquen'y aura pas d'abattement.

Dans le tauxcas personnaliséd'un n'CDD à terme imprécis, il est paspréconisé connu.

d'ajuster

ticketla 734553date Dansde listefin prévue. Néanmoins, il est probable qu'au bout des contrats,deux boutonmois, filtreun quitaux donnepersonnalisé  dessoit exceptionsrécupéré, auquel cas il n'y a plus d'abattement.

Saisie d'une personne

Jusqu'à présent, les zones civilité et sexe étaient liées. Elles sont désormais indépendantes.

La liste des communes a été mise à jour par la liste officielle au 1er aout 2025.

Fonctionnalité

Ajout de la fonctionnalité fonctionnalité évaluation contrat

Bulletin

Correctif sur l'édition, la zone pays était écrasée par la date d'entrée dans l'association devait s'afficher

suppressionSuppression d'une variable acompte quand virement annulé

 

Mode administrateur

Possibilité de modifier les liaisons tiers régime pour une période archivée

Mode TCR ticket 739292 donner la possibilité de marquer un fctu comme non emisarchivée.