GRH

• Mettre à jour le gestionnaire de rubriques
• FCTU pour Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
• Mise en place du Lodeom
• Divers / Corrections / Modifications
• ESAT 2 : Alimentation de la DSN pour les TH en ESAT
• RGDU Aide à domicile

Mettre à jour le gestionnaire de rubriques

Cette mise à jour est actuellement en version pilote, elle ne sera disponible officiellement que début octobre 

 

La version du programme GRH est 2026.09.01

Le gestionnaire de rubriques passe à 104

Vous trouverez dans le lien suivant les modifications qu'il contient :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/gazette-et-versions-du-gestionnaire-de-rubriques-eig/page/version-104

Comme d’habitude, le gestionnaire de rubriques ne se met à jour que lors du changement de période.

Dans ce cas; il est nécessaire de forcer cette mise à jour. La version du gestionnaire de rubriques est indiquée sur l’écran principal avec la version du programme.

Pour forcer la mise à jour, sélectionnez le menu Option utilisateur/MAJ Gestionnaire de rubriques.

Cette option est accessible si le configurateur vous permet de modifier le gestionnaire de rubrique.

Cliquez sur le bouton   afin d’effectuer la mise à jour. A l’issue de celle-ci, le programme s’arrête. Il suffit alors de le relancer et de vérifier la version

Le menu Information de connexions permet de vérifier qu’aucun utilisateur n’est connecté.

FCTU pour Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

A partir de la version 2026.09, le nombre de mois de préavis est renseigné dans la FCTU (bloc 62.011)

Le montant de l'indemnité qui aurait été versée est également renseigné dans la FCTU (bloc 62.013)

Pour plus de détail, voir le wiki : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/contrat-de-securisation-professionnelle-csp 

 

Mise en place du Lodeom

Le calcul de la réduction s'adapte automatiquement en fonction des constantes générales définies au niveau de l'établissement.
Ces constantes se paramètrent dans : Paramètres généraux / Constantes / Constantes générales

Constantes à paramétrer

 

Règles de priorité

Le paramétrage des 2 constantes ci-dessus suit la logique suivante pour les règles de priorité :

 

Ce que gère le programme

 

Ce que ne gère pas le programme

 

Règles de cumul des exonérations

 

Déclaration en DSN

L'exonération est déclarée via les codes types de personnel (CTP) suivants :

CTP	Libellé	Usage
462	EXO DOM SMIC 130 % à 220 % U2	Déclaration de l'exonération du mois
684	REGUL EXO DOM SMIC 130 % à 220 %	Régularisation (appréciée globalement au niveau de la déclaration, non salarié par salarié)

Les codes DUCS correspondants doivent être créés avec les cases « base plafonnée », « effectif » et « réduction » cochées.

 

Cotisation individuelle - Bloc S21.G00.81

Au niveau individuel, chaque cotisation concernée par l'exonération doit porter un code spécifique DOM, avec un montant d'assiette et un montant de réduction associés :

Code	Libellé	Cotisation visée
012	Exonération de cotisation applicable dans les DOM	Part Urssaf / assurance chômage
110	Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 130 % à 220 %	Part retraite complémentaire
131	Cotisation régime unifié Agirc-Arrco	Assiette de la cotisation de référence
132	Cotisation Apec	Assiette de la cotisation de référence

Pour chaque salarié, la déclaration doit porter : un montant d'assiette (rubrique DSN de type « Montant d'assiette », énuméré 012 pour la part Urssaf, énuméré 110 pour la part retraite complémentaire) et un montant de réduction (venant en déduction du montant patronal des cotisations concernées, mêmes énumérés).

 

Points de vigilance déclaratifs

• Le calcul étant annuel, un suivi des cumuls (assiette, SMIC de référence, exonération déjà appliquée) est nécessaire pour sécuriser les régularisations mensuelles et de fin d'exercice.
• En cas de changement de barème LODEOM en cours d'année sur un même contrat, chaque période d'emploi est déclarée comme si elle correspondait à un contrat distinct.
• Ne pas reprendre le paramétrage RGDU 2026 (allègement général et anciens taux réduits maladie/famille) sur les salariés relevant de LODEOM : les deux dispositifs reposent sur des paramètres et des CTP distincts.
• Vérifier, à chaque changement de millésime, l'actualisation du paramètre T et des seuils SMIC utilisés dans les constantes de paie.

 

 

En savoir plus 

Voir le fichier joint : doc_utilisateur_RGDU.html

 

Références officielles

Source	Contenu
BOSS — Allègements généraux	Règles détaillées RGDU, cumuls, articulation aide à domicile
URSSAF — Réduction générale	Paramètres, règles de cumul, formules
URSSAF — Exonération LODEOM	Barèmes LODEOM, cumuls, choix révocable
CSSM — RGDU et LODEOM Mayotte	Application à Mayotte, trajectoire de convergence
LégiSocial — LODEOM et Fillon	Articulation LODEOM / réduction générale en 2026

Divers / Corrections / Modifications

Edition de la liste du personnel

L'édition de la liste du personnel ne sera plus au format .XLSX mais au format .CSV afin d'éviter le message suivant :

Optimisation pour le chargement des FCTU et des AT suite à des problèmes de lenteur + divers autres problèmes de lenteur + "EIG ne répond pas"

 

Longueur du champ NOM (dans la fiche personne) pour les fichiers de virement

La longueur du champ Nom dans la fiche personne est passée à 70 caractères.

 

Mise à jour du fichier des alertes du gestionnaire de régime

 

Correction de la formule de la rubrique BC_TR_C_PREV_NC

Gestionnaire de rubrique 104 :

Avant : F_TRANCHECPREV([BC_BRUT_PREV_C.MONTANT];[BC_TR_A_PREV_C.MONTANT] ;[BC_TR_B_PREV_C.MONTANT] ;[BC_TR_C_PREV_C.MONTANT];[PLAFONDS_A.PLA_OC];[V_PLAFPREV.NB_TRC_NC])

Après : 

 

Liste des personnes

Correction suite au message suivant : "TGRHLoader........
Impossible de créer le fichier c:\EIF\FIC\FSQL................

Correctif lors de l'initialisation du module des CP en cas de maladie (DDADUE)

Le message ci-dessous apparaissait lors de l'initialisation du module CP (Loi DDADUE)

 

Suivi des primes Segur : Optimisation du temps de calcul des paies

Si vous n’avez plus besoin du suivi détaillé des primes SEGUR, nous vous invitons à désactiver le module SEGUR dans votre Gestion des structures. A partir de la désactivation de ce module l’historique du suivi des primes SEGUR n’est plus calculé et ne pourra pas l’être de manière rétroactive en cas de réactivation ultérieure. 

Wiki sur le module de suivi des primes SEGUR : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/suivi-des-primes-segur 

Affichage d'un message lorsque l’utilisateur veut désactiver le Ségur pour le prévenir qu’il n’y aura plus d’historique les mois où le calcul est désactivé.

 

Correction de l'édition du reçu pour solde de tout compte

Dans certains cas, les montants du reçu pour solde de tout compte ne s'affichaient pas.

 

Correction de la rubrique 51_DIFFSMIC

Pour les CDD, entrées / sorties en cours de mois, temps partiels, la rubrique 51_DIFFSMIC se calculait quelques centimes d'€.

Pour les assos qui ont contourné le problème en modifiant le nombre de décimales dans la rubrique, il faudrait remettre 2 décimales.

 

Correction de la consultation globale des CP

Lorsqu'il était saisi une assiette de CP dans l'onglet "7-Droits à congés" dans la colonne "Saisie utilisateur", dans la consultation globale des CP, la valeur historisée se cumulait au total en plus de la saisie utilisateur. 

 

Optimisation de la liste des personnes

Pour activer / désactiver cette option, il faut aller dans Paramètres généraux / Structures

 

Provision message d'erreur : Provisions IJ

Correction suite au message d'erreur ci-dessous : 

 

Correction d'une erreur DSN avec une rubrique d'absence personnalisée

Le motif de suspension généré en DSN n'était pas correct

 

Nombre de chiffres sur les postes : GRH Budget / GRH

En visu, on pouvait voir 8 chiffres sur les postes en GRH budget. En revanche, lors de la récupération du poste dans la GRH, dans la création de la comptabilisation du contrat, il n'était pas possible de saisir plus de 4 chiffres.
C'est maintenant corrigé.

 

Correction de la mise à jour des constantes 

Dans certains cas, le programme mettait à jour la codif niveau association avec la codif particulière d'un établissement.
C'est corrigé.

 

Correction du message "DSN mensuelle du mois précédent non transmise" et des DSN de Juin et Juillet avec Statut "à envoyer"

Ces anomalies concernaient que 4 asso : les pilotes version optimisée.

 

Correction du message sur la liste des personnes 

Message : TGRHLoaderContrat.LoadContrat...
Impossible de créer le fichier ...

Ce message a été corrigé.

 

 

 

 

 

ESAT 2 : Alimentation de la DSN pour les TH en ESAT

Afin d'alléger le travail des ESAT sur l'alimentation des déclarations mensuelles, les données de la DSN vont être intégrées et utilisées pour :
- Créer les déclarations mensuelles,
- Calculer les différents montants présents dans les déclarations mensuelles.

Fiches consignes Net-Entreprises à appliquer :
- Fiche 1884 : comment déclarer en DSN les spécificités d'un TH en ESAT ?
- Fiche 2640 : modalités déclaratives du volume d'activité rémunérée et d'absence partiellement ou non rémunérée

Application du fait générateur : règles de rattachement des éléments de rémunération.
L'application du fait générateur sera mise en place en 2027 lorsqu'il sera applicable.

Le rapprochement des données d'un TH entre la DSN et l'extranet ESAT2 se fait sur la base du couple de données SIRET / NIR, ainsi que sur la rubrique "Nature du contrat" qui doit être alimentée avec le code 70 "Contrat de soutien et d'aide par le travail"

Pour en savoir plus, voir : FicheDSNv3.pdf

 

RGDU Aide à domicile

Préambule

Le calcul de la RGDU pour les aides à domicile a été revu.

La principale modification consiste à utiliser les heures réellement effectuées pour calculer le Smic proraté et pas l'horaire contractuel.

Jusqu'à présent, le calcul de la RGDU aide à domicile s'effectuait de la manière suivante :

• Saisie des heures non exonérées
• Calcul des heures exonérées par différence avec l'horaire contractuel
• Calcul du SMIC proraté non AD en utilisant les heures non exonérés et du SMIC proraté AD en utilisant les heures exonérées.
• Calcul des 2 RGDU en utilisant la formule spécifique AD pour la RGDU AD

Le BOSS précise que le calcul du SMIC proraté AD doit s'effectuer avec les heures réellement effectuées. Concrètement cela veut dire qu'il faut saisir à la fois les heures non exonérées et les heures exonérées et que la somme des deux n'est pas forcément égale à un temps plein. Exemple : en cas d'absence, de congés payé, ou d'heures périphériques (heure de trajet, etc).

Le Smic proraté AD sera calculé simplement de la manière suivante : Smic horaire x heures exonérées.

La différence entre les deux méthodes est en règle générale minime. Elle apparait surtout lorsque le salarié a des heures périphérique, et en cas d'absence.

Mise en place 

Pour activer le nouveau mode de calcul,  il est nécessaire d'aller dans la gestion des constantes générales et mettre à oui la constante NEWRGDU_AD

Modifier la rubrique AD_HEXO et cocher la case saisie de paye afin de la rendre saisissable dans la saisie des variables

 

Et lors de la saisie des heures, il faut saisir les rubriques AD_HNEXO et AD_HEXO et indiquer les heures réellement effectuées.

Par défaut si vous ne saisissez que la rubrique AD_HNEXO, la rubrique AD_HEXO se calcule comme auparavant, par complément à l'horaire contractuel.

Vous pouvez activer le calcul en cours d'année (c'est à dire dès le mois de septembre). En revanche, le calcul des Smic proraté des mois précédents ne sera pas recalculé, seul le calcul du coefficient est recalculé en annuel.

Pour plus de précision, voir la documentation utilisateur en pièce jointe : doc_utilisateur_RGDU_AD.html