Divers
Régularisation du Net social
Afin de pouvoir régulariser le net social, dans le cas où le paramétrage était incorrect, une rubrique REGNETSOCIAL a été créée
Transmission d'un FCTU en mode initial
Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire un bulletin de régularisation plus d'un an après la clôture.
Et de retransmettre le FCTU avec les éléments du bulletin de régularisation.
Toutefois, la durée de rétention des éléments du dernier FCTU au niveau de pôle emploi est limité à un an. La conséquence est que dans le cas présent, on ne peut plus faire de FCTU annule et remplace mais un FCTU en mode normal.
Nous avons modifié le logiciel GRH afin de pouvoir forcer l'envoie en mode normal d'un FCTU trop ancien.
Procédure de transmission
Après avoir créé le bulletin de régularisation, dans l'écran FCTU, cochez le signalement concerné.
Dans Autre traitement, sélectionner le menu Envoi FCTU en mode initial
Après vérification de la date de dernière transmission, le programme transmet le FCTU en mode normal.
Bordereau ESAT
Les salariés travailleurs handicapés en ESAT absent tout le mois, et donc avec un brut à zéro, n'apparaissaient pas dans le bordereau ESAT. C'est maintenant le cas.
D'autre part, le bordereau ESAT est désormais établi en fonction de la section du contrat et non plus en fonction de la section de la personne. En effet, dans le cas d'un changement de section, lorsque l'on éditait un bordereau antérieur, la section utilisée était l'ancienne (car il n'y a pas d'historisation de la section personne) .
Fin de contrat
Jusqu'à présent par défaut lors de la rupture d'un contrat CDD, la date de fin prévisionnelle est égale à la date de clôture.
Il s'avère que lors de la rupture anticipé d'un contrat CDD, cette date ne doit pas être modifiée ce qui est le cas avec cette version
Import IJSS
En principe, lorsque l'on réalise un import des IJSS à partir d'un fichier, celui ci est ensuite affiché comme importé.
Cela ne fonctionnait pas dans certains cas, c'est désormais corrigé