DSN

Le changement de codification

Lorsque vous modifiez la codification DSN du gestionnaire de régime, le changement s'applique pour les contrats actifs du mois de paye en cours. En revanche, pour les bulletins de régularisation ou pour les contrats antérieurs, la codification utilisée est celle du mois de clôture. Cela explique que des anomalies peuvent subsister.

Changement du code des cotisations retraites

Le projet de recouvrement des cotisations retraite par l'URSSAF a été abandonné en 2022.

Ce projet prévoyait un changement du code de cotisation des retraites (actuellement 105 cotisation AA unifié (y compris APEC)).

En accord avec l'Agirc-Arrco et le Gip-mds, il a été décidé ,pour des raisons de clarification, d'appliquer ce changement.

Il faut donc utiliser le code 131 Cotisation RU Agirc-Arrco pour les cotisations retraites et le code 132 Cotisation APEC pour les cotisations APEC.

Il n'y a pas de régularisation à faire, il faut simplement changer les codes cotisations dès que possible.

Il n'y a pas de changement pour les cotisations Ircantec.

Dans le gestionnaire de régime cliquez sur le bouton Définir les valeurs par défaut

Modifiez les cotisations APEC et remplacez le code 105 par 132

Modifiez les autres cotisations de retraite et remplacez le code 105 par 131

 

Vérifiez également que le changement est effectué pour chaque régime

Correctif codification du régime apprenti

Dans le cadre de la fiabilisation DSN , nous avons constaté un oubli dans la codification des apprentis.

En effet le code exonération 002 ou 001 (déjà présent dans le bloc 78 code 02), doit aussi être présent dans le bloc 78 code 03.

Par conséquent, il convient de modifier le gestionnaire de régime afin d'indiquer le code 002 pour la rubrique VIEILLESSE_APP

Pour régulariser les mois antérieurs, il faudra passer par une régularisation de la même manière que pour la codification du code exonération en base plafonnée.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/anomalie-sur-les-apprentis

Ajout de contrôle en amont de la transmission

Afin de fiabiliser la DSN en amont de la transmission, un certain nombre de contrôle ont été ajoutés.

Contrôle du montant de cotisation en bloc 22

Ce contrôle vérifie l'égalité entre le montant de cotisation indiqué en bloc 22 et la somme des cotisations calculées des blocs 23. Le calcul est réalisé en utilisation le taux contenu dans le fichier de paramètres CLOUD_DSN_CTP pour la période de rattachement concernée (indiqué dans le bloc 22). Ou le taux AT ou de transport indiqué.

Contrôle de validité du CTP

Un CTP peut avoir une période de validité.Par exemple, le CTP 390 indemnité inflation n'est valide que pour la période du 01/10/2021 au 30/06/2022. En dehors de ces périodes de rattachement, une anomalie sera affichée.

Utilisation des CTP FNAL

Ce contrôle vérifie que les CTP 236 FNAL totalité et 332 FNAL Plafonné ne sont pas utilisés simultanément. En effet l'un est réservé pour les entreprises de plus de 11 salariés l'autre pour les moins de 11 salariés. Cela ne concerne que la période mois principal déclaré afin de pour effectuer des régularisations.

Utilisation des CTP Formation

Ce contrôle vérifie que les CTP 959 CFP entreprise<11 salariés et 971 CFP entreprise>=11 salariés ne sont pas utilisés simultanément. Cela ne concerne que la période mois principal déclaré afin de pour effectuer des régularisations.

Contrôle assiette assurance chômage (bloc 78 code 07 versus bloc 81)

Ce contrôle vérifie l'égalité entre l'assiette indiquée en bloc 78 code 07 et celles indiquées dans les bloc 81 codes 040 et 048.

Contrôle cotisation = assiette X taux pour les blocs 81

Ce contrôle concerne les cotisations 040, 045,048, 049, 068, 071,072,073,074,075,076,079, 081, 082, 100, 102, 115, 907.

Il vérifie l'égalité entre le montant de cotisation et l'assiette multiplié par le taux.

Contrôle sur les apprentis

Pour les apprentis identifiés comme tel (S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique = 64 ou 65), il doit y avoir présence en base plafonnée et déplafonnée du code 001 ou 002 (Cf. Codification précédente). Si ce n'est pas le cas, une anomalie apparait :

Inversement, les codes cotisations 001,002 et 109 sont réservés aux apprentis, codifiés comme tel.

Ces contrôles sont opérés uniquement pour une période de rattachement égale à la période déclarée, et si la rémunération est différente de zéro.

D'autre part, le programme vérifie qu'il n'y a pas eu de bloc changement sur le dispositif de politique publique : Un apprenti qui passe au régime en cours de mois aura un seul contrat avec la zone 40.008 égale à 99 et deux bulletins(bloc 50) avec l'un d'eux comportant les codes exonérations. Ces codes ne sortiront pas en anomalies car un bloc changement (bloc 41) existera.

Contrôle sur les salariés temps partiel cotisant temps plein

Pour ce type de salarié, la zone S21.G00.40.044 est renseignée. La part de cotisation allant jusqu'au temps plein doit être déclarée en bloc 78 code 22  et 24. Si ce n'est pas le cas et que le travail rémunéré est supérieure à zéro, une anomalie se déclenche

Contrôle de l'assiette déplafonnée

Ce contrôle vérifie le montant du bloc rémunération (Bloc 51 code 001 rémunération brute déplafonnée) soit bien égal à zéro lorsque l'assiette déplafonnée en bloc 78 code 03 est égale à zéro.

Contrôle des assiettes données agrégées / Données individuelles

Dans le cadre des CRM normalisés 119 et 120 cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/synthese-crm, l'urssaf va ou a ajouté des nouveaux contrôles sur la cohérence entre les données individuelles et les données agrégées.

Afin d'anticiper et de contrôler ces données en amont de la transmission, un nouveau module a été ajouté dans l'écran de gestion DSN.

A noter que dans nos tests, nous avons constaté de nombreuses anomalies, il est donc important de s'y attarder.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/controle-des-assiettes-maille-agregee-maille-nominative

Correctif de génération du bloc 60 lors d'un changement de situation

En DSN mensuelle, un bloc 60 est généré si un arrêt de travail est présent et qu'il n'a pas de date de reprise (Même si la fin prévisionnelle est dépassée)

Lors d'un changement de situation, ce bloc 60 n'était plus généré. L'anomalie a été corrigée.

De ce fait, certain blocs 60 remontent alors qu'ils n'existaient pas dans les dsn précédentes. Cela est du au fait qu'il n'y a pas de date de reprise dans l'arrêt mais qu'il y a eu un changement de situation. Vérifiez et saisissez la date de reprise dans l'arrêt de travail.