Divers
Changement du code des cotisations retraites
Le projet de recouvrement des cotisations retraite par l'URSSAF a été abandonné en 2022.
Ce projet prévoyait un changement du code de cotisation des retraites (actuellement 105 cotisation AA unifié (y compris APEC)).
En accord avec l'Agirc-Arrco et le Gip-mds, il a été décidé ,pour des raisons de clarification, d'appliquer ce changement.
Il faut donc utiliser le code 131 Cotisation RU Agirc-Arrco pour les cotisations retraites et le code 132 Cotisation APEC pour les cotisations APEC.
Il n'y a pas de régularisation à faire, il faut simplement changer les codes cotisations dès que possible.
Il n'y a pas de changement pour les cotisations Ircantec.
Dans le gestionnaire de régime cliquez sur le bouton Définir les valeurs par défaut
Modifiez les cotisations APEC et remplacez le code 105 par 132
Modifiez les autres cotisations de retraite et remplacez le code 105 par 131
Vérifiez également que le changement est effectué pour chaque régime
Régularisation du Net social
Afin de pouvoir régulariser le net social, dans le cas où le paramétrage était incorrect, une rubrique REGNETSOCIAL a été créée
Transmission d'un FCTU en mode initial