Divers
Changement du code des cotisations retraites
Le projet de recouvrement des cotisations retraite par l'URSSAF a été abandonné en 2022.
Ce projet prévoyait un changement du code de cotisation des retraites (actuellement 105 cotisation AA unifié (y compris APEC)).
En accord avec l'Agirc-Arrco et le Gip-mds, il a été décidé ,pour des raisons de clarification, d'appliquer ce changement.
Il faut donc utiliser le code 131 Cotisation RU Agirc-Arrco pour les cotisations retraites et le code 132 Cotisation APEC pour les cotisations APEC.
Il n'y a pas de régularisation à faire, il faut simplement changer les codes cotisations dès que possible.
Il n'y a pas de changement pour les cotisations Ircantec.
Dans le gestionnaire de régime cliquez sur le bouton Définir les valeurs par défaut
Modifiez les cotisations APEC et remplacez le code 105 par 132
Modifiez les autres cotisations de retraite et remplacez le code 105 par 131
Vérifiez également que le changement est effectué pour chaque régime
Correctif codification du régime apprenti
Dans le cadre de la fiabilisation DSN , nous avons constaté un oubli dans la codification des apprentis.
En effet le code exonération 001 (déjà présent dans le bloc 78 code 02), doit aussi être présent dans le bloc 78 code 03.
Par conséquent, il convient de modifier le gestionnaire de régime afin d'indiquer le code 002 pour la rubrique VIEILLESSE_APP
Régularisation du Net social
Afin de pouvoir régulariser le net social, dans le cas où le paramétrage était incorrect, une rubrique REGNETSOCIAL a été créée
Transmission d'un FCTU en mode initial
Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire un bulletin de régularisation plus d'un an après la clôture.
Et de retransmettre le FCTU avec les éléments du bulletin de régularisation.
Toutefois, la durée de rétention des éléments du dernier FCTU au niveau de pôle emploi est limité à un an. La conséquence est que dans le cas présent, on ne peut plus faire de FCTU annule et remplace mais un FCTU en mode normal.
Nous avons modifié le logiciel GRH afin de pouvoir forcer l'envoie en mode normal d'un FCTU trop ancien.
Procédure de transmission
Après avoir créé le bulletin de régularisation, dans l'écran FCTU, cochez le signalement concerné.
Dans Autre traitement, sélectionner le menu Envoi FCTU en mode initial
Après vérification de la date de dernière transmission, le programme transmet le FCTU en mode normal.