CSG
Les rubriques ont été modifiées afin de pouvoir limiter la base CSG abattue à quatre plafonds. Cela arrive parfois en début d'année lors d'un départ à la retraite.
Jusqu'à aujourd'hui, lorsque le cas arrivait, la procédure était de faire une régularisation manuellement.
Le nouveau calcul ne se met en place que lorsque la constante générale NEWCSG est à OUI. Toutefois dans ce cas, il est nécessaire de procéder au recalcul des bases brutes abattues et non abattues et cela ne peut se faire qu'avec l'aide d'un technicien EIG.
Il est donc préférable de continuer à faire la régularisation manuellement au cas par cas.
A partir de 2024, le nouveau calcul sera automatiquement utilisé et il n'y aura plus de régularisation à faire.
Deux rubriques ont été créées :
- B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue
- B_COT_CSG_NABT : Base CSG-CRDS non abattue
Elles ont été complétées automatiquement à partir de la rubrique B_COT_CSG et du taux de chaque rubrique participante en suivant la règle :
- si taux=98.25 -> B_COT_CSG_ABT à 100%
- si taux=1.75 -> B_COT_CSG_ABT à -100% et B_COT_CSG_NABT à 100%
- si taux=-98.25% -> B_COT_CSG_ABT à -100%
- si taux=100% ->B_COT_CSG_NABT à 100%
- si taux=-100% -> B_COT_CSG_ABT à -100%
- si taux=-1.75% ->
Même si ces rubriques ne sont pas utilisées pour le moment, nous vous conseillons de veiller à leur alimentation lorsque vous changez la base CSG (B_COT_CSG)
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L’abattement de l’assiette de la CSG de 1,75 % est calculé sur le montant brut des rémunérations inférieures à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour apprécier ce plafonnement, nous avons crée 2 nouvelles rubriques itératives :
- B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue
Pour alimenter ces 2 rubriques, il faut se baser sur l'existant : B_COT_CSG (Base CSG)
En partant de la base B_COT_CSG, on regarde les rubriques qui la composent.
Les rubriques ayant un taux à 100 (donc non abattue) sont à indiquer dans B_COT_CSG_NABT avec le même sens(+/-).
Les rubriques ayant un taux à 98.25 sont à mettre dans la rubrique B_COT_CSG_ABT avec le même sens (+/-) avec un taux à 100.
Les rubriques ayant un taux 1.75 et un sens + correspondent aux rubriques qui impactent le brut mais lesquelles ne sont pas à abattre, du coup il faut alimenter la rubrique B_COT_CSG_ABT à - et B_COT_CSG_NABT à + . (par exemple chèque santé)
Les rubriques ayant un taux 1.75 et un sens - correspondent aux rubriques qui impactent le brut mais qui ne doivent pas être pris en compte dans la base CSG (par exemple les réintégrations sociales); il faut dans ce cas alimenter la rubriques B_COT_CSG_ABT à 100 et un sens - et ne pas alimenter la base non abattue
Les réintégrations sociales n'alimentent pas la base CSG.
Il faut supprimer l'alimentation de l'itérative B_COT_CSG par les 2 rubriques RSF_BRUT_PREV et RSF_BRUT_RET
mise à jour en conséquence de la documentation sur la réintégration sociale et fiscale
Voir la documentation si vous êtes concernés par la réintégration sociale et fiscale réintégration sociale