Prime décentralisée - prime de précarité - TCR

Comment est calculé la base de la prime de précarité ? Pour la gestion du reliquat tenir compte du ticket 630079 (UNAPEI 30 - suspension de la prime)

• Calcul de la prime décentralisée CDD - TCR
• Comprendre le fonctionnement de la prime décentralisée - TCR
• Minorer la prime décentralisée par les absences - TCR
• Suspendre la prime décentralisée - TCR
• Gérer le reliquat à redistribuer - TCR
• Modifier le contenu de la rubrique itérative

Calcul de la prime décentralisée CDD - TCR

A - Calcul de la prime décentralisée pour les CDD

Définition du calcul selon la note du 22 janvier 2018 (cf doc : Prime décentralisée)

Il est important de rappeler ici, les modalités de calcul des différentes primes lorsqu’un salarié en CDD termine son contrat.

Comment s’articulent prime décentralisée, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de précarité pour les salariés en CDD ?

L’indemnité compensatrice de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat à durée déterminée, à l’exclusion de la prime décentralisée.
Elle doit, en outre, intégrer la prime de précarité de 10 % dont bénéficient les contrats à durée déterminée dans les conditions légales et réglementaires.

L’indemnité de précarité a pour assiette de calcul la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat, primes et accessoires divers compris, dont la prime décentralisée, à l’exclusion de l’indemnité compensatrice de congés payés.

La prime décentralisée a pour assiette de calcul, la masse des salaires bruts qui comprend notamment l’indemnité compensatrice de congés payés calculée sur la base du 1/10e, à l’exclusion de l’indemnité de précarité.

Vous trouverez la documentation sur la mise en place de cette préconisation FEHAP à l’adresse suivante :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/prime-decentralisee-et-prime-de-precarite 

Dans le tableau EXCEL ci-dessous, nous avons la formulation mathématique des éléments avancés par la FEHAP.

Pour que ce soit compréhensible de tous, la base de calcul est de 100 € et il n’y a pas de SEGUR

1 – Le montant de la base de précarité correspond bien au salaire de base + décentralisée (100 + 5,55)

2 – Le montant de la base des congés payés correspond bien au salaire de base + précarité (100 + 10,56)

3 – Le montant de la base décentralisée correspond bien au salaire de base + ICCP (100 + 11,06)

B – explication avec un cas concret en GRH

Le montant de la base de la précarité correspond à l’ensemble des rubriques de base + prime (dont prime décentralisée). Cela veut dire que l’on doit procéder à un calcul théorique de cette base pour éviter d’avoir une référence circulaire. C’est chose faite avec la rubrique libre : V_PRECARITE.

 

 

Comprendre le fonctionnement de la prime décentralisée - TCR

Cette page concerne les structures qui appliquent la convention du 31 octobre 1951.

Elle a pour but d'expliquer le mécanisme de fonctionnement de la prime décentralisée dans EIG.

Rappel :

Le  principe de calcul pour les CDD est décrit dans la page conformément à l'information FEHAP de janvier 2018 :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/calcul-de-la-prime-decentralisee-cdd

L'incidence des primes de type Ségur et Laforcade est décrite dans la page :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee

Description de la prime dans la convention collective

Source : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Salariés concernés

Article A 3.1.1

Une prime annuelle décentralisée est versée à l'ensemble des salariés des établissements appliquant la présente convention, à l'exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d'ores et déjà, cet élément ainsi que des assistants familiaux.

Montant brut global des primes versées

Article A 3.1.2

Le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5 % de la masse des salaires bruts.

Dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient de congés trimestriels, il est égal à 3 %.

Par accord d'entreprise ou d'établissement agréé, il pourra être décidé dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés de passer de la prime de 5 % à la prime de 3 % majorée des congés supplémentaires et réciproquement.

Il y a lieu de distinguer, d'une part, la masse des salaires bruts de l'ensemble des salariés autre que celle des personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, la masse des salaires bruts des médecins, biologistes et pharmaciens.

Il est entendu que l'élément de décentralisation à verser à ces personnels est calculé sur leur seule masse salariale brute.

En cas d'abattement de la prime décentralisée dans les conditions prévues à l'article A3.1.3, le reliquat de chacune des masses est réparti entre les salariés concernés, à savoir les médecins, pharmaciens, biologistes, d'une part, et les autres personnels, y compris les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, d'autre part.

Modalité d'attribution et de versement

Article A 3.1.3

Les modalités d'attribution et la périodicité de versement sont convenues annuellement dans un protocole entre l'employeur et le(s) délégué(s) syndical(aux).

Ces modalités sont préalablement soumises à la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, du conseil d'entreprise ou du conseil d'établissement conventionnel.

A défaut de délégué(s) syndical(aux), ces modalités sont convenues avec le(s) salarié(s) mandaté(s). Ces modalités sont préalablement soumises à la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, du conseil d'entreprise ou du conseil d'établissement conventionnel.

A défaut de salarié(s) mandaté(s), ces modalités sont convenues avec le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, avec le conseil d'entreprise ou le conseil d'établissement conventionnel.

A défaut de comité d'entreprise ou d'établissement ou de conseil d'entreprise ou de conseil d'établissement conventionnel, ces modalités doivent avoir recueilli l'accord majoritaire des salariés dans le cadre d'un référendum. Cet accord majoritaire s'entend de la majorité des salariés concernés.

Ces modalités ont une durée de vie limitée à une année civile. Toutefois, ces modalités pourront faire l'objet d'une reconduction d'une année sur l'autre, dès lors que les parties en conviennent.

Les modalités et périodicités de versement de la prime décentralisée telles que précisées ci-dessus concernent l'ensemble des salariés, y compris les médecins, biologistes et pharmaciens. S'agissant des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, les modalités d'attribution et de versement sont arrêtées par le conseil d'administration.

Le protocole visé ci-dessus ne constitue pas un accord d'entreprise au sens du code du travail. Il n'est pas soumis à la procédure d'agrément prévue à l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

Critère supplétif de versement de la prime

Article A 3.1.4

A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme.

En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement.

S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens.

Absences n'entraînant pas abattement

Article A 3.1.5

Il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :

• absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels ;
• périodes de congés payés ;
• absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles ;
• absences pour congés de maternité ou d'adoption, tels que définis à l'article 12.01 de la présente convention ;
• absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou contractées dans l'établissement ;
• absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la sécurité sociale ;
• périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux ;
• périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé de formation rémunéré, d'un congé de formation économique, sociale et syndicale ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
• congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11.04 de la présente convention ;
• jours de repos acquis au titre d'un dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
• congés paternité ;
• absences pour participation à un jury d'assises.

La prime dans EIG

Dans cette page, nous traitons le calcul. La minoration par les absences et la gestion du reliquat sont gérées dans une autre page wiki.

La rubrique

Son calcul est automatique. La rubrique de paye Prime décentralisée porte l'alias 51_DECENT. Elle est accessible dans le gestionnaire de rubriques (Menu Paramètres Généraux, Rubriques, identifiée par l'icône :

 .

L'examen des niveaux d'utilisation indique que la rubrique est liée aux grilles de convention. Par défaut, elle n'est pas saisissable en paye (la case Saisie de paye n'est pas cochée). En cochant cette case, il est possible de la saisir en variable.

La convention

C'est dans la convention que le déclenchement est activé.

La convention se décline en filières, regroupements de métiers, métiers et emplois.

C'est au niveau de l'emploi que la prime est activée. Dans l'exemple qui suit, c'est dans la ligne Commis administratif que la prime est activée. La case Prime décentralisée est cochée et génère la rubrique 51_DECENT.

Le taux et le calendrier : les constantes générales

Le taux et le calendrier de paiement de la prime sont décrits dans les constantes générales :

Il est possible de les définir au niveau association et de modifier au niveau établissement.

Ainsi, dans l'exemple ci-dessous, la prime décentralisée est mensuelle avec un taux de 5% pour l'ensemble de l'association sauf pour un établissement ou le taux est de 3% et le versement se fait en 2 fois en juin et décembre :

La présentation du calendrier est la suivante :

Il faut cocher tous les mois auxquels le paiement doit se déclencher. Sa gestion automatique est prévue pour fonctionner en année civile sans aucune modification à effectuer quels que soient les mois sélectionnés.

Incidence sur l'assiette de congés payés

En fonction du calendrier sélectionné, le fonctionnement de la prime change par rapport à l'assiette de congés payés.

Si elle est payée une ou deux fois dans l'année, elle est considérée comme un élément de salaire exceptionnel et de ce fait, doit être déduite de l'assiette des congés payés et codifiée comme ceci :

En revanche, si elle est payée mensuellement ou trimestriellement, elle devient un élément de saiaire récurrent et doit être incluse dans l'assiette de congés payés et codifiée comme cela :

Source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33359

Le calcul

Tous les mois, le programme génère une rubrique de type itérative, B_PRIMEDECENT qui contient la base à appliquer si la prime décentralisée est mensuelle ou qui est cumulée en cas de paiement selon le calendrier établi.

Pour plus d'information sur la codification de cette rubrique, il faut se référer à la page https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee-tcr.

Afin que le calcul soit juste, la base de la prime décentralisée payée est calculée selon une rubrique libre, 51_B_DECENT, Base utilisée lors du calcul de la prime décentralisée qui est le point intermédiaire entre la base calculée B_PRIMEDECENT et la rubrique apparaissant sur le bulletin, 51_DECENT, prime décentralisée.

Sa formule de calcul est la suivante :

En clair, cela veut dire :

• Si la convention est égale à 51
• Alors le programme :
• cumule les bases des primes décentralisées mensuelles de janvier au mois de paye précédent le mois en cours (histocumuljoint(B_PRIMEDECENT.MONTANT))
• cumule la base du mois courant (+(B_PRIMEDECENT.MONTANT)
• déduit la base de la prime décentralisée déjà versée depuis le début de l'année (calcul automatique, histocumuljoint(B_PRIMEDECENT.BASE))
• déduit la base de la prime décentralisée payée exceptionnellement (histocumuljoint(51_DECENTFORCE.BASE))

Dans l'exemple qui suit, la prime décentralisée est payée en juin et en décembre :

C'est la rubrique EIG 51_DECENT, prime décentralisée, qui se génère en fonction du calendrier décrit dans les constantes générales. Sa formule de calcul automatique est :

En clair, cela veut dire :

• Si la rubrique de désactivation mensuelle de la prime est activée
• Alors pas de prime
• Sinon le programme vérifie s'il s'agit d'une clôture de contrat et si la prime décentralisée doit être payée
• Dans ce cas, si le montant de la rubrique libre de calcul est négatif, il n'y a pas de prime si non c'est le résultat de ce montant qui est pris en compte
• Sinon, si le mois de paye courant ne correspond pas à un des mois sélectionné du calendrier (ligne commençant par l'instruction CHARPOS)
• Alors pas de prime
• Sinon c'est le montant de la rubrique libre qui est pris en compte

L'historique de paye nous fournit les indications suivantes :

1. La prime décentralisée a été payée en juin (tel que cela a été mentionné précédemment)
2. La rubrique libre 51_B_DECENT effectue le cumul mensuel de la base
3. Ses montants, en juin et en décembre, correspondent bien aux bases de prime décentralisée payée
4. Le montant de la rubrique est "réinitialisé" en juillet à partir de la base de prime décentralisée de juillet. C'est le cas à chaque mois de paiement de la prime

Pour reprendre le cas illustré par l'extrait de bulletin de paye présenté plus haut :

1. Le programme calcule la prime décentralisée, 51_DECENT
2. Il ne s'agit pas d'une clôture
3. Il s'agit d'un mois de paye correspondant à un mois coché dans les constantes générales (décembre, ligne CHARPOS)
4. Le programme reprend alors la valeur de la rubrique libre 51_B_DECENT donc 10647,15

Modifications à apporter si la pratique ne suit pas l'année civile

Il peut arriver que des pratiques internes dérogent à la règle de l'année civile. Par exemple la prime peut être payée en juin et en décembre mais pas selon les périodes de référence de janvier à juin et de juillet à décembre mais de décembre de l'année précédente à mai et de juin à novembre.

C'est la formule de calcul de la rubrique libre 51_B_DECENT qu'il convient de modifier comme suit :

Il convient de tester le mois de paye qui correspond au paiement de la prime car le contenu de la formule change (mois de début,  année de début, mois de fin, année de fin). Chaque argument est séparé par un point-virgule. Pour déterminer l'année de paye précédente, la mention -1 est en dehors de la parenthèse.

La formule doit être adaptée aux particularités de chaque client, en cas d'assistance EIG, cela peut passer par une prestation facturée au regard du temps à y consacrer. En cas de démarrage d'un nouveau client, cela doit être géré dans le cadre du pack de démarrage.

Exemple de décalage qu'il serait possible de constater : 

Mois de paiement	Début période de référence	Fin de période de référence
Mars	Décembre année précédente	Février année courante
Juin	Mars année courante	Mai année courante
Septembre	Juin année courante	Aout année courante
Décembre	Septembre année courante	Novembre année courante

Il faudrait une formule qui teste chaque mois de paiement pour y gérer les débuts et fins de périodes.

Si l'abattement par les absences est pratiqué, deux rubriques doivent également être modifiées. Pour plus de précisions, consulter la page https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/minoration-de-la-prime-decentralisee-par-les-absences 

Cas particulier des établissements "mixtes"

Ce que nous entendons par établissements mixtes concernent les établissements pour enfants ou adultes handicapés qui pratiquement les congés trimestriels. Il arrive parfois que seules les personnes au contact des usagers bénéficient des congés trimestriels et du taux à 3%. Les autres personnes continuent de bénéficier du taux à 5% sans congés trimestriels.

Il n'est pas possible dans les constantes de paramétrer les 2 cas. Une seule valeur est possible par établissement ou section. Il n'est pas possible de tester la présence de congés trimestriels dans la fiche contrat. Les congés attribués ne sont pas requêtables. 

Je propose donc de créer :

- une liste dans les taux et valeurs pour gérer les taux à appliquer

- une rubrique de paye a saisir dans les éléments constants de la fiche contrat et de modifier les formules TAUX des rubriques de prime décentralisée en conséquence.

Exemple de rubrique :

Comme la prime n'entre pas dans le calcul du brut, elle doit toujours être valorisée pour être traitée. Le taux est égal à 1.

A noter que sur la formule BASE, le nombre de décimales est à zéro.

Dans les rubriques 51_DECENT (Prime décentralisée), 51_DECENTFORCE (Prime décentralisée payée exceptionnellement) et 51_RELIQ_DEC_M (Reliquat à retirer à la personne), il faut modifier les formules TAUX comme suit :

SI ([_TAUX_DECENT.MONTANT]=0)
ALORS(CONSTANTE(GENERAL.TXDECENT))
SINON([_TAUX_DECENT.MONTANT])

Le fait de passer par une liste générale permet d'éviter la saisie de chiffres différents de 5 ou 3.

 

Minorer la prime décentralisée par les absences - TCR

Cette page concerne les structures qui appliquent la convention du 31 octobre 1951.

Elle a pour but d'expliquer le fonctionnement de la minoration de la prime décentralisée par les absences.

Rappel de la convention collective

Critère supplétif de versement de la prime

Article A 3.1.4

A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme.

En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement.

S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens.

Absences n'entraînant pas abattement

Article A 3.1.5

Il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :

• absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels ;
• périodes de congés payés ;
• absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles ;
• absences pour congés de maternité ou d'adoption, tels que définis à l'article 12.01 de la présente convention ;
• absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou contractées dans l'établissement ;
• absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la sécurité sociale ;
• périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux ;
• périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé de formation rémunéré, d'un congé de formation économique, sociale et syndicale ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
• congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11.04 de la présente convention ;
• jours de repos acquis au titre d'un dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
• congés paternité ;
• absences pour participation à un jury d'assises.

Le fonctionnement dans EIG

La minoration par les absences est liée à la gestion du reliquat.

Les personnes absentes au cours de l’année pour un motif d’absence particulier ne touchent pas l’intégralité de la prime décentralisée (ou pas du tout). Ce montant non perçu s’appelle un reliquat. La somme des reliquats est reversée uniformément entre tous les salariés présents en décembre, qui n’ont pas été absentes, et au prorata de leur temps de travail.

Le principe est de :

• décompter les absences de l'année au mois de décembre ou plus tôt en cas de clôture de contrat
• de déduire du contrat le montant pour la gestion du reliquat
• de gérer ce montant par un module dédié à cette gestion dans le menu 'Traitements divers" (traité dans une autre page)

L'ensemble est conditionné par la constate générale RELIQUAT_DECENT à positionner à Oui ou Non selon la pratique en interne.

Positionnée à Non : rien  ne se passe.

L'abattement par les absences

C'est la rubrique automatique EIG 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer à la personne, qui se déclenche en fonction d'autres paramètres soit à la clôture du contrat soit en décembre.

Elle est associée à 2 autres rubriques qui permettent ce calcul :

• la rubrique itérative ABSDECENT, Nb jrs abs pour calcul reliquat prime décentralisée qui cumule les durées d'absences en jours qui génèrent le reliquat
• la rubrique libre 51_CUMABS_DECE, cumul du nombre de jours d'absence prime décentralisée. Elle contient 2 formules :
  • CUMULNBJ, cumul nombre de jours qui cumule les informations de la rubrique itérative ABSDECENT arrêtée au mois précédent et le cumule avec la valeur du mois en cours
  • MONTANT, Cumul nombre de jours d'abs prime décentralisée qui ajuste le nombre décrit précédemment selon la règle 1/60ème par jour avec un minimum de 6 jours d'absence

Dans l'exemple ci-dessous, la prime décentralisée est payée 2 fois par an (au semestre donc en juin et en décembre) ; 1ère copie d'écran : le bulletin ; 2nde copie d'écran : la formule de calcul automatique du reliquat :

 

 

 

En clair, cela veut dire :

• Si la convention est la 51 et que la constante générale est positionnée à Oui
• Alors si le contrat est clôt pendant le mois en cours ou si le mois est décembre
• le programme prend le nombre de jours d'absence à déduire (51_CUMABS_DECE.MONTANT), le multiplie par la base de la prime décentralisée annuelle divisée par 60 (abattement 1/60ème par jour, voir article A 3.1.4 plus haut)
• moins la base de reliquat déjà déduit (pour ne pas le décompter 2 fois)
• Sinon rien

Le texte de calcul automatique de la formule MONTANT de la rubrique de calcul libre 51_CUMABS_DECE est :

En clair cela veut dire :

• Si le nombre total de jours d'absence de l'année est inférieur à 6
• Alors rien
• Sinon le programme prend le nombre de jours d'absence calculé dans la formule CUMNBJ de la même rubrique libre 51_CUMABS_DECE minoré de 6 jours (Article A 3.1.4, les 6 premiers jours d'absence ne donnent pas lieu à l'abattement)

Le texte du calcul automatique de la formule CUMNBJ de la rubrique libre 51_CUMABS_DECE est :

En clair cela veut dire :

• Si la convention est 51
• Alors le programme cumule le nombre de jours d'absence minorant la prime décentralisée à la fin du mois précédent (HISTOCUMULJOINT[ABSDECENT.MONTANT]) avec celui du mois courant (ABSDECENT.MONTANT, donc le mois de clôture du contrat ou le mois de décembre)
• Sinon rien

La rubrique ABSDECENT, Nb jrs abs pour calcul reliquat prime décentralisée, est une rubrique itérative qui effectue automatiquement la somme de ses composants (ligne opération d'itération). Dans le cas présent, les: composants sont les suivants :

Remarque :

• Les durées reprises sont des durées en jours qui dépendent de l'unité de cotisation de la rubrique soit des jours soit des heures
• Quand la rubrique est codifiée en jours, c'est bien la formule durée qui doit être prise en compte
• Quand elle est en heures, il faut intégrer la formule EQUIVJRS de la rubrique qui doit être insérée :

• Vérification de la rubrique maladie non payée (Gestionnaire de rubriques, menu Paramètres généraux, option Rubriques :

L'étude de l'historique de paye de la personne nous fournit les informations suivantes :

1. La rubrique ABSDECENT est calculée mensuellement
2. La rubrique 51_CUMABS_DECE n'est calculée qu'en décembre (où lors de la clôture du contrat)
3. Le cumul de la 1ère ligne d'historique (ABSDECENT.MONTANT) donne un total de 35 jours (3ème ligne, 51_CUMABS_DECE.CUMNBJ)
4. Le total retenu est de 29 jours (35 - 6, 2ème ligne, 51_CUMABS_DECE.MONTANT)

La base de la prime décentralisée annuelle est 23,281,11 € :

Au regard de la formule du reliquat à retirer de la personne, le calcul est le suivant :

-29 (jours) * 23281.11 (base prime décentralisée annuelle) / 60 (abattement de 1/60 par jour, article A 3.1.4) = -11 252.54

Ce type de calcul est appliqué à chaque salarié, le montant total est stocké dans la base qui sert au calcul du reliquat à redistribuer aux personnes présentes.

Modifications à apporter au regard des pratiques internes

Si le nombre de jours sans abattement est différent de 6, il convient de modifier la rubrique libre 51_CUMABS_DECE, formule MONTANT pour remplacer 6 par le nombre de jours pratiqué.

Si l'abattement par jours n'est pas de 1/60 par jour, il convient de modifier la rubrique de paye 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer à la personne, formule BASE pour remplacer 60 par le nombre de jours pratiqué.

Si l'application de la prime décentralisée ne suit pas l'année civile, généralement l'abattement par les absences suit la même règle. Auquel cas, il convient de modifier la rubrique de paye 51_RELIQ_DEC_M, formule base ainsi que la formule CUMNBJ et la rubrique libre 51_CUMABS_DECE.

Dans la page wiki EIG d'explication du mécanisme de fonctionnement de la prime, nous présentons le cas où la prime est gérée de novembre à mai pour un paiement en juin et de juin à novembre pour un paiement en décembre (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/fonctionnement-de-la-prime). Nous conservons la même règle pour présenter les modifications à apporter.

Rubrique de paye 51_RELIQ_DEC_M, formule BASE

Rubrique libre 51_CUMABS_DECE, formule CUMNBJ

Ces formules doivent être adaptées aux particularités de chaque client. En cas d'assistance EIG, cela peut passer par une prestation facturée au regard du temps y consacrer. En cas de démarrage d'un nouveau client, cela doit géré dans le cadre du pack de démarrage.

Remarque

La désignation de la rubrique 51_RELIQ_DEC_M peut préter à confusion. En effet, le reliquat est le montant à reverser aux personnes qui n'ont pas eu d'absence au cours de l'année. Nous préconisons de remplacer le libellé par Minoration prime décentralisée par les absences :

Suspendre la prime décentralisée - TCR

Il arrive parfois, que pour des raisons internes, la prime décentralisée soit suspendue.

L'expérience montre que certains utilisent l'exclusion d'élément conventionnel de la fiche contrat, pavé 4, éléments de salaire.

En procédant ainsi, la base mensuelle de la prime ne se génère plus.

Dans le cas ci-dessous, la personne a sa prime suspendue depuis septembre (rubrique itérative B_PRIMEDECENT) :

Il se peut que lors de la minoration par les absences et de la gestion du reliquat, il faille tenir compte de ces périodes de suspension.

Cela nécessite une intervention d'EIG pour régénérer la base de la prime et un changement de procédure.

Il ne faut plus exclure la prime décentralisée mais il faut indiquer en élément constant de la fiche contrat ou en variable de paye (avec ou sans persistance) un élément qui permet de ne plus déclencher la prime mais sans mettre la base à zéro. Cet élément existe déjà. Il s'intitule "NE PAS inclure la décentralisée" et à pour alias 51_NODECENT.

Exemple : saisie en persistance jusqu'en mars 

Lors du calcul de paye et de la consultation de l'historique, nous constatons que :

• La rubrique "NE PAS Inclure la décentralisée" est bien activée (valeur 1)
• La rubrique décentralisée, 51_DECENT, ne se calcule pas
• La base de la prime est calculée (B_PRIMEDECENT = 1464)
• La rubrique intermédiaire entre la base de la prime et la prime versée, 51_B_DECENT, n'est pas non plus calculée (Pour plus d'information à ce sujet consulter la paye wiki EIG https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/mecanisme-de-fonctionnement-de-la-prime-decentralisee

Quand la variable 51_NODECENT cesse d'être dans les éléments constants ou en variable de paye, le calcul traditionnel de la prime reprend en intégrant les périodes manquantes.

 

 

Gérer le reliquat à redistribuer - TCR

Introduction

L'article A 3.1.4, ci-dessous, prévoit qu'au dela de 6 jours d'absence, une décote de 1/60 de la prime soit instauré et le reliquat résultant de cette décote soit reversé aux salariés n'en ayant pas subi.

"A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme.

En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement.

S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens."

Pour rappel, il existe d'autres pages EIG wiki liées à la gestion de la prime décentralisée :

• Calcul de la prime pour les CDD : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/calcul-de-la-prime-decentralisee-cdd-tcr
• Mécanisme de fonctionnement de la prime : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/mecanisme-de-fonctionnement-de-la-prime-decentralisee
• Minoration de la prime par les absences : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/minoration-de-la-prime-decentralisee-par-les-absences-tcr
• Suspension de la prime : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/suspension-de-la-prime-decentralisee
• Indicence des primes de type Ségur ou Laforcade : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee-tcr

La gestion du reliquat dans EIG

Elle dépend du positionnement d'une constante générale à Oui :

La rubrique qui se déclenche au moment de la clôture du contrat ou en décembre (selon la formule EIG) est 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer de la personne :

Afin de permettre son déclenchement à chaque clôture de contrat, elle est toujours valorisée.

Sa base, modifiable et imprimée sur le bulletin :

SI(([NUMCONV.NUMCONV] = 51) ET (CONSTANTE(GENERAL.RELIQUAT_DECENT)=1))
ALORS(
SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1) ou (constante(General.Mois_paye)=12))
ALORS( [51_CUMABS_DECE.MONTANT]
* (-1) * (histocumuljoint([B_PRIMEDECENT.MONTANT])+[B_PRIMEDECENT.MONTANT]) / 60
)
SINON(0)
)
SINON (0)

En français :

• Si (la convention est égale à 51) et que (la constante générale est égale à Oui)
• Alors
  • Si (le contrat se clos dans le mois) ou que (le mois de paye est décembre)
  • Alors (Cumul du nombre de jours d'absence de la prime en négatif multiplié par (le cumul de la base divisé par 60))
  • Sinon rien
• Sinon rien

Exemple d'une personne qui a plusieurs absences tout au long de l'année pour un total de 123 jours (La structure paye la prime décentralisée au semestre, juin et décembre)

Une première partie à déjà été payée en juin :

En décembre, la seconde partie de la prime est versée. Mais la décote s'effectue sur toute l'année :

La totalité de la base est bien de 17242,88 dont 11151,55 ont été payés en juin, le solde est de 17242,88 - 11151,55 = 6091,33

Ce montant de 862,14 est cumulé à tous les autres montants de façon à établir le moontant qui sera reversé à tous ceux qui n'ont pas été absents.

Au total, le montant à reverser est de 50795,96 €

Le module qui permet d'effectuer le reversement est sité dans le menu Traitements divers et s'intitule Reliquat de la prime décentralisée .

Par défaut, les dates de l'exercice en cours sont présélectionnées. Il est tout à fait possible d'exécuter ce traitement en janvier ou février N+1 et attendre que toute l'année de paye soit échue y compris l'alimentation des absences et de la base de la prime décentralisée.  

Le programme propose d'utiliser la rubrique NB_HEURESTOTAL, nombre d'heures totales travaillées comme critère de référence pour effectuer le traitement.

Il faut cocher la convention collective concernée, la 51. Il est possible de vérifier que toutes les grilles et les filières sont prises en compte dans cliquant sur le + à gauche de la convention pour ouvrir son arborescence. Pour séparer séparer la décentralisée médicale de la non médicale comme le prévoit la FEHAP, il faut procéder à 2 traitements distincts.

Cliquer sur "Sélectionner les salariés en fonction des grilles sélectionnées". Les salariés en convention 51 sont précochés. Il est possible de modifier la liste des salariés affichés ; ne pas oublier de valider par le V vert. Il n'est pas possible d'éditer ou d'extraire cette liste.

Cliquer sur "Calculer le reliquat". Le programme demande confirmation. Répondre Oui. 

Une barre de défilement permet de suivre le traitement en bas de l'écran. Puis le programme affiche le résultat et demande s'il faut l'éditer :

Exemple d'édition :

Pour chaque personne, le matricule, le nombre de fiches contrat présentes (y compris les closes), le nom et le prénom du salarié sont affichés sur la gauche de la ligne.

Pour chaque personne générant du reliquat, le programme cumule le nombre d'heures totales travaillées. C'est ce nombre qui permet de calculer la redistribution. Il n'est pas présenté à l'écran.

La redistribution 

Une fois le montant calculé, un complément d'écran est affiché : 

• Le premier bouton, "Afficher les salariés", permet d'identifier les salariés qui peuvent bénéficier de la redistribution. Ils sont déjà sélectionnés. Comme il est précisé sur le bouton, ceux qui ne sont pas sélectionnés sont ceux qui ont généré du reliquat (donc qui figurent sur la liste précédente) ou ceux absents au 31/12 (pas de fiche contrat donc pas de bulletin).
• Le deuxième bouton "Imprimer la redistribution du reliquat" permet d'afficher la liste des salariés avec le résultat du montant qui leur est attribué :

Pour chaque personne, le matricule, le nombre de fiches contrat présentes (y compris les closes), le nom et le prénom du salarié sont affichés sur la gauche de la ligne.

Le montant distribué est calculé en fonction du nombre d'heures effectuées sur l'année. Le montant de la prime de la personne est affichée ainsi que son montant global perçu. Le calcul s'effectue comme suit :

Total à redistribuer / Nombre d'heures totales travaillées * Nb heures effectuées de la personne

Le troisième bouton "Créer une saisie rapide pour les salariés ayant droit au reliquat" permet de créer une saisie en masse de la rubrique afin d'éviter de la saisir personne par personne. Cette liste est accessible dans le menu Traitements, option Gestion des saisies). En fin de génération, le programme affiche l'information :

Contenu de la saisie rapide :

A noter que la saisie rapide est organisée par ordre alphabétique contrairement aux éditions.

Cas particuliers

Cas 1 : le client traite séparément la redistribution de la filière médicale (c'est prévu par la FEHAP), il convient de faire 2 traitements en sélectionnant les filières.

Cas 2 : le client ne paye la prime décentralisée qu'aux personnes présentes le 31 décembre. Le montant de la prime des autres personnes doit être cumulé au total à redistribuer. 

EIG ne prévoit pas ce cas. Pour l'heure actuelle, il convient de :

• Procéder à un requêtage de la base de la prime décentralisée des personnes closes en excluant celles parties le 31 décembre
• Faire un cumul au niveau de l'établissement ou de l'association
• Multiplier ce montant par le taux appliqué pour avoir le montant de prime à ajouter dans le montant calculé par EIG

Par rapport à cette page, c'est dans le cadre de la redistribution qu'il faut intervenir pour modifier le montant calculé par EIG.

 

Modifier le contenu de la rubrique itérative

Introduction

Le but de cette page est d'indiquer comment modifier le contenu de la rubrique itérative de la base de la prime décentralisée B_PRIMEDECENT.

Nous avons déjà abordé le principe de la codification de la rubrique dans la page https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee-tcr.

Il existe 2 façons de modifier la participation d'une rubrique dans une rubrique itérative :

• Mettre le pourcentage à zéro
• Supprimer la ligne

Un certain nombre de client et de techniciens EIG pratiquent la première façon. Si elle fonctionne dans le cadre du calcul mensuel, elle pose un problème dès qu'il faut utiliser un autre outil du programme : la consultation de l'historique de paye avec une sélection rapide des rubriques pour traiter les constituantes d'une rubrique itérative.

Obtenir l'historique selon la méthode décrite ci-dessus

La consultation de l'historique de paye est accessible dans le menu "Traitements", il s'agit de l'icône 

  .

La sélection rapide des rubriques se situe dans l'onglet "3 Rubriques" et s'effectue par l'icône

  .

 Parmi les possibilités offertes, figure "Ajouter les constituantes de la rubrique"

Le programme affiche la liste des rubriques itératives, il convient de sélectionner celle à étudier et valider :

Exemple de rubrique mal codifiée

Ce qui donne sur un bulletin de paye 

La base de la prime décentralisée est égale à la somme du salaire de base, de la prime d'ancienneté, de la prime fonctionnelle, de la prime pour contrainte conventionnelle, de la prime d'internat et de l'indemnité de dimanches et jours fériés.

Soit 1722,08 + 309,97 + 50,38 + 104,12 + 104,12 + 98,74 = 2389,41.

Or, sur le bulletin de paye, la base est de 2132,41. La différence est de 238 + 19 = 257. Non seulement, le programme ne prend pas en compte les indemnités Ségur et Laforcade mais il les déduit à tort.

Correction en renseignant le pourcentage à zéro

Sur les 4 lignes Ségur/Laforcade, nous mettons 0

La correction fonctionne. Sur le bulletin, la prime décentralisée est correcte 

Mais, en consultant  l'historique des constituantes de la rubrique de base de la prime décentralisée, 

Les 2 rubriques Ségur/Laforcade sont présentes alors qu'elles sont bien à zéro dans la rubrique. Ceci peut créer de la confusion.

Correction en supprimant les lignes

Les lignes ont bien disparu :

Sur le bulletin de paye, le résultat est identique au précédent, la base est correcte :

Mais, en consultant l'historique des constituantes de la rubrique, nous obtenons : 

Les 2 rubriques n'y sont plus et le montant de B_PRIMEDECENT est bien constitué de la somme des éléments qui la précèdent.

Conclusion

Si les 2 méthodes fonctionnent, il vaut mieux privilégier la suppression de la ligne plutôt que mettre zéro dans le pourcentage. il en est de même pour toutes les rubriques itératives.

Additif du 23 janvier 2025

Les nouvelles rubriques de cotisations  fictives 142 doivent impérativement entrer dans COT_EMP pour 0% pour le montant employeur. Sinon, elles ne se déclenchent pas sur le bulletin de paye et ne peuvent pas générer les blocs 81, code 142.