Calcul de la prime décentralisée CDD - TCR

A - Calcul de la prime décentralisée pour les CDD

Définition du calcul selon la note du 22 janvier 2018 (cf doc : Prime décentralisée)

Il est important de rappeler ici, les modalités de calcul des différentes primes lorsqu’un salarié en CDD termine son contrat.

Comment s’articulent prime décentralisée, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de précarité pour les salariés en CDD ?

L’indemnité compensatrice de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat à durée déterminée, à l’exclusion de la prime décentralisée.
Elle doit, en outre, intégrer la prime de précarité de 10 % dont bénéficient les contrats à durée déterminée dans les conditions légales et réglementaires.

L’indemnité de précarité a pour assiette de calcul la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat, primes et accessoires divers compris, dont la prime décentralisée, à l’exclusion de l’indemnité compensatrice de congés payés.

La prime décentralisée a pour assiette de calcul, la masse des salaires bruts qui comprend notamment l’indemnité compensatrice de congés payés calculée sur la base du 1/10e, à l’exclusion de l’indemnité de précarité.

Vous trouverez la documentation sur la mise en place de cette préconisation FEHAP à l’adresse suivante :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/prime-decentralisee-et-prime-de-precarite 

Dans le tableau EXCEL ci-dessous, nous avons la formulation mathématique des éléments avancés par la FEHAP.

Pour que ce soit compréhensible de tous, la base de calcul est de 100 € et il n’y a pas de SEGUR

1 – Le montant de la base de précarité correspond bien au salaire de base + décentralisée (100 + 5,55)

2 – Le montant de la base des congés payés correspond bien au salaire de base + précarité (100 + 10,56)

3 – Le montant de la base décentralisée correspond bien au salaire de base + ICCP (100 + 11,06)

B – explication avec un cas concret en GRH

Le montant de la base de la précarité correspond à l’ensemble des rubriques de base + prime (dont prime décentralisée). Cela veut dire que l’on doit procéder à un calcul théorique de cette base pour éviter d’avoir une référence circulaire. C’est chose faite avec la rubrique libre : V_PRECARITE.