Codifier correctement la base de prime décentralisée vis à vis des indemnités Ségur et Laforcade

Ce document ne concerne que les structures en convention 51.

Il arrive fréquemment que ces clients appellent au sujet de la prime décentralisée dont la base est incorrecte.

Ceci est lié à la codification de la rubrique chez les clients ainsi que dans le référentiel EIG et à son évolution au fil des années.

Un peu d’histoire

Lors de la rénovation de la convention 51 (2003), la prime décentralisée a remplacé l’ancienne prime d’assiduité de 7,50%.

Dans la convention, la prime est définie comme suit :

Quand EIG a mis en place la rénovation dans EIG, c’est cette définition qui a été appliquée dans le gestionnaire de rubriques.

A l’origine, dans EIG, le contenu de la base de la prime décentralisée (rubrique itérative B_PRIMEDECENT) était identique à celui de la base de la prime de précarité (rubrique itérative B_FINCDD). Elle était donc codifiée comme suit (à titre d'exemple) :

Toutes les rubriques composant le brut y étaient listées.

Il faut noter que depuis la mise en place de la GRH, le calcul des fins de contrats à durée déterminée s’effectuait dans l’ordre suivant :

1. Calcul du salaire hors indemnités de fin de contrat
2. Calcul de l’indemnité de précarité (rubrique automatique I_FINCDD)
3. Calcul de l’indemnité de congés payés des CDD (rubrique automatique I_ICP)
4. Calcul de la prime de précarité (rubrique automatique 51_DECENT)

 

En janvier 2018, la FEHAP a publié un texte dans lequel elle précise les conditions d’application des primes de précarité, de congés payés et décentralisée en cas de départ d’un CDD. La mise à jour EIG de mars 2018 incluait cette modification et nécessitait une modification de la base de la prime décentralisée comme suit :

Ci-dessous, le lien de la documentation EIG de mars 2018 :

Prime décentralisée et... | EIG.Wiki (heberg-eig.fr)