Codifier correctement la base de prime décentralisée vis à vis des indemnités Ségur et Laforcade

Ce document ne concerne que les structures en convention 51.

Il arrive fréquemment que ces clients appellent au sujet de la prime décentralisée dont la base est incorrecte.

Ceci est lié à la codification de la rubrique chez les clients ainsi que dans le référentiel EIG et à son évolution au fil des années.

Un peu d’histoire

Lors de la rénovation de la convention 51 (2003), la prime décentralisée a remplacé l’ancienne prime d’assiduité de 7,50%.

Dans la convention, la prime est définie comme suit :

Quand EIG a mis en place la rénovation dans EIG, c’est cette définition qui a été appliquée dans le gestionnaire de rubriques.

A l’origine, dans EIG, le contenu de la base de la prime décentralisée (rubrique itérative B_PRIMEDECENT) était identique à celui de la base de la prime de précarité (rubrique itérative B_FINCDD). Elle était donc codifiée comme suit (à titre d'exemple) :

Codification 1 : origine

Toutes les rubriques composant le brut y étaient listées.

Il faut noter que depuis la mise en place de la GRH, le calcul des fins de contrats à durée déterminée s’effectuait dans l’ordre suivant :

1. Calcul du salaire hors indemnités de fin de contrat
2. Calcul de l’indemnité de précarité (rubrique automatique I_FINCDD)
3. Calcul de l’indemnité de congés payés des CDD (rubrique automatique I_ICP)
4. Calcul de la prime de précarité (rubrique automatique 51_DECENT)

 

En janvier 2018, la FEHAP a publié un texte dans lequel elle précise les conditions d’application des primes de précarité, de congés payés et décentralisée en cas de départ d’un CDD. La mise à jour EIG de mars 2018 incluait cette modification et nécessitait une modification de la base de la prime décentralisée comme suit :

Codification 2 : EIG

Ci-dessous, le lien de la documentation EIG de mars 2018 :

Prime décentralisée et... | EIG.Wiki (heberg-eig.fr)

C'est cette codification qui est instaurée dans le référentiel EIG qui sert aux mises à jour du gestionnaire de rubriques (partant du principe que les adhérents FEHAP suivent leurs directives de paye).

Chez le client

Quand la base de prime décentralisée du client est la même que celle d’EIG (codification 2) : il n'y a aucun problème.

C’est quand elle est restée dans sa codification d’origine (codification 1) que la mise à jour de la rubrique par la mise à jour EIG génère les anomalies de codification. En effet, la codification référencée par EIG est ajoutée à la codification du client.

Ces anomalies sont :

• Les indemnités Ségur et Laforcade sont déduites alors qu’elles ne sont pas incluses dans le calcul

La base de la précarité est incluse. Ses éléments sont donc pris en compte 2 fois.

Interventions dans le gestionnaire de rubriques

1ère solution

Restaurer la codification d'origine (1) en supprimant les lignes de la codification EIG (2) et en supprimant la ligne B_FINCDD.

Si la prime décentralisée est payée mensuellement, aucune autre intervention n’est nécessaire. Si le calendrier de paiement est différent, il est peut-être nécessaire d’effectuer une régénération de la base en mode Pupitre. Uniquement accessible aux techniciens EIG.

Cette solution fonctionne jusqu’à la prochaine mise à jour de la rubrique par EIG.

2ème solution

Mettre en place la codification EIG (2) en supprimant de la liste toutes les rubriques qui ne correspondent pas à cette codification (1).

Si la constante générale « Utiliser le mode de calcul décentralisé FEHAP (2018) » (DECENTFEHAP) est égale à Non, il faut ajouter I_FINCDD dans B_PRIMEDECENT de façon à inclure le montant de la prime de précarité à l'assiette de la prime décentralisée.

Si elle est égale à Oui, ne pas faire cet ajout.

Comme précédemment, si la prime décentralisée est payée mensuellement, aucune autre intervention n’est nécessaire. Si le calendrier de paiement est différent, il est peut-être nécessaire d’effectuer une régénération de la base en mode Pupitre. Uniquement accessible aux techniciens EIG.

Cette solution a le mérite d’être pérenne.