La prime décentralisée

Ce document ne concerne que les structures en convention 51.

Il arrive fréquemment que ces clients appellent au sujet de la prime décentralisée dont la base est incorrecte.

Ceci est lié à la codification de la rubrique chez les clients ainsi que dans le référentiel EIG et à son évolution au fil des années.

Un peu d’histoire

2003

Lors de la rénovation de la convention 51 (2003), la prime décentralisée a remplacé l’ancienne prime d’assiduité de 7,50%.

Dans la convention, la prime est définie comme suit :

Quand EIG a mis en place la rénovation dans EIG, c’est cette définition qui a été appliquée dans le gestionnaire de rubriques.

A l’origine, dans EIG, le contenu de la base de la prime décentralisée (rubrique itérative B_PRIMEDECENT) était identique à celui de la base de la prime de précarité (rubrique itérative B_FINCDD). Elle était donc codifiée comme suit (à titre d'exemple) :

Codification 1 ; origine

Toutes les rubriques composant le brut y étaient listées.

Il faut noter que depuis la mise en place de la GRH, le calcul des fins de contrats à durée déterminée s’effectuait dans l’ordre suivant :

Calcul du salaire hors indemnités de fin de contrat
Calcul de l’indemnité de précarité (rubrique automatique I_FINCDD)
Calcul de l’indemnité de congés payés des CDD (rubrique automatique I_ICP)
Calcul de la prime décentralisée (rubrique automatique 51_DECENT)

2018

En janvier 2018, la FEHAP a publié un texte dans lequel elle précise les conditions d’application des primes de précarité, de congés payés et décentralisée en cas de départ d’un CDD et l'imbrication des unes dans les autres de la façon suivante :

Indemnité / Prime	Contient	Ne contient pas
L'indemnité de congés payés	L'indemnité de précarité	La prime décentralsiée
L'indemnité de précarité	La prime décentralisée	L'indemnité de congés payés
La prime décentralisée	L'indemnité de congés payés	L'indemnité de précarité

EIG a publié une note d'information en mars 2018 qui reprenait ces informations et indiquait les modifications à apporter :

B_FINCDD : C'est la rubrique qui comporte l'ensemble des rubriques de brut entrant dans la base des trois primes concernées. Cette rubrique ne doit contenir ni la prime décentralisée, ni l'indemnité de congé payé, ni la prime de précarité.
B_PRIMEDECENT : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_ICP. Toutes les autres rubriques doivent être supprimées (Rappel : à l'époque, les indemnités de type Ségur et Laforcade n'existaient pas)
B_ICP : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_FINCDD. Toutes les autres rubriques doivent être supprimées.

Ci-dessous, le lien de la documentation EIG de mars 2018 qui contient les informations ci-dessus :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/prime-decentralisee-et-prime-de-precarite

C'est cette codification qui est instaurée dans le référentiel EIG qui sert aux mises à jour du gestionnaire de rubriques (partant du principe que les adhérents FEHAP suivent leurs directives de paye).

Depuis octobre 2020, les indemnités de type Ségur et Laforcade ont été instaurées. La FEHAP indique qu'elles sont exclues de la prime décentralisée. du fait de la codification mise en place en 2018, ces indemnités sont incluses dans la base de l'indemnité de précarité (B_FINCDD). Dans le référentiel EIG, cette rubrique est la base de la prime décentralisée, il faut donc les exclure de la base de la prime ; la codification de référence EIG devient donc :

Codification 2 : EIG

Chez le client

Quand la base de prime décentralisée du client est la même que celle d’EIG (codification 2) : il n'y a aucun problème.

C’est quand elle est restée dans sa codification d’origine (codification 1) que la mise à jour de la rubrique par la mise à jour EIG génère les anomalies de codification. En effet, pour ne pas supprimer les codifications en place chez le client, la codification référencée par EIG est ajoutée à la codification du client.

Elle est restée d'origine pour 2 raisons :

Le client ne pratique pas la version 2019 de prime décentralisée. La constante générale "Utiliser le mode de calcul décentralisé FEHAP (2018) (DECENTFEHAP)" est égale à Non
Cette constante est à Oui. Le client pratique cette version de prime décentralisée mais la codification n'a pas été correctement mise en place

Ces anomalies sont :

Les indemnités Ségur et Laforcade sont déduites alors qu’elles ne sont pas incluses dans le calcul
La base de la précarité est incluse. Ses éléments sont donc pris en compte 2 fois.

Intervention dans le gestionnaire de rubriques

Deux solutions existent, l'une temporaire, l'autre pérenne.

1ère solution

Restaurer la codification d'origine (1) en supprimant les lignes de la codification EIG (2) et en supprimant la ligne B_FINCDD.

Si la prime décentralisée est payée mensuellement, aucune autre intervention n’est nécessaire. Si le calendrier de paiement est différent, il est peut-être nécessaire d’effectuer une régénération de la base en mode Pupitre par le module Modification de l'historique (traitements divers, uniquement accessible aux techniciens EIG).

Cette solution fonctionne jusqu’à la prochaine mise à jour de la rubrique par EIG.

2ème solution

Mettre en place la codification EIG (2) en supprimant de la liste toutes les rubriques qui ne correspondent pas à cette codification (1).

Si la constante générale « Utiliser le mode de calcul décentralisé FEHAP (2018) » (DECENTFEHAP) est égale à Non, il faut ajouter I_FINCDD dans B_PRIMEDECENT de façon à inclure le montant de la prime de précarité à l'assiette de la prime décentralisée.

Si elle est égale à Oui, ne pas faire cet ajout.

Comme précédemment, si la prime décentralisée est payée mensuellement, aucune autre intervention n’est nécessaire. Si le calendrier de paiement est différent, il est peut-être nécessaire d’effectuer une régénération de la base en mode Pupitre par le module Modification de l'historique (traitements divers, uniquement accessible aux techniciens EIG).

Cette solution a le mérite d’être pérenne.

Une communication générale de sensibilisation à ce sujet doit être insérée dans la documentation de mise à jour de septembre 2022.