Paramétrer le régime Apprenti - TCR

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage

ParamétrerAjouter leles régimecotisations dédiées à l'Apprenti

Dans Fichiers de base -> Régimes

• Cocher le régime APPR pour le rendre visible.
• Affecter les mêmes cotisations que le Régime Général (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/exonerations-de-certaines-cotisations-pour-les-apprentis) puis ajouter les rubriques spécifiques à l'apprenti ci-dessous :

• • VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plafonné exonéré
  • VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A Apprenti plafonné exonéré
  • ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plafonné exonéré
  • RETAPP_COM_TU1 : Retraite sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
  • RETAPP_COM_TU1T : Retraite sur tranche 1 Apprenti non exonéré
  • RETAPP_CEG_TU1 : CEG sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
  • RETAPP_CEG_TU1T : CEG sur tranche 1 Apprenti non exonéré

Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (Retraite sur TU2, CEG sur TU2, CET sur TU1, CET sur TU2) ne sont pas forcément nécessaires. En effet, il y a très peu de chance qu'un apprenti dépasse

Effectuer le plafondparamétrage deDSN Sécurité Sociale.

Ensuite, entrer dans ledu régime Apprenti et effectuer les paramétrages DSN suivant :

Base de connaissance Net-entreprises - Modalités déclaratives pour les apprentis :

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/831/~/d%C3%A9clarer-les-apprentis

Dans Fichiers de base -> Régimes -> Régime Apprenti

PorterEntrer unedans attentionle particulièrerégime auApprenti paramétrageet deseffectuer cotisationsles suivantesparamétrages DSN suivant :

• ACCIDENT : Accident du travail (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
• ALLOCFAMREDUIT : Allocations familiales taux réduit  (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
• ASSEDICBRUT : Assurance chômage (BC_BRUT_APP / CTP : 772)
• ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 423)
• SOLIDARITE : Contribution Solidarité Autonomie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
• MALADIE : Maladie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
• VIEILLESSE : Vieillesse (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché)
• VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché)
• VIEILLESSE_TRA : Vieillesse sur tranche A (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché)
• VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché)

Ne pas oublier de mettre le Code Exo 002 sur les cotisations VIEILLESSE_APP et VIEL_APP_TRA

Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (Retraite sur TU2, CEG sur TU2, CET sur TU1, CET sur TU2) ne sont pas forcément nécessaires. En effet, il y a très peu de chance qu'un apprenti dépasse le plafond de Sécurité Sociale.

Apporter les dernières modifications de Mars 2025

Confère page Wiki "Complément de maj PLFSS 2025 - Contrats d'apprentissage" :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-mars-2025/page/contrats-dapprentissage

Créer une catégorie comptable si nécessaire

Dans Paramètres généraux -> Libellés

Dans la liste CACP : Catégorie comptable

puis dans Paramètres généraux -> Profil comptable

Dans la ligne 13 : Rémunérations brutes

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