Remplissage de la fiche Contrat d'un Apprenti
Onglet 1 - Généralités
Remplir obligatoirement le Dispositif de politique publique +le Type de contrat + le Motif du CDD.
Onglet 2 - Compléments
Remplir obligatoirement le Niveau de diplôme préparé par l'apprenti.
Onglet 4 - Éléments de salaire
2 possibilités :
1) Si l'apprenti est payé un pourcentage du SMIC :
Selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :
- Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire :
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- Convention : Hors convention
- Grille : Hors convention
- Emploi : Apprenti
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Il est intéressant de créer l'emploi de l'apprenti précisément, pour pouvoir le distinguer sur le bulletin de paye. Exemple : Apprenti Gestion des Ressources Humaines ou Apprenti Éducateur Spécialisé.
- Saisir dans l'onglet 5 - Eléments constants :
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- REMBAS : Rémunération de base.
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2) Si l'apprenti est payé un pourcentage du salaire conventionnel :
Selon la grille de son emploi, selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :
- Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire :
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- Convention : La convention désirée
- Grille : L'emploi désiré dans sa filière
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Onglet 5 - Éléments constants
Il peut donc y avoir 2 rubriques :
- La rubrique REMBAS : Rémunération de base.
- La rubrique APPRENTIACCORD : Application de l'accord de branche du 12/07/2006.
Cette dernière permet de mettre en place les abattements dans le secteur sanitaire, social et médico-social (voir la page Abattements) :
Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an afin de préparer un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou le titre déjà obtenu, il faut appliquer une majoration de 1515% pointsdu de la rémunération minimale réglementaireSMIC à laquelle peut prétendre l'apprenti. Ces majorations ne peuvent conduire l'apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100 %100% du SMIC, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
onOn utilise la rubrique APPRENTIFORMAT (APPRENTISSAGE Formation Complémentaire) qui est à rajouterajouter dans les éléments constants du contrat de l'apprenti.
Onglet 6 - Anciennetés
La date d'ancienneté Fonction (Majoration spécifique) est importante car c'est elle qui défini si l'apprenti est en 1ère, 2ème voir même 3ème année. Cela permet de calculer son abattement en automatique et donc son salaire.
