Rémunérations et abattements d'un Apprenti - TCR

Abattement légal

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic :

  De 16 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans
1ère année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC 100% du SMIC
2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC
3ème année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC 100% du SMIC

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Abattement Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic :

  De 16 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans  
1ère année 35% du SMIC 50% du SMIC 65% du SMIC 100% du SMIC
2ème année 45% du SMIC 60% du SMIC 75% du SMIC 100% du SMIC
3ème année 55% du SMIC 70% du SMIC 85% du SMIC 100% du SMIC

Pour appliquer les rémunérations de cet accord de branche, ajouter la rubrique APPRENTIACCORD dans les éléments constants du salarié.

Attention, en cas d'abattement accord de branche, la formule par défaut dans EIG est fausse. Détails ci-dessous :

Il faut aller dans la rubrique libre APPRENTI : Données pour les calculs pour un apprenti

puis dans la sous-rubrique ABTBRANCHE : Abattement en % de la rémunération Accord de branche

puis cliquer sur le bouton de commande pour modifier la formule Bouton de commande Modifier la formule.JPG

et remplacer la valeur 30 par 35 et la valeur 0 par 55 (Confère tableau des rémunérations ci-dessus).

selon (
         cas ([APPRENTI.AGES] = 1)
             alors (
                   selon (
                      cas ([APPRENTI.ANC] = 1) alors (35)
                      cas ([APPRENTI.ANC] = 2) alors (45)
                      cas ([APPRENTI.ANC] = 3) alors (55)