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RGDU et budget 2026*
Pour utiliser le nouveau module, la version du gestionnaire de rubriques doit être au moins à 92. Et cette version ne sera disponible qu'à partir de la période de paye de janvier 2026. Par conséquent, le budget 2026 ne pourra pas calculer la RGDU 2026 avant l...
Version 14
Pour l'aide à domicile BC_MALCOMP25 et la ZRR Avant declarer (REMU) affecter (REMU;si (CONSTANTE(CONTRAT.TYPESALARIE)=5) alors ([AGCPITREMU.MONTANT]*[AD_HNEXO.BASE]/([AD_HEXO.BASE]+[AD_HNEXO.BASE])) sinon ([BC_BRUT_URSAFF.MO...
RGDU et ZRR *
Les salariés qui bénéficient de la réduction patronale ZRR ou ZFRR, il n'y a pas d'allègement général de cotisation. Les rubriques de cotisation AGCPURSSAFF et AGCPRUAA doivent être exclues des régimes de type ZRR. En revanche, la réduction sur le "bandeau ...
Texte pour les autres réductions*
Par dérogation, la LFSS 2025 a prévu que les dispositifs de réductions de taux sur les cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales restent applicables aux salariés pour lesquels l’employeur bénéficie effectivement d’une des exonérati...
Version 15 Correctif Fonction F66AF
Alerte Christophe dans la fonction F_66AF il y a une connerie avec la prise en compte de 66_AFACCINTER. ça remplace le calcul des part enfant alors que ça ne dois pas. Avant si ( (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=3) et ([NUMCONV.NUMCONV]=66) et ([66_AFNBEN...
Divers
La version du programme budget .GRH passe à 2025.12.01 La seule modification concerne la mise en place de la RGDU. Cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/rgdu-et-budget-2026
Version 1
Rétablir le calcul de PL_PLAFONDMENS PLAFONDSECU.NUMCAS Avant si (CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=0) alors (1) sinon ( si ( (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_CLOTURE)=CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)) ) alors (1) sinon (2) ...
Version 93
Parution : 09/01/2026 Version précédente Version 92 Version suivante Version 94 La rubrique de paye PL_PLAFONDMENS est parfois utilisée pour afficher le plafond mensuel sur le bulletin. Avec le gestionnaire de rubrique 92, celle ci ne se calcule plus. C...
Version 94
Parution : 14/01/2026 Version précédente Version 93 Version suivante Version 95 Mise en place des réductions ZRR sur le transport additionnel et le VMRR Afin de pouvoir calculer et déclarer l'exonération ZRR sur la taxe transport additionnelle et le VMRR...
Version 94
Mise en place des réductions ZRR sur le transport additionnel et le VMRR Ajout des rubriques suivantes Bases de cotisation BC_REDZRRTRADD : Réduction ZRR transport additionnel [V_ZRR.MTREDTRANSPADD] BC_REDZRRVMRR : Réduction ZRR VMRR [V_ZRR.MTREDVMRR] C...
Add-on Codification
Passage en norme 2026 Vous avez des difficultés pour passer en norme 2026. Dans codification DSN, au niveau association, ou au niveau établissement, vous changez la norme en 2026, vous faites appliquer. Pourtant, quand vous quittez la fenêtre et que vous rev...
version 1
Modification des bases de cotisation des cotisations APEC APEC_TRA Base cotisation BC_TRA_RET_C - > BC_TR_A_URSAFF APEC_TRB Base cotisation BC_TRB_RET_C - > BC_TR_B_URSAFF Création des rubriques APECITA APECITA_TRA APECITA_TRB
Version 2
Modification de la fonction F_RGDU pour le calcul des assistantes familiales Avant declarer (FORFAITJOUR) affecter (FORFAITJOUR;si (CONSTANTE(CONTRAT.SITUATIONHORAIRE)=4) alors (1) sinon (0) ) declarer (AD)...
Version 3
Anomalie calcul allocation familiale pour ZRR ALLOCFAM.TXEMP Avant declarer (MTAV2025) affecter (MTAV2025; si ( (([V_NEWAGCP.CUMREMUAF]) > ([V_NEWAGCP.TXSMICMAL]*[V_NEWAGCP.CUMSMICPRO3112])) et ([V_NE...
Version 95
Parution : 20/01/2026 Version précédente Version 94 Version suivante Version 96 Modification de la fonction F_RGDU pour le calcul des assistantes familiales. Pour ces dernières le nombre d'heures à utiliser est toujours l'horaire collectif, soit 151.67. ...
version 96
Parution : 22/01/2026 Version précédente Version 95 Version suivante Version 97 Correction de la rubrique BC_BRUT_APP si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( MAXIMUM(exclure([BRUT.MONTANT];[P_PPVNON...
Version 96
Correction de la rubrique BC_BRUT_APP si ((CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) alors ( MAXIMUM(exclure([BRUT.MONTANT];[P_PPVNONEXO.MONTANT];[CHOMPART.MONTANT]; [INDCHOMPART.MONTANT]; [INC_CHOMPART.MONTANT])-[CONA...
RGDU et salaire minimun conventionnel
Dans la loi du PLFSS2025 du 30-12-2025, l'article 20 indique que par dérogation, le coefficient doit être calculé avec le salaire minimum professionnel au lieu du SMIC lorsque ce dernier est supérieur. Concrètement, les conventions dont le salaire minimum con...