Cotisation RAFP en DSN
La RAFP a précisé ce qu'elle attendait au niveau des blocs individuels (81) sur la partie des cotisations RAFP.
La directive est indiquée ci après :
https://erafp-prod-internet.oos.cloudgouv-eu-west-1.outscale.com/s3fs-public/file/le_parametrage_du_fichier_dsn_rafp.pdf
La directive nous oblige donc à dissocier la part salariale et la part patronale.
De ce fait, nous vous invitons à avoir 2 rubriques de cotisations, qui sera uniquement salariale pour l'une et uniquement patronale pour l'autre.
Codification du régime :
Création d'une base de cotisation
_BC_RET_RAFP : la règle à appliquer au niveau de la formule
Création des 2 cotisations :
RET_RAFP_C_EMP
Le montant de la cotisation entre en + dans l'itérative COT_EMP bien évidemment.
Cotisation salariale : RET_RAFP_C_SAL
le montant salarial impacte l'itérative COT_SALDED
Fiche consigne : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2559/~/modalit%C3%A9s-d%C3%A9claratives-des-primes-assujetties-%C3%A0-cotisations-rafp