Analyse des bases de cotisations
On dénombre plusieurs bases de cotisation :
Les bases Urssaf
La base brute URSSAF
Calculé par la rubrique B_COT_URSSAF
Il s'agit du brut auquel on va ajouter :
- RSF_BRUT_PREV : Réintégration sociale de cotis. de prév. et mut
- RSF_BRUT_RET : Réintégration sociale de cotis. de retraite suppl.
- PCO_VERSEMENT : Versement au titre du PERECO pas bon ca je pense
Et auquel on va retirer :
- CHEQUESANTE : Chèque santé
- CHOMPART : Indemnisation du chômage partiel
- COMP_SMIC_CHOM : Complément SMIC à la RMM activité partielle
- INC_CHOMPART : Incidence sur activité partielle en cas de complément à 100%
- INDCHOMPART : Complément indemnité chomage partiel
- IND_COM : Indemnité communautaire : n'est utilisée que pour le régime pécule :
- P_PPVNONEXO : Prime de partage de valeur imposable et soumis à CSG/CRDS
La base brute urssaf va dans le bloc 78 code 03
La base ASSEDIC
A priori, c'est la même que la base Urssaf mais elle est calculée par B_COT_ASS
Toutefois, elle est limitée à 4 fois le plafond de sécu
La base Assedic va dans le bloc 78 code 07
Sert pour la cotisation chômage et pour la cotisation AGS
La base CSG-CRDS
Sont assujettis à la CSG les sommes, avantages et accessoires en nature ou en argent dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, quelles qu'en soient la dénomination ainsi que la qualité de celui qui les attribue, que cette attribution soit directe ou indirecte.
Certains revenus d’activité font l’objet d’une exclusion de l’assiette des contributions et ne sont donc pas assujettis à la CSG à ce titre.
- la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires dans la limite de 15% du plafond horaire de sécurité sociale par heure de stage effectuée au cours d’un mois pour les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015, soit 4,35 € par heure en 2025 ;
- la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
- la rémunération des apprentis pour la part inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance ;
La base CSG et CRDS sont identiques.
Jusqu'en 2024 c'était calculé par B_COT_CSG et B_COT_CRDS (mais identique donc inutile)
Depuis 2024, on a toujours deux rubriques itératives :
- B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue
- B_COT_CSG_NABT : Base CSG-CRDS non abattue
Cela permet de limiter à 4 plafonds de sécu le montant abattu.
La base abattue part du brut auquel on ajoute :
- BC_HRS : Assiette des heures complémentaires et supplémentaires
- BC_RTT : Assiette de rachat des RTT
Et auquel on retire :
- GRATI_STAGE : Gratification de stage
- REG_GRATI_STAG : Régularisation Gratification de stage
- BC_BRUT_APP_PL : Base brute apprenti exonérée
- BC_BRUT_STA_PL : Base limité au seuil stagiaire
- CHEQUESANTE : Chèque santé
- CHOMPART : Indemnisation du chômage partiel
- COMP_SMIC_CHOM : Complément SMIC à la RMM activité partielle
- INC_CHOMPART : Incidence sur activité partielle en cas de complément à 100%
- INDCHOMPART : Complément indemnité chômage partiel
Pour la base non abattue :
- BC_PCO_CSGPREV : Base CSG prévoyance pereco à retirer
- CHEQUESANTE : chèque santé
- MUTDED : Mutuelle déductible
- PREV_C_TRA : Prévoyance cadre sur tranche A
- PREV_C_TRB : Prévoyance cadre sur tranche B
- PREV_C_TRC : Prévoyance cadre sur tranche C
- PREV_NC_TRA : Prévoyance non cadre sur tranche A
- PREV_NC_TRB : Prévoyance non cadre sur tranche B
- PREV_TH : Prévoyance TH
La base CSG va dans le bloc 78 code 04
Les bases forfait social
On distingue aujourd'hui plusieurs forfaits social avec des pourcentage différents :
La base mobilité
Même base que la base urssaf
La base mobilité va dans le bloc 78 code 57
La base de l'indemnité de mise à la retraite
Contient la rubrique de paye net de mise à la retraite
La base Taxe sur les salaires
C'est la même que la base CSG mais il faut tenir compte du pereco et donc ajouter PCOA_ABOND
Rempli le bloc 79 code 91 du bloc 78 code 03
Les bases de retraite
Calculé par la rubrique B_COT_RET
C'est la même que la base brute Urssaf
Les bases de prévoyance
Calculé par la rubrique B_COT_PREV
JE me souviens qu'il y a un truc avec le chômage partiel mais sinon , pareil que la base brute Urssaf
Le plafond de sécurité sociale et la base plafonnée
Plafond mensuel
Le plafond est calculé mensuellement : Aujourd'hui c'est PL_MENSA qui le calcule. Calcul du plafond mensuel
Base plafonnée
Pour calculer la base plafonnée, il faut utiliser les cumuls des mois précédents depuis le début d'année, tout contrats confondus.
- CUMUL_BASEDEPLAF : Cumul de la base brute des mois précédents
- CUMUL_PLAFOND : Cumul des plafonds des mois précédents
- CUMUL_BASEPLAF : Cumul des bases déplafonnées des mois précédents
- MOIS_BASEDEPLAF : base brute du mois
- MOIS_PLAFOND : Plafond de sécu du mois
- MOIS_BASEPLAF : base plafonnée du mois
La base plafonnée est calculée en comparant le cumul de la base brute (CUMUL_BASEDEPLAF +MOIS_BASEDEPLAF ) et le cumul du plafond (CUMUL_PLAFOND + MOIS_PLAFOND )
Si (CUMUL_BASEDEPLAF +MOIS_BASEDEPLAF) - (CUMUL_PLAFOND + MOIS_PLAFOND ) alors
MOIS_BASEPLAF = (CUMUL_BASEDEPLAF +MOIS_BASEDEPLAF) - CUMUL_BASEPLAF
sinon
MOIS_BASEPLAF = (CUMUL_PLAFOND + MOIS_PLAFOND ) - CUMUL_BASEDEPLAF