Effectifs : Répartition par statut conventionnel
vignette 9 :
Le calcul de l’Effectif Moyen Mensuel (EMM) par répartition selon le statut conventionnel dans le cadre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) consiste à ventiler l’effectif moyen mensuel par catégorie de statut tel que défini dans les champs désignés.
Calcul
- Identifier la catégorie conventionnelle (code S21.G00.40.002)
2. Regrouper les EMM des salariés par statut conventionnel en reprenant les valeurs détaillées de l'EMM présent dans l'analyse des effectifs
