Déclaration des mises à disposition 2025
Vous devez maintenant déclarer depuis le connecteur eiG les informations qui serviront au calcul des mises à disposition des logiciels eiG pour votre association.
Attention, cette déclaration est obligatoire. En cas de manquement, vous vous exposez à une interruption de la mise à disposition des logiciels eiG.
Cette déclaration doit être effectuée entre le 01/09 et le 31/10 de chaque année. Seuls les utilisateurs ayant les droits sur les états de fin d'année en comptabilité peuvent effectuer cette déclaration.
Dans le connecteur, après vous être connecté et si vous avez les droits nécessaires au traitement. Un lien vous invite a accéder à la déclaration.
Une fois que vous avez cliqué sur le lien la fenêtre de déclaration s'affiche.
Vous devez dans un premier temps obligatoirement renseigner les informations suivantes :
- Adresse mail du déclarant (cette adresse mail sera utilisé uniquement pour l'envoi de l'accusé de réception)
- Numéro de client EIG (ce numéro figure sur toutes les factures de mise à disposition que vous recevez mensuellement)
- Choisir dans la liste la base principale de votre association
- Sélectionner ensuite si besoin les bases annexes utilisés dans le cadre de votre gestion (SCI, CSE et autre)
Une fois cette saisie effectuée, vous devez cliquez sur le bouton "Lectures des bases"
Ce bouton va lancer le traitement qui va remplir automatiquement les informations suivantes figurant dans les bases sélectionnées et nous étant nécessaire pour le calcul de votre mise à disposition :
- SIREN de votre association ;
- Total classe 6 de votre association. Ce montant correspond au total des comptes de classe 6 de votre association pour l'année N-2 selon les règles du plan comptable générale. La mise à disposition pour l'année 2025 se basera donc sur le total des comptes de classe 6 de l'année 2023 ;
- SIREN des bases annexes sélectionnées ;
- Total classe 6 des bases sélectionnées ;
Vous ne pouvez pas modifier ces informations. Vous pouvez néanmoins nous transmettre un commentaire à l'aide de l'espace de saisie dédié à cet effet.
Une fois le formulaire rempli, le bouton Déclarer s'active et vous pouvez cliquer dessus pour transmettre à eiG les informations
Une fois la déclaration effectuée, les informations sont transmises à eiG et un mail de confirmation résumant votre déclaration sera envoyé à l'adresse mail du déclarant indiqué.
Pour votre information quand une déclaration a été effectuée, le lien reste visible sur le connecteur mais il a la couleur grise. Vous avez ainsi la possibilité de modifier votre déclaration.
Le lien disparait du connecteur à partir du 01 janvier.