Contrôle des assiettes Maille agrégée-Maille nominative
Ce module permet de contrôler les principales assiettes déclarées en maille agrégée via les CTP et les assiettes déclarées en maille individuelle déclarés sur les blocs 78 et 81.
Nous avions déjà mis à disposition un module permettant ce contrôle :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/controle-maille-agregee-maille-nominative
Dans ce module, le contrôle s'effectue sur tous les CTP et il est de fait assez difficile à appréhender. De plus, il vérifie plus précisément les montants de cotisation.
Ce nouveau module permet lui de contrôler les principales assiettes, à l'instar des contrôles qui seront effectués dans le prochains mois par l'Urssaf via les CRM normalisés.
Retrouvez l'intégralité des assiettes contrôlées : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/controle-des-assiettes-maille-agregee-maille-nominative#bkmrk-les-assiettes-contr%C3%B4
Le contrôle s'effectue uniquement sur les périodes identiques au mois principal déclaré. Ainsi, le montant des assiettes en données agrégées correspond aux CTP déclarés dans les bloc 23 du mois principal déclaré.
Utilisation
Après génération de la DSN, utilisez le menu Autres traitements/Contrôle DSN URSSAF
Sélectionnez le mois/Année à contrôler et cliquez sur Contrôle des assiettes
Lorsque le traitement est terminé, vous pouvez directement visualiser les assiettes en écart par section.
La tolérance de l'écart est de deux euros pour tenir compte des arrondis.
Dans cet exemple, on retrouve un écart au niveau des bases plafonnées apprentis, entre les CTP 382-726-727 et les assiettes déclarées en code 001 ou 002. La raison est que le code 001 ou 002 n'a pas été codifié dans le gestionnaire de régime (cf.https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-doctobre-2023/page/dsn-9SB#bkmrk-%C2%A0)
Par défaut le programme n'affiche que les assiettes en écart. Vous pouvez visualiser toutes les assiettes en cliquant sur le bouton droit de la souris sur l'entête, puis sélectionner des colonnes et cliquez sur tout sélectionner.
Les sections qui ne comportent aucune erreur ne seront jamais affichées
Méthode de correction
Une fois l'écart relevé, il s'agit d'analyser cet écart afin d'identifier l'origine ( Régime concerné, salarié concerné..).
Si vous avez modifié manuellement votre DSN, il se peut que l'écart soit à l'origine de cette modification. Si tel n'est pas le cas, il s'agit forcément d'un problème de paramétrage au niveau du gestionnaire de régime ou au niveau d'un salarié.
Il n'y a pas vraiment de méthode infaillible mais en fonction de l'assiette concernée, on peut utiliser les éditions DSN paramétrables permettant de retrouver l'origine de l'erreur.
Dans l'exemple précédent, l'identification est assez simple puisque cela concerne les apprentis, donc soit le régime apprenti, soit les salariés apprentis.
En premier lieu il s'agit de vérifier le gestionnaire de régime dans la codification par défaut mais aussi régime par régime.
Si l'écart se situe sur une assiette "simple" à codifier (Assurance chômage, AGS, CSG, FNAL..) vérifier dans le gestionnaire de régime que pour chaque CTP concerné, le bon code cotisation est codifié. Et réciproquement. Par exemple assurance chômage CTP 423 et 772 le code cotisation est 040.
Vérifiez les CTP peu utilisés, qui ne concernent que quelques salariés : fonctionnaires détachés CTP 172,182 Service civique 193,197 Instituteur CTP 112, insertion en structure agréée CTP 360.
Les rubriques utilisateurs ne sont pas contrôlées au niveau du gestionnaire de régime cela peut être l'origine de l'erreur.
Si tout parait correct au niveau du gestionnaire de régime, il faut essayer d'identifier le ou les salariés concernés.
Pour cela, utilisez l'édition des montants personnalisés dans le menu gestion dsn.
Puis choisissez les montants à éditer.
Décochez ensuite la case Hors Périodes en cours car le contrôle ne concerne que les périodes de rattachement identiques à la période du mois principal déclaré.
Il s'agit ici de choisir les montants en fonction des anomalies remontées : Par exemple si l'anomalie porte sur l'assurance chômage, on va prendre les éléments suivants :
- Bloc 81 code 040 assiette assurance chômage
- Bloc 78 code 07 assiette assurance chômage : Elle doit être identique à la précédente
- Bloc 81 code 048 assiette AGS qui est identique à la base assurance chômage
- Bloc 78 code 03 : Base déplafonnée, en règle générale il correspond au brut assurance chômage
La différence peut être liée à un seul salarié, essayez de le repérer par le montant.
Détail maille agrégée maille nominative
Un autre outil a été mis à disposition permettant d'identifier plus facilement les salariés concernés par les écarts constatés.
Pour l'utiliser, il faut, lors de la génération, cocher la case Mode détaillé pour contrôle MA-MI. Nous vous conseillons d'utiliser cette option avec un seul établissement car autrement, les données seront trop importantes.
Lorsque la génération est terminée, lancer le contrôle des assiettes comme indiqué précédemment. Puis cliquez sur Détail MA-MI : La liste proposée au bas de l'écran affiche le détail des montants envoyés en DSN au fur et à mesure de la génération.
- Références du contrat concerné : Établissement, section et numéro de contrat DSN (Matricule et numéro de contrat)
- Détail des assiettes et cotisations de la maille agrégée, par CTP et qualifiant
- Détail des assiettes et cotisation de la maille nominative par code cotisation
- Écart d'assiette constaté entre les assiettes de la maille agrégée et de la maille nominative
Parfois il n'y a pas de CTP car la cotisation concernée fait partie d'un CTP regroupant plusieurs cotisations. Exemple le CTP 100 regroupe les cotisations 045,068,075 et 076. En règle générale, c'est la cotisation maladie (075) qui porte le CTP, par conséquent vous ne trouverez pas de CTP en face des autres cotisations.
Il s'agit donc de filtrer les informations par rapport à l'anomalie repérée.
Exemple, pour l'anomalie des bases apprentis, Il s'agit d'un écart entre le CTP 726 et le code exonération 001 ou 002.
En premier lieu, on fait un filtre sur le CTP 726, pour avoir les salariés concernés.
On constante que le code 002 est présent pour la base plafonnée pas la déplafonnée.
Puis on peut faire un autre filtre sur l'un des salariés et l'on constate effectivement qu'il n'y a pas la base déplafonnée pour le code 002.
Le détail Maille agrégée-Maille nominative n'est pas sauvegardé, par conséquent il disparait si vous quittez l'application ou si vous refaite une génération.
Les anomalies fréquentes
Erreur les plus courantes :
Écart sur la base plafonnée et/ou déplafonnée apprenti
Il s'agit de l'exemple précédent due à la mauvaise codification du régime apprenti
(cf.https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-doctobre-2023/page/dsn-9SB#bkmrk-%C2%A0)
Écart sur la base allocation familiale
Un écart est constaté entre les CTP 430-437 et la cotisation individuelle du bloc 81 code 102. Il s'agit d'un écart sur le complément d'allocation familiale à 1.80% lorsque le salaire est supérieur à 3.5SMIC. Les montants comparés ici sont les montants de cotisation pour éviter des écarts trop importants dus aux écarts d'arrondi (En effet le CTP 437 contient le montant de cotisation et pas l'assiette).
Après une génération en mode détaillé MA-MI et en filtrant le détail sur le CTP 430, on repère vite le problème :
La cotisation envoyée en maille nominative est négative alors que l'assiette est positive. Elle devrait être égale à 582.73*1.80%=10.49 comme indiqué dans la colonne cotisation 23.
L'écart de cotisation est égal à zéro alors que les deux colonnes cotisations sont différente. C'est normal car le CTP 430 ne contient en réalité pas le montant de cotisation, le programme ne compare donc que les assiettes.
Avec un rapide coup d’œil sur quelques salariés, il s'agit en réalité du complément d'allocation familiale du au titre des travailleurs handicapés. Et que le bloc 81 code 102 n'est absolument pas correct. Il s'agit donc d'un problème de paramétrage au niveau du régime TH.
Les rubriques utilisées ne sont pas des rubriques EIG, il n'y a donc pas d'anomalies apparentes. Les rubriques d'allocations familiales ont été multipliées pour séparer d'un coté le taux réduit et le complément et d'un autre coté la part aide au poste et la part ESAT
Il faut dans ce cas respecter les consignes indiquées dans la documentation (cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/codification-des-regimes#bkmrk-codifications-partic-0) et indiquer le code 102 pour les cotisations portant le taux 1.80%
Écart sur la base plafonnée
Le montant individuel étant plus important que le montant agrégé, il est difficile de repérer le ou les salariés impliqués. Toutefois, l'écart correspond au plafond de sécurité sociale. Une édition des montants nominatifs du bloc 78 code 002 va permettre de repérer les salariés dont le montant est égal à 3666. On va évidemment choisir la section qui a le moins de salariés.
En vérifiant le régime des salariés concernés, l'un deux est au régime Fonctionnaire détaché. Ce régime n'a pas de cotisation de tranche A, cela explique donc la différence : Pas de CTP en base plafonnée mais le bloc 78 code 002 est renseigné.
Analyse en cours
Ce cas nous a été remonté par différents clients qui ont reçu un courrier de l'Urssaf indiquant un écart entre les CTP base plafonné et les assiettes individuelles plafonnées.
Après consultation de plusieurs clients, il s'avère que les deux cas sont pratiqués :
- Bloc 78 code 02 à zéro quand pas de cotisation Urssaf
- Bloc 78 code 0 renseigné avec une valeur même si pas de cotisation Urssaf
Nous avons demandé à l'Urssaf quel était la bonne pratique et nous attendons la réponse.
En attendant, le contrôle mis en place ne tiens pas compte de cet écart, c'est à dire que le programme ne tient pas compte des bases plafonnées et déplafonnées individuelles (bloc 78 code 02 et 03) s'il n'y a pas de cotisations (bloc 81) associées.
Les assiettes contrôlées
Base plafonnée
CTP contrôlés : Il s'agit de tous les CTP avec un qualifiant d'assiette 921 à l'exception des CTP 003 - 004 - 332 - 668 - 669
Assiettes individuelles : 02 - 24 - 11
Base déplafonnée
CTP contrôlés : Il s'agit de tous les CTP avec un qualifiant d'assiette 920 et avec un taux de cotisation (qui est le taux AT) à l'exception des CTP 900 et 901 (Transport)
Assiettes individuelles : 03 - 22 - 11
Base plafonnée apprenti
CTP contrôlés : 382 - 726 - 727 avec un qualifiant d'assiette 921
Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 02 : 001 - 002
Base déplafonnée apprenti
CTP contrôlés : 382 - 726 - 727 avec un qualifiant d'assiette 920
Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 03 : 001 - 002
Base assurance chômage
CTP contrôlés : 423 - 427 - 429 - 772
Assiettes individuelles en bloc 81 : 040
Base AGS
CTP contrôlés : 937 - 496
Assiettes individuelles en bloc 81 : 048
Base CSG
CTP contrôlés : 234 - 260 - 262 - 269 - 274 - 271 - 274 - 284 - 385 - 586 - 594 - 695
Assiettes individuelles : 04
Base forfait social
CTP contrôlés : 012 - 478 - 479 - 480 - 578
Assiettes individuelles : 05 - 13 - 14 - 44 - 54
Réduction heure supplémentaire
CTP contrôlés : 003
Assiettes individuelles en bloc 81 : 114
Déduction patronale heure supplémentaire
CTP contrôlés : 004 - 005
Assiettes individuelles en bloc 81 : 021
Complément maladie
CTP contrôlés : 309 - 635 - 636 - 637
Cotisations individuelles en bloc 81 : 907
Il s'agit des montants de cotisations et pas des assiettes
AGCP
CTP contrôlés : 668 - 669
Assiettes individuelles en bloc 81 : 018
Base FNAL
CTP contrôlés : 236 - 316
Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 03 : 049
Base FNAL tranche A
CTP contrôlés : 238 - 332 - 334
Assiettes individuelles en bloc 81 sous le bloc 78 code 02 : 049
Base Allocation familiale
CTP contrôlés : 430 - 437
Cotisations individuelles en bloc 81 : 102
Il s'agit des montants de cotisations et pas des assiettes