Mise à jour décembre 2022 : SFX 2211011
Préambule
Cette mise à jour fait suite à la mise à jour de novembre 2022.
La mise à jour de novembre doit impérativement être passée avant.
Elle contient toutes les modifications des nouveautés 2023 (Norme DSN, nouveautés règlementaires).
Toutefois, la documentation de ces nouveautés est en cours de rédaction, nous vous informerons dès la parution de celle ci.
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Programmes |
Versions |
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Comptabilité |
Version 3.94.2.1 |
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GRH |
Version 2022.11.4 Gestionnaire de rubriques 61 |
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GRH BUDGET |
Version 2022.11.1 |
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GPEC |
Version 2018.9.1 |
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Immobilisations |
Version 2022.3 |
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Facturation Prix de journée |
Version 2022.9 |
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Facturation Résident |
Version 2022.9 |
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Facturation Commerciale |
Version 2022.6 |
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Frais professionnel |
Version 2022.6 |
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Service à domicile |
Version 2022.9 |
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Dossier usager |
Version 2022.6 |
GRH
Version
La version du programme GRH est 2022.11.04.
Le gestionnaire de rubrique passe à 61. La période de paye de décembre étant ouverte, il est nécessaire forcer la mise à jour par le menu habituel. Vous trouverez les modifications du gestionnaire de rubrique ci après.
Certains clients ont constaté une erreur lors de la mise à jour du gestionnaire de rubrique (à partir de la version 57). La conséquence de cette anomalie est que seule une partie de la mise à jour a été effectuée (mais si la version évolue). Et de fait, ces clients ont eu par la suite des blocages au lancement de la GRH.
L'erreur d'origine a été corrigée et ne devrait plus se produire. Toutefois, des blocages peuvent encore survenir, nous vous invitons à nous contacter dans ce cas.
Taxe salaire apprenti
Pour les apprentis, les employeurs sont exonérés de taxe sur les salaires. Pour cela, il suffit de ne pas inclure les cotisations de taxe sur les salaires dans le régime apprenti. Toutefois, par mesure de précaution, nous avons ajouter un contrôle sur la rubrique base de taxe sur les salaire :
BC_TAXESAL
si ((CONSTANTE(GENERAL.EXOTAXE)=1)
ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=64) ou (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=65)) .....Indemnité de fin de CDD
En convention 51, avec le calcul particulier de la prime décentralisée et de cette indemnité, le calcul de la base indemnité de fin de CDD n'est pas correct lorsque l'on créée un bulletin de régularisation.
Dans ce mode, les indemnités sont calculées à partir d'une base commune (V_PRECARITE.BASEREF). Cette base commune est calculée avec le cumul annuel de la base fin CDD (B_FINCDD) et en retirant la base de la rubrique de paye I_FINCDD. Or ce n'est pas correct car cette base inclut (entre autre)) la prime décentralisée.
Nous avons donc ajouté une formule : V_PRECARITE.BASEREFIFINCDD qui permet d'historiser la base commune de référence lorsque l'indemnité de fin de CDD est déclenchée
V_PRECARITE.BASEREFIFINCDD
si ([I_FINCDD.BASE]=0)
alors (0)
sinon ([V_PRECARITE.BASEREF])V_PRECARITE.BASEREF
(HISTOCumulsitu([B_FINCDD.MONTANT];1;1980))
+([B_FINCDD.MONTANT])
-HISTOCumulsitu([V_PRECARITE.BASEREFIFINCDD];1;1980)I_FINCDD.TAUX
CONSTANTE(GENERAL.TXFINCDD)
+
si (CONSTANTE(GENERAL.DECENTFEHAP)=1)
alors ([V_PRECARITE.BASEREFIFINCDD]*0)
sinon (0)Cette dernière formule permet de forcer le calcul de V_PRECARITE.BASEREF lorsque l'indemnité fin de CDD est calculée, mais sans en modifier le calcul
Salaire atelier
Création de la rubrique REGSALATELIER.
Permet de faire une régularisation du salaire atelier sans modifier le calcul de l'aide au poste.
Cette rubrique peut être saisie en variable de paye et entre simplement dans le BRUT.
Net social
Création de la rubrique itérative net social. Il s'agit d'une nouveauté 2023 que vous retrouverez dans la documentation des nouveautés 2023.
Au 13 décembre 2022, nous avons appris que cette notion du net social ne sera finalement obligatoire qu'à partir du 1er juillet 2023
Heures supplémentaires et rachat de RTT
Un ensemble de modifications/Corrections ont été effectuées, cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/chapter/heures-supplementaires-et-jours-rtt
Modifications du logiciel
Prime de partage de valeur
Un correctif a été apporté car à l'origine, le GIP-MDS avait indiqué que les dates de rattachement du bloc 52 n'était pas à renseigner.
Elles sont finalement obligatoires, le programme les intègre désormais.
Attention d'autre part, la prime de partage non exonérée doit être codifié avec le code 905
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-septembre-2022/page/prime-de-partage-de-valeur
Régularisation SMIC
Suite au courrier de l'URSSAF que vous avez sans doute reçu, et concernant l'absence du SMIC dans le bloc 79 de la DSN pour certains salariés, nous vous proposons un module permettant d'effectuer la régularisation automatiquement.
Vous trouverez la documentation ci après