Régularisation du bloc 79 SMIC Allègement suite à courrier URSSAF
Préambule
Beaucoup d'entre vous ont reçu au cours du deuxième trimestre 2022 un courrier de l'URSSAF signalant une absence du SMIC dans le bloc 79 de la DSN pour certains salariés.
Cette anomalie concernait les salariés ne bénéficiant pas de l'AGCP et a été corrigée en juin 2022. Cf https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/courrier-urssaf-mai-2022
Toutefois, les URSSAF demandent aujourd'hui de régulariser la DSN de mars 2022.
A notre sens, la régularisation doit concerner toutes les DSN de l'année 2021 et le premier semestre 2022 et pas uniquement le mois de mars 2022.
A cet effet, nous avons créé un module de régularisation automatique. La version du programme GRH doit être 2022.11.02
Mise en œuvre
Le module se situe dans le menu Gestion de la DSN, onglet Autres traitements/Régularisation DSN
Cliquez ensuite sur Régularisation SMIC
Sélectionnez la période DSN sur laquelle il faut effectuer la régularisation, puis cliquez sur Ajouter.
Le programme va analyser les DSN de janvier 2021 jusqu'au mois précédent la DSN courante. Dans cet exemple, la période sera janvier 2021 à Octobre 2022.
Pour chaque salarié et chaque période, si le bloc 79 SMIC n'a pas été trouvé, une régularisation sera ajoutée.
L'écran récapitule toutes les régularisations qui seront appliquées dans la DSN. On constate qu'à chaque fois le montant du brut est supérieur à 1.6*SMIC proraté.
Le bouton supprimer permet de supprimer les régularisations si finalement vous ne désirez pas les effectuer. Toutefois, comme le programme analyse toutes les DSN, si par exemple vous avez déjà effectué les régularisations nécessaires pour le mois de mars 2022, celles ci ne seront pas reproposées car le programme va détecter les régularisations que vous auriez effectué manuellement.
Par conséquent, si vous utilisez le module sur la DSN de novembre 2022, et que recommencez sur le mois de décembre 2022 aucune régularisation ne sera proposée.
Enfin la régularisation fonctionne également pour tous les contrats clos, ou en changement de situation. Il n'y a pas de bulletin de régularisation à créer, tout est automatique.
Pour tester la génération DSN, vous pouvez générer un salarié, à condition qu'il soit encore présent et que sa paie ait été calculée. Si le salarié est sorti, vous devez générer la section complète.