Divers

Passage du régime général au régime apprenti

Lorsque ce cas très marginal survient, des régularisations non désirées surviennent sur les cotisations retraites.

La rubrique CHGT_RGAPP : Mois de passage du régime général au régime apprenti.

Elle fonctionne de la même manière que la rubrique CHGT_APP mois de passage du régime apprenti au régime général, il suffit de la saisir en variable de paye. Les cumuls des cotisations retraites ne seront pris en compte qu'à partir du mois saisi.

Export Excel

Que ce soit l'export Excel de la liste des personnes où l'export par la consultation de l'historique, voici les zones qui ont été ajoutées :

• Le numéro complémentaire de la fiche
• Toutes les zones concernant l'invalidité
• La convention et la grille de la fiche contractuelle

En ce qui concerne la convention et la grille, le numéro correspond à l'alias

DSN Régime apprenti

Dans la continuité du contrôle des blocs nominatifs/blocs agrégés il convient de vérifier/corriger la codification du gestionnaire de régime pour le régime apprenti. Le code exonération doit être indiqué pour la cotisation vieillesse tranche A apprenti plafonnée (VIEIL_APP_TRA). Le code exonération 001,002 ou 003 doit être indiqué :

Cela permet de générer un bloc 81 code 001, 002 ou 003 contenant l'assiette exonérée.

En principe, c'est le code 002 qui doit être utilisé. En effet la loi apprenti de 79 (code 001) a été supprimée en 2019 et le code 003 loi apprenti 92 est réservé pour le service public.

DSN FCTU

Des anomalies ont été corrigées sur le téléchargement des Attestations pôle emploi format PDF qui parfois ne se téléchargeait pas correctement : Par défaut, le module télécharge uniquement les comptes rendu qui n'ont pas été déjà téléchargés (pour une question de rapidité). Le compte rendu de pôle emploi est toujours accompagné du fichier PDF. Pour une raison technique, le module ne téléchargeait pas le fichier PDF. Et lors du téléchargement suivant, le module ne retéléchargeait pas  le fichier PDF puisqu'il avait déjà le compte rendu.

Courant juillet 2022, nous avons mis à disposition une mise à jour complémentaire qui permettait de forcer le téléchargement des fichiers PDF. Cette option est toujours disponible dans l'écran de gestion des FCTU, Autres traitement/Téléchargement forcé des CRM mais ne devrait plus être utile.

Droit d'accès au FCTU

Une anomalie sur les fonctionnalités d'accès au FCTU a été corrigée.

DSN Arrêt de travail

Correctif apporter sur la colonne Nombre de jour d'absence dans l'export Excel des arrêts de travail

Correctif du total brut reconstitué pour les éditions Chorums

DSN Temps partiel thérapeutique

Aujourd'hui, les données du bloc 60 (arrêt de travail) et des blocs 66 (Nombre et montant lors d'un temps partiel thérapeutique) sont envoyées en DSN mais pas exploitées. Il est donc nécessaire de faire une déclaration séparée.

A partir des paies de novembre, le GIP-MDS est la CPAM permettront d'exploiter les données transmises en DSN afin d'éviter la déclaration des TPT séparément. Toutefois ca ne sera pas possible dans le logiciel EIG car nous avons des ajustements et modifications à réaliser. Nous allons d'ici la fin de l'année réaliser ces modifications et les tester en réel. Et ce mode sera disponible pour tous au premier trimestre 2023.

En attendant, les blocs 66 ne doivent plus être générés et transmis, ce qui est le cas avec cette mise à jour.

Gestion des imports IJSS

Quelques correctifs et modifications ont été apportés au module de gestion des fichiers d'import IJSS.

Une colonne a été ajoutée pour identifier spécifiquement un fichier.

Lors de l'ajout d'un fichier, soit via la dsn, soit manuellement, le module n'autorisait pas l'ajout lorsqu'un fichier avec le même nom existait déjà. Aujourd'hui, il vérifie également le contenu du fichier.

L'affectation d'un fichier à un établissement/section se fait via le numéro de SIRET. Le module analyse le paramétrage DSN pour retrouver la première section compatible avec le SIRET du fichier.  Aujourd'hui le module recherche la première section de déclaration DSN ce qui évite les problèmes d'import pour les utilisateurs qui n'ont pas accès à toutes les sections.

Un correctif a également été ajouté sur l'import des IJSS d'un fichier dans le cas ou la base contient des fiches salariés en double (même numéro de sécu, même nom-prénom) dont l'une n'a plus de contrat actif. Le programme ne permettait pas l'import dans ce cas, même si une des deux fiches n'avait plus de contrat actif. Aujourd'hui, l'anomalie ne survient que si les deux fiches ont des contrats actifs

Il n'est pas conseillé de créer plusieurs fiches salariés pour le même salarié même s'il travaille dans des établissements différents.

 

Édition des charges : État des réductions de cotisations

Cet état fait apparaitre par défaut tous les salariés qu'ils aient ou non une réduction générale de cotisation. Cela permet de vérifier les montants (Nombre d'heure rémunéré, SMIC proraté , rémunération utilisée).

Toutefois, la réduction générale n'est pas cumulable avec d'autres réductions (exemple ZRR) et dans ce cas, il convient de ne pas les faire apparaitre. Il suffit dans ce cas de décocher la case Inclure les salariés dont la réduction est nulle.