Facturations des résidents - Minoration de l'APA

Calcul de l’APA 

Le montant de l’APA est versé à l’usager ou à l’établissement.  
Le site service-public.fr indique qu’une partie reste à charge du résident en fonction de ses ressources : 

Cette participation du bénéficiaire n’était pas toujours appliquée, les financeurs simplifiant la chose en versant l’APA sans minoration, donc à l’avantage du résident. 
Les financeurs commencent à appliquer cette règle depuis quelques années / mois à la discrétion des départements. Il vous est peut-être arrivé de recevoir des états d’APA indiquant des valeurs d’APA différentes de l’APA « standard ». Dans ce cas, le financeur minore l’APA directement. 

Dans EIG, plutôt que de créer des produits spécifiques usagers par usagers, il est possible depuis la mise à jour de février 2021 d’activer ce calcul en automatique. 

 

Paramétrage 

Gestion des structures 

Dans la gestion des structures, onglet aide sociale on retrouve l’activation de la fonctionnalité :  

Une première coche permet d’activer la gestion de l’APA minorée. 

Est à indiquer le montant de la MTP (Majoration Tierce Personne). Ce montant peut évoluer chaque année. 

Enfin, cette minoration peut être comptabilisée dans un autre compte comptable que l’APA standard. Il faut ici utiliser un schéma comptable. (Se référer à la documentation de la facturation MR). 

Fichiers de base / personnes 

Au niveau de la fiche personne, dans l’onglet facturation se trouve l’information de l’APA. 

Une coche permet d’indiquer que l’usager est soumis à une minoration de son APA. 

Le département peut calculer l’APA sans minoration pour les usagers arrivés dans la structure avant une certaine date, et avec minoration pour ceux arrivés plus récemment. Il convient donc d’indiquer dans la fiche personne ceux concernés ou non par cette minoration. 

 Comme indiqué dans le paragraphe précédent, la minoration est calculée en tenant compte des ressources connues de l’usager. Il convient donc d’indiquer dans l’onglet « Ressources » de l’usager ses ressources afin que le calcul de la minoration soit correct. 

APA Minoré sur les factures 

Lors de la génération des factures concernant un Résident Aide Sociale au Département soumis à l’APA Minoré (RAS DEP APAMINORE dans l'exemple), on retrouve : 

Une première facture au résident concernant sa dépendance à 21 €/jour. Une APA déduite pour -16€ par jour, ainsi que la minoration de cette APA déduite pour 4.91 € par jour. 
A la suite on retrouve une facture pour le département contenant l’hébergement, l’APA facturé (16€/j) et la minoration d’APA pour -4.91€. 

Vérification :  
Pour rappel, les valeurs utilisés sont :  MTP = 1125.29 € ; Ressources du résident = 3000 € 
Les ressources de l’usager sont donc comprises entre 2.21 MTP (2486.89 €) et 3.40 MTP (3825.99 €) 
L’APA minoré est valorisée de façon pondérée entre ces valeurs MTP sachant que sous 2.21 MTP l’APA est minorée de 0 € et au-delà de 3.40 MTP il est minoré de 80% de l’APA. 
On pourra donc faire une correspondance sur une droite avec le point 2486.89 = 0% de minoration, et au point 3825.99 = 80% de minoration. 
Ici, pour des ressources de 3000 € les calculs sont les suivants : 
3825.99-2486.89 = 1339.10 € 
3000 – 2486.89 = 513.11 € 
On est donc au point 513.11 sur 1339.10 = 38.32 % de progression vers les 80% 
Soit 38.32 * 80% = 30.65 % de minoration d’APA 
L’APA étant dans l’exemple de 16 €, 16*30.65% = 4.91 € pour la minoration journalière. 
 

Editions & Comptabilisation 

Les éditions et la comptabilisation se déroulent comme habituellement. 
L’APA minorée sera comptabilisée dans le schéma comptable associé (voir Paramétrage) au crédit dans la comptabilisation des résidents, et au débit lors de la comptabilisation de l’aide sociale.