Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique
Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 58 du gestionnaire de rubrique.
V_PRECARITE Rubriques de calcul de la précarité
Cette rubrique a été modifiée afin de prendre en compte les rubriques d'indemnité Ségur (et notamment LAFORCADE 2) dans le calcul de l'indemnité de précarité et de prime décentralisée. Cela ne concerne donc que la convention 51 et ceux qui utilisent le mode de calcul de prime décentralisée FEHAP.
Les formules modifiées sont les suivantes :
- REFDECENT : Base décentralisé calculée sur BASEREF
- REFPRECA : Base précarité calculée sur BASEREF
Prime de partage de valeur
4 rubriques ont été créées :
- P_PPVEXO: Prime de partage de la valeur exonérée et non imposable.
- P_PPVNONEXO : Prime de partage de valeur imposable et soumis à CSG/CRDS
- BC_PPV : Base prime de partage de valeur
- COT_PPV : Prime de partage de valeur
Les explications sont données dans le paragraphe adéquat ci après : Prime de partage de valeur
Création de la rubrique changement de régime général vers apprenti
CHGTRGAPP : Cette rubrique doit être saisie en variable de paye pour indiquer le mois de changement du régime général au régime apprenti afin d'éviter des régularisations de cotisations retraites ou prévoyance.
CHGTAPP et AGCPMOISDEBUT : Ces deux rubriques existent déjà et permettent d'indiquer respectivement le mois de début du passage du régime général au régime apprenti et le mois de début de calcul de l'AGCP (lorsque l'on passe d'un régime n'incluant pas l'AGCP vers un régime l'incluant.
Toutes ces rubriques doivent être saisie en variables de paye en mode persistant jusqu'à la fin de l'année.
Création des rubriques de régularisation allocations familiales et complément maladie
- BC_MALCOMP25_1
- BC_ALLOC_1
- MALCOMP25_1
- MALCOMP25NRG_1
- REGALLOC_1
- REGALLOCRED_1
Ces rubriques sont à utiliser pour créer des régularisations des cotisations allocations familiales et complément maladie