Différentiel SMIC et indemnités Ségur, Laforcade, etc

A l'origine fin 2020, NEXEM avait indiqué que pour la convention 66, l'indemnité Ségur devait être prise en compte dans le comparatif avec le SMIC :

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Par la suite l'indemnité Ségur 2 a également été prise en compte dans le comparatif SMIC (n'ayant pas eu de précision sur ce point).

En revanche, pour les indemnités suivantes (Laforcade, revalorisation salariale, il a été précisé que ces indemnités n'entraient pas dans le comparatif SMIC.

Aujourd'hui, avec l'augmentation du SMIC en aout 2022, NEXEM a modifié son document en indiquant que seule l'indemnité de sujétion spéciale devait être prise en compte.

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Par conséquent il est important de vérifier la rubrique itérative 66_SALMINCONV et de retirer toutes les rubriques de type Ségur.

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De fait, il y a peut être des régularisations à faire. Malheureusement, il n'y a pas de procédure ou de calcul automatique, il faut, si nécessaire, créer une régularisation de 66_DIFFSMIC pour chaque contrat concerné en indiquant le montant.

En convention 51, il n'y a pas de problème car la FEHAP a toujours indiqué que les indemnités Ségur n'entraient pas dans le comparatif SMIC.

 

 

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