La réforme de la facturation électronique*
Le contexte réglementaire : Quelles sont les obligations pour les associations?*
La réforme de la facturation électronique concerne les entités assujetties à la TVA en France. P...
Pourquoi changer maintenant?*
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 généralise la facturation électronique dans les éc...
Le périmètre*
E-invoicing : Envoi des factures entre entreprises françaises via une plateforme agréée (PA). E-...
E-Invoicing : Fonctionnement*
Transmission des informations d’encaissement*
Uniquement pour la TVA sur encaissements.
Transmission des informations (B2C et BTB internationale)*
E-Reporting (en détail)*
Mettre à jour le logiciel Gestion Commerciale - dématérialisation*
Les éléments suivant doivent figurer impérativement sur les factures: SIREN / SIRET du client ...