Comprendre le fonctionnement de la prime décentralisée - TCR
Cette page concerne les structures qui appliquent la convention du 31 octobre 1951.
Elle a pour but d'expliquer le mécanisme de fonctionnement de la prime décentralisée dans EIG.
Rappel :
Le principe de calcul pour les CDD est décrit dans la page conformément à l'information FEHAP de janvier 2018 :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/calcul-de-la-prime-decentralisee-cdd
L'incidence des primes de type Ségur et Laforcade est décrite dans la page :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee
Description de la prime dans la convention collective
Salariés concernés
Article A 3.1.1
Une prime annuelle décentralisée est versée à l'ensemble des salariés des établissements appliquant la présente convention, à l'exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d'ores et déjà, cet élément ainsi que des assistants familiaux.
Montant brut global des primes versées
Article A 3.1.2
Le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5 % de la masse des salaires bruts.
Dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient de congés trimestriels, il est égal à 3 %.
Par accord d'entreprise ou d'établissement agréé, il pourra être décidé dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés de passer de la prime de 5 % à la prime de 3 % majorée des congés supplémentaires et réciproquement.
Il y a lieu de distinguer, d'une part, la masse des salaires bruts de l'ensemble des salariés autre que celle des personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, la masse des salaires bruts des médecins, biologistes et pharmaciens.
Il est entendu que l'élément de décentralisation à verser à ces personnels est calculé sur leur seule masse salariale brute.
En cas d'abattement de la prime décentralisée dans les conditions prévues à l'article A3.1.3, le reliquat de chacune des masses est réparti entre les salariés concernés, à savoir les médecins, pharmaciens, biologistes, d'une part, et les autres personnels, y compris les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, d'autre part.
Modalité d'attribution et de versement
Article A 3.1.3
Les modalités d'attribution et la périodicité de versement sont convenues annuellement dans un protocole entre l'employeur et le(s) délégué(s) syndical(aux).
Ces modalités sont préalablement soumises à la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, du conseil d'entreprise ou du conseil d'établissement conventionnel.
A défaut de délégué(s) syndical(aux), ces modalités sont convenues avec le(s) salarié(s) mandaté(s). Ces modalités sont préalablement soumises à la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, du conseil d'entreprise ou du conseil d'établissement conventionnel.
A défaut de salarié(s) mandaté(s), ces modalités sont convenues avec le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, avec le conseil d'entreprise ou le conseil d'établissement conventionnel.
A défaut de comité d'entreprise ou d'établissement ou de conseil d'entreprise ou de conseil d'établissement conventionnel, ces modalités doivent avoir recueilli l'accord majoritaire des salariés dans le cadre d'un référendum. Cet accord majoritaire s'entend de la majorité des salariés concernés.
Ces modalités ont une durée de vie limitée à une année civile. Toutefois, ces modalités pourront faire l'objet d'une reconduction d'une année sur l'autre, dès lors que les parties en conviennent.
Les modalités et périodicités de versement de la prime décentralisée telles que précisées ci-dessus concernent l'ensemble des salariés, y compris les médecins, biologistes et pharmaciens. S'agissant des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, les modalités d'attribution et de versement sont arrêtées par le conseil d'administration.
Le protocole visé ci-dessus ne constitue pas un accord d'entreprise au sens du code du travail. Il n'est pas soumis à la procédure d'agrément prévue à l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.
Critère supplétif de versement de la prime
Article A 3.1.4
A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme.
En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.
Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement.
S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens.
Absences n'entraînant pas abattement
Il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :
La prime dans EIG
Dans cette page, nous traitons le calcul. La minoration par les absences et la gestion du reliquat sont gérées dans une autre page wiki.
La rubrique
Son calcul est automatique. La rubrique de paye Prime décentralisée porte l'alias 51_DECENT. Elle est accessible dans le gestionnaire de rubriques (Menu Paramètres Généraux, Rubriques, identifiée par l'icône :
.L'examen des niveaux d'utilisation indique que la rubrique est liée aux grilles de convention. Par défaut, elle n'est pas saisissable en paye (la case Saisie de paye n'est pas cochée). En cochant cette case, il est possible de la saisir en variable.
La convention
C'est dans la convention que le déclenchement est activé.
La convention se décline en filières, regroupements de métiers, métiers et emplois.
C'est au niveau de l'emploi que la prime est activée. Dans l'exemple qui suit, c'est dans la ligne Commis administratif que la prime est activée. La case Prime décentralisée est cochée et génère la rubrique 51_DECENT.
Le taux et le calendrier : les constantes générales
Le taux et le calendrier de paiement de la prime sont décrits dans les constantes générales :
Il est possible de les définir au niveau association et de modifier au niveau établissement.
Ainsi, dans l'exemple ci-dessous, la prime décentralisée est mensuelle avec un taux de 5% pour l'ensemble de l'association sauf pour un établissement ou le taux est de 3% et le versement se fait en 2 fois en juin et décembre :
La présentation du calendrier est la suivante :
Il faut cocher tous les mois auxquels le paiement doit se déclencher. Sa gestion automatique est prévue pour fonctionner en année civile sans aucune modification à effectuer quels que soient les mois sélectionnés.
Le calcul
Tous les mois, le programme génère une rubrique de type itérative, B_PRIMEDECENT qui contient la base à appliquer si la prime décentralisée est mensuelle ou qui est cumulée en cas de paiement selon le calendrier établi.
Pour plus d'information sur la codification de cette rubrique, il faut se référer à la page https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee-tcr.
Afin que le calcul soit juste, la base de la prime décentralisée payée est calculée selon une rubrique libre, 51_B_DECENT, Base utilisée lors du calcul de la prime décentralisée qui est le point intermédiaire entre la base calculée B_PRIMEDECENT et la rubrique apparaissant sur le bulletin, 51_DECENT, prime décentralisée.
Sa formule de calcul est la suivante :
En clair, cela veut dire :
Dans l'exemple qui suit, la prime décentralisée est payée en juin et en décembre :
C'est la rubrique EIG 51_DECENT, prime décentralisée, qui se génère en fonction du calendrier décrit dans les constantes générales. Sa formule de calcul automatique est :
En clair, cela veut dire :
L'historique de paye nous fournit les indications suivantes :
Pour reprendre le cas illustré par l'extrait de bulletin de paye présenté plus haut :
Modifications à apporter si la pratique ne suit pas l'année civile
Il peut arriver que des pratiques internes dérogent à la règle de l'année civile. Par exemple la prime peut être payée en juin et en décembre mais pas selon les périodes de référence de janvier à juin et de juillet à décembre mais de décembre de l'année précédente à mai et de juin à novembre.
C'est la formule de calcul de la rubrique libre 51_B_DECENT qu'il convient de modifier comme suit :
Il convient de tester le mois de paye qui correspond au paiement de la prime car le contenu de la formule change (mois de début, année de début, mois de fin, année de fin). Chaque argument est séparé par un point-virgule. Pour déterminer l'année de paye précédente, la mention -1 est en dehors de la parenthèse.
La formule doit être adaptée aux particularités de chaque client, en cas d'assistance EIG, cela peut passer par une prestation facturée au regard du temps à y consacrer. En cas de démarrage d'un nouveau client, cela doit être géré dans le cadre du pack de démarrage.
Exemple de décalage qu'il serait possible de constater :
Il faudrait une formule qui teste chaque mois de paiement pour y gérer les débuts et fins de périodes.
Si l'abattement par les absences est pratiqué, deux rubriques doivent également être modifiées. Pour plus de précisions, consulter la page https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/minoration-de-la-prime-decentralisee-par-les-absences
Cas particulier des établissements "mixtes"
Ce que nous entendons par établissements mixtes concernent les établissements pour enfants ou adultes handicapés qui pratiquement les congés trimestriels. Il arrive parfois que seules les personnes au contact des usagers bénéficient des congés trimestriels et du taux à 3%. Les autres personnes continuent de bénéficier du taux à 5% sans congés trimestriels.
Il n'est pas possible dans les constantes de paramétrer les 2 cas. Une seule valeur est possible par établissement ou section. Il n'est pas possible de tester la présence de congés trimestriels dans la fiche contrat. Les congés attribués ne sont pas requêtables.
Je propose donc de créer :
- une liste dans les taux et valeurs pour gérer les taux à appliquer
- une rubrique de paye a saisir dans les éléments constants de la fiche contrat et de modifier les formules TAUX des rubriques de prime décentralisée en conséquence.
Exemple de rubrique :
Comme la prime n'entre pas dans le calcul du brut, elle doit toujours être valorisée pour être traitée. Le taux est égal à 1.
A noter que sur la formule BASE, le nombre de décimales est à zéro.
Dans les rubriques 51_DECENT (Prime décentralisée), 51_DECENTFORCE (Prime décentralisée payée exceptionnellement) et 51_RELIQ_DEC_M (Reliquat à retirer à la personne), il faut modifier les formules TAUX comme suit :
SI ([_TAUX_DECENT.MONTANT]=0)
ALORS(CONSTANTE(GENERAL.TXDECENT))
SINON([_TAUX_DECENT.MONTANT])
Le fait de passer par une liste générale permet d'éviter la saisie de chiffres différents de 5 ou 3.