Comprendre le fonctionnement de la prime décentralisée - TCR

Article A 3.1.2

Le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5 % de la masse des salaires bruts.

Dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient de congés trimestriels, il est égal à 3 %.

Par accord d'entreprise ou d'établissement agréé, il pourra être décidé dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés de passer de la prime de 5 % à la prime de 3 % majorée des congés supplémentaires et réciproquement.

Il y a lieu de distinguer, d'une part, la masse des salaires bruts de l'ensemble des salariés autre que celle des personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, la masse des salaires bruts des médecins, biologistes et pharmaciens.

Il est entendu que l'élément de décentralisation à verser à ces personnels est calculé sur leur seule masse salariale brute.

En cas d'abattement de la prime décentralisée dans les conditions prévues à l'article A3.1.3, le reliquat de chacune des masses est réparti entre les salariés concernés, à savoir les médecins, pharmaciens, biologistes, d'une part, et les autres personnels, y compris les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, d'autre part.

Article A 3.1.3

Les modalités d'attribution et la périodicité de versement sont convenues annuellement dans un protocole entre l'employeur et le(s) délégué(s) syndical(aux).

Ces modalités sont préalablement soumises à la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, du conseil d'entreprise ou du conseil d'établissement conventionnel.

A défaut de délégué(s) syndical(aux), ces modalités sont convenues avec le(s) salarié(s) mandaté(s). Ces modalités sont préalablement soumises à la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, du conseil d'entreprise ou du conseil d'établissement conventionnel.

A défaut de salarié(s) mandaté(s), ces modalités sont convenues avec le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, avec le conseil d'entreprise ou le conseil d'établissement conventionnel.

A défaut de comité d'entreprise ou d'établissement ou de conseil d'entreprise ou de conseil d'établissement conventionnel, ces modalités doivent avoir recueilli l'accord majoritaire des salariés dans le cadre d'un référendum. Cet accord majoritaire s'entend de la majorité des salariés concernés.

Ces modalités ont une durée de vie limitée à une année civile. Toutefois, ces modalités pourront faire l'objet d'une reconduction d'une année sur l'autre, dès lors que les parties en conviennent.

Les modalités et périodicités de versement de la prime décentralisée telles que précisées ci-dessus concernent l'ensemble des salariés, y compris les médecins, biologistes et pharmaciens. S'agissant des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, les modalités d'attribution et de versement sont arrêtées par le conseil d'administration.

Le protocole visé ci-dessus ne constitue pas un accord d'entreprise au sens du code du travail. Il n'est pas soumis à la procédure d'agrément prévue à l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

Il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :

La prime dans EIG

Dans cette page, nous traitons le calcul. La minoration par les absences et la gestion du reliquat sont gérées dans une autre page wiki.

La rubrique

Son calcul est automatique. La rubrique de paye Prime décentralisée porte l'alias 51_DECENT. Elle est accessible dans le gestionnaire de rubriques (Menu Paramètres Généraux, Rubriques, identifiée par l'icône :

 .

L'examen des niveaux d'utilisation indique que la rubrique est liée aux grilles de convention. Par défaut, elle n'est pas saisissable en paye (la case Saisie de paye n'est pas cochée). En cochant cette case, il est possible de la saisir en variable.

La convention

C'est dans la convention que le déclenchement est activé.

La convention se décline en filières, regroupements de métiers, métiers et emplois.

C'est au niveau de l'emploi que la prime est activée. Dans l'exemple qui suit, c'est dans la ligne Commis administratif que la prime est activée. La case Prime décentralisée est cochée et génère la rubrique 51_DECENT.

Le taux et le calendrier : les constantes générales

Le taux et le calendrier de paiement de la prime sont décrits dans les constantes générales :

Il est possible de les définir au niveau association et de modifier au niveau établissement.

Ainsi, dans l'exemple ci-dessous, la prime décentralisée est mensuelle avec un taux de 5% pour l'ensemble de l'association sauf pour un établissement ou le taux est de 3% et le versement se fait en 2 fois en juin et décembre :

La présentation du calendrier est la suivante :

Il faut cocher tous les mois auxquels le paiement doit se déclencher. Sa gestion automatique est prévue pour fonctionner en année civile sans aucune modification à effectuer quels que soient les mois sélectionnés.

Le calcul

Tous les mois, le programme génère une rubrique de type itérative, B_PRIMEDECENT qui contient la base à appliquer si la prime décentralisée est mensuelle ou qui est cumulée en cas de paiement selon le calendrier établi.

Pour plus d'information sur la codification de cette rubrique, il faut se référer à la page https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/la-prime-decentralisee-tcr.

Afin que le calcul soit juste, la base de la prime décentralisée payée est calculée selon une rubrique libre, 51_B_DECENT, Base utilisée lors du calcul de la prime décentralisée qui est le point intermédiaire entre la base calculée B_PRIMEDECENT et la rubrique apparaissant sur le bulletin, 51_DECENT, prime décentralisée.

Sa formule de calcul est la suivante :

En clair, cela veut dire :

• Si la convention est égale à 51
• Alors le programme :
• cumule les bases des primes décentralisées mensuelles de janvier au mois de paye précédent le mois en cours (histocumuljoint(B_PRIMEDECENT.MONTANT))
• cumule la base du mois courant (+(B_PRIMEDECENT.MONTANT)
• déduit la base de la prime décentralisée déjà versée depuis le début de l'année (calcul automatique, histocumuljoint(B_PRIMEDECENT.BASE))
• déduit la base de la prime décentralisée payée exceptionnellement (histocumuljoint(51_DECENTFORCE.BASE))

Dans l'exemple qui suit, la prime décentralisée est payée en juin et en décembre :

C'est la rubrique EIG 51_DECENT, prime décentralisée, qui se génère en fonction du calendrier décrit dans les constantes générales. Sa formule de calcul automatique est :

En clair, cela veut dire :

• Si la rubrique de désactivation mensuelle de la prime est activée
• Alors pas de prime
• Sinon le programme vérifie s'il s'agit d'une clôture de contrat et si la prime décentralisée doit être payée
• Dans ce cas, si le montant de la rubrique libre de calcul est négatif, il n'y a pas de prime si non c'est le résultat de ce montant qui est pris en compte
• Sinon, si le mois de paye courant ne correspond pas à un des mois sélectionné du calendrier (ligne commençant par l'instruction CHARPOS)
• Alors pas de prime
• Sinon c'est le montant de la rubrique libre qui est pris en compte

L'historique de paye nous fournit les indications suivantes :

1. La prime décentralisée a été payée en juin (tel que cela a été mentionné précédemment)
2. La rubrique libre 51_B_DECENT effectue le cumul mensuel de la base
3. Ses montants, en juin et en décembre, correspondent bien aux bases de prime décentralisée payée
4. Le montant de la rubrique est "réinitialisé" en juillet à partir de la base de prime décentralisée de juillet. C'est le cas à chaque mois de paiement de la prime

Pour reprendre le cas illustré par l'extrait de bulletin de paye présenté plus haut :

1. Le programme calcule la prime décentralisée, 51_DECENT
2. Il ne s'agit pas d'une clôture
3. Il s'agit d'un mois de paye correspondant à un mois coché dans les constantes générales (décembre, ligne CHARPOS)
4. Le programme reprend alors la valeur de la rubrique libre 51_B_DECENT donc 10647,15

Modifications à apporter si la pratique ne suit pas l'année civile

Il peut arriver que des pratiques internes dérogent à la règle de l'année civile. Par exemple la prime peut être payée en juin et en décembre mais pas selon les périodes de référence de janvier à juin et de juillet à décembre mais de décembre de l'année précédente à mai et de juin à novembre.

C'est la formule de calcul de la rubrique libre 51_B_DECENT qu'il convient de modifier comme suit :

Il convient de tester le mois de paye qui correspond au paiement de la prime car le contenu de la formule change (mois de début,  année de début, mois de fin, année de fin). Chaque argument est séparé par un point-virgule. Pour déterminer l'année de paye précédente, la mention -1 est en dehors de la parenthèse.

La formule doit être adaptée aux particularités de chaque client, en cas d'assistance EIG, cela peut passer par une prestation facturée au regard du temps à y consacrer. En cas de démarrage d'un nouveau client, cela doit être géré dans le cadre du pack de démarrage.

Exemple de décalage qu'il serait possible de constater :