Indemnités Ségur-Laforcade
Accord Laforcade 1
Suite aux annonces faites par le Premier ministre le 8 novembre dernier, la mesure du Laforcade 1 prévoit un élargissement du périmètre pour les établissements et services suivants :
- secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie)
- SSIAD
- Addictologie,
et les emplois suivants :
- aides-soignants
- infirmiers (toutes catégories)
- cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques
- masseurs-kinésithérapeutes,
- orthophonistes
- orthoptistes
- ergothérapeutes
- audio-prothésistes
- psychomotriciens
- auxiliaires de puériculture
- diététiciens
- aides médico-psychologiques
- auxiliaires de vie sociale
- accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.
Initialement applicable au 1er janvier 2022, cette mesure sera appliquée avec effet rétroactif
au 1er novembre 2021.
L’établissement d’une norme juridique est nécessaire pour décliner de manière
opérationnelle cette mesure 1 de l’accord Laforcade. Dans l’attente, la mesure n’est pas
applicable, quand bien même il a été annoncé une application rétroactive au 1er novembre
2021.
Les modalités d'application de cette mesure sont identiques aux premières mesures Ségur prises en début d'année 2021. Il suffit donc de les appliquer en suivant les procédures déjà existantes dans le programme EIG :
Dans le cadre de la mise en place de l'accord Laforcade 1, nous avons étendu l'activation de la prime Ségur dans la convention 65 du 26 aout 1965 (CCNT65) au niveau des Groupes et des emplois. Pour le reste, le fonctionnement reste inchangé.
Dans la version 2021.12.4 (Gestionnaire de rubrique 54), la possibilité de cocher la Ségur au niveau de l'emploi en CCNT66 a été ajoutée, pour prendre en compte la possibilité de ne cocher que les AMP.
Les autres mesures de revalorisations salariales
Ségur 2
Rien n'est encore définitif mais il s'agirait pour les établissement de santé et médico-sociaux financés par l'assurance maladie d'ajouter à la Ségur 1 une prime supplémentaire :https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt51-indemnite-segur-2
Ségur médical
Pour les établissements sanitaires uniquement et pour les emplois médicaux (qui n'avaient pas la Ségur 1) possibilité d'attribuer une prime dont le montant brut global correspond aux crédits accordés.
Mise en place du Ségur médical
Les instructions données ci dessous ne sont plus d'actualités pour l'application du Ségur 2. Elles ne sont valables que pour la mise en place du Ségur médical. Pour la Ségur 2, il convient de vous référer aux documentations suivantes :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt51-indemnite-segur-2
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/ccnt66-indemnite-segur-2
Gestionnaire de rubrique 53
Dans le programme EIG, une constante générale a été ajoutée SEGURSUP. On peut l'activer au niveau association, établissement ou section.
D'autre part une liste des taux et valeurs a été ajoutée contenant les différents montants Ségur :
Enfin deux rubriques ont été créées. Ce sont deux rubriques qui vont se substituer à l'indemnité Ségur classique lorsque leur valeur est différente de zéro :
- 66_MTMAXSEGUR
- 51_MTMAXSEGUR
Ces rubriques sont à renseigner dans la convention au niveau de la filière ou du regroupement de métier pour la CCNT51 :
ou pour la CCNT66 au niveau de l'emploi
Attention, si vous saisissez le montant maximum Ségur sans activer l'indicateur SEGURSUP, ce sera la SEGUR de base qui se déclenchera.