CCNT51 Indemnité Ségur 2

Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée

Erratum

Une erreur a été détectée dans la rubrique de progression utilisée pour la Ségur 2.

Il convient de modifier la troisième ligne pour mettre 21 ans car le montant de 70€ est à partir de 21 ans

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Préambule

L'avenant N°2021-11 du 9 décembre 2021 définit les modalités d'application de l'indemnité dite "Ségur 2". Elle concerne uniquement les personnels soignants.

Le montant de l'indemnité Ségur 2 sera de 19€ pour un temps plein, pour les métiers d'aides-soignants, les auxiliaires de puéricultrice, directeurs de soins, les techniciens supérieurs en prothésie-orthésie, les dosimétristes et autres personnels de radiologie et les diététiciens. Elle sera variable en fonction de l'ancienneté pour les autres métiers.

Elle est versée à compter du 1er janvier 2022.

Modification du logiciel

La constante générale 51_SEGUR2FIXE permet de définir le montant minimum de l'indemnité Ségur 2 à savoir 19€

Par ailleurs la liste des taux et valeur SEGUR a été complétée par les montants Ségur 2 variables en fonction de l'ancienneté.

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Il s'agit des montants encadrés en rouge. Les montants encadrés en noir ne sont pas utilisés, ils avaient été créés dans l'optique de la mise en place d'une précédente version de la Ségur 2

Le gestionnaire de rubrique doit être au moins à 54

Quatre rubriques ont été créées :

  • 51_INDSEGUR2: Indemnité forfaitaire Ségur 2
  • 51_REGSEGUR2: Régularisation indemnité forfaitaire Ségur 2
  • 51_SEGUR2FIXE : Rubrique de paye utilisée pour le montant minimum Ségur 2
  • 51_PROGSEGUR2 : Rubrique de progression définissant le montant de Ségur 2 pour les tranches d'ancienneté.

La première rubrique permet de calculer l'indemnité mensuelle Ségur 2. Elle entre dans le prix de l'heure et dans l'indemnité de  précarité.

La deuxième ne rentre pas dans le prix de l'heure, elle ne doit être utilisée que pour faire les régularisations.

La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée pour tenir compte également de la rubrique 51_INDSEGUR2. Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.

Mise en place

Montant de l'indemnité

Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Ségur 2

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Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Ségur 2 sera égale à zéro, y compris pour les métiers dont l'indemnité est variable en fonction de l'ancienneté.

La liste générale SEGUR contenant les montants variables est déjà renseignée.

Convention

Il s'agit ensuite dans la gestion des conventions de cocher pour chaque métier concerné la case l'indemnité forfaitaire Ségur 2. La case "Progression indemnité Ségur 2" est automatiquement coché, vous ne pouvez pas la décocher.

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Pour les métiers d'aides soignants, les auxiliaires de puéricultrice, etc, il faut en plus cocher la case "Prendre montant Ségur 2 aide-soignant.

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Les emplois concernés sont tous dans la filière SOIGNANTE

Contrat

Si le contrat est affecté a un emploi concerné et à une section concernée, l'indemnité Ségur 2 est automatiquement ajoutée. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi non concernée habituellement. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 51_INDSEGUR2
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur 2 pour un salarié concerné indiquez la valeur 0 en base.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l'indemnité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Régularisations des salariés présents

L'accord est à effet rétroactif au 1er janvier 2022. Il y a donc lieu de faire une régularisation sur le mois de janvier 2022.

51_REGSEGUR2

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_INDSEGUR2 car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM ( SEGUR2 ; SEGUR2
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

SEGUR2 doit être remplacé par le montant de Ségur 2. De fait, il est nécessaire de générer une régularisation par montant différent :

  • Une pour les métiers d'aides-soignants, les auxiliaires de puéricultrice, etc, avec un montant à 19€
  • Une deuxième pour les autres métiers dont l'ancienneté est inférieure à 4 ans en janvier 2022, avec un montant de 52€
  • Et ainsi de suite..

La régularisation tient compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro ratée en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, le montant de la régularisation sera ajusté.

Cette régularisation ne tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.

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