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L’avenant 351 du 12 avril 2019 a été agréé le 24 septembre 2019 et publié au 1er octobre 2019. Cela veut dire qu’il sera applicable le 1er novembre 2019 sans effet rétroactif. Les modifications nécessaires à la mise en place de cet avenant sont disponibles da...

L’avenant 348 de la CCNT66 a été publié au Journal Officiel le 1er décembre 2018.Les modifications pour prendre en compte cet avenant sont les suivantes : Mesure au profit des salariés non-cadres Les salariés non-cadres bénéficient, rétroactivement, d’un rel...

Les avenants 345, 346 et 347 de la CCNT66 ont été publiés au Journal Officiel le 31 octobre 2018. Les modifications pour prendre en compte ces avenants sont les suivantes. Avenant 345 (application : 1er jour du mois suivant la parution au JO) La rubrique de...

Voici une note permettant de mettre en place les avenants 331,332, 333 de la CCNT66, qui sont applicables à partir du 1er septembre 2015. Avenant 331 Il s’agit de créer plusieurs grilles de convention. Annexe 3 : Technicien de l’intervention sociale et fami...

Préambule L'avenant 354 de la CCNT66 a été publié au Journal Officiel le 29 octobre 2020. Il prévoit le relèvement de l'indemnité de sujétion spéciale à 9.21% à compter du 1er février 2020. L'avenant est applicable au 1er novembre 2020 avec effet rétroactif...

CONVENTION L’avenant 305 du 20 mars 2007 dans son article 25, créé une nouvelle annexe : Annexe XI : Statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d’accueil  familial ou de placement familial spécialisés. Dans cette annexe se trou...

Étude de cas Le salaire direct est alimenté par le salaire atelier dans les éléments constants => dans le brut, on obtient 121.23 € La base de cotisation impactant l’ESAT est de 206.28 € car des rubriques de paye viennent l’augmenter (121.23 + 81.60 + 3.45 ...

Le principe Il faut pour cela créer un profil comptable spécifique portant le compte 442000 et de l’attribuer aux rubriques de PAS : PAS_PRELEV PAS_MTREGULRNF PAS_MTREGINDU Le montant de PAS sera porté au crédit de ce compte avec le libellé Journal de...

Visualisation d'une absence La gestion des absences a été « relookée » pour plus de lisibilité et de confort d’utilisation. L'utilisation de cette gestion reste inchangée. Afin d'offrir une plus grande lisibilité, la surface de consultation type planning ...

Dans le cadre de l’intégration des obligations légales concernant la DSN, la gestion des régimes de cotisations a été entièrement modifiée. Outre le fait de permettre la saisie des zones manquantes (CTP, Qualifiant, base assujettie…etc),  cet écran offre des ...