CCNT66 Avenant 354

Préambule

L'avenant 354 de la CCNT66 a été publié au Journal Officiel le 29 octobre 2020.

Il prévoit le relèvement de l'indemnité de sujétion spéciale à 9.21% à compter du 1er février 2020.

L'avenant est applicable au 1er novembre 2020 avec effet rétroactif au 1er février 2020.

La mesure s'applique à tous les salariés non cadre, CDI, CDD, temps plein et temps partiel. Elle s'applique également aux salariés ayant quitté la structure.

A la suite de cet avenant, la CCN 66 ne comprend plus de coefficient infra-SMIC.

Objet

Cette note explique les point suivants :

• Comment modifier le taux de sujétion
• Comment effectuer la régularisation de la sujetion pour les salariés présents
• Comment effectuer la régularisation de la sujetion pour les salariés sortis.

Modifications du logiciel

Deux rubriques ont été créées et doivent être utilisées pour la régularisation :

• 66_REGSUJETION : Elle pemettra de régulariser la sujetion spéciale
• REGDIFSMIC : Pour régulariser le différentiel SMIC

Ces deux rubriques ne rentrent pas dans la base du prix de l'heure mais rentrent dans le BRUT, et les bases indemnités de fin de CDD et indemnités de congés payés. Compte tenu de la diversité des  codifications, il vous appartient d'ajuster la participation de ces rubriques à d'autres bases. Pour cela, consultez la codification des rubriques classiques (66_REGSUJETION et 66_DIFSMIC).

Le module de régularisation a été modifié afin de pouvoir sélectionner des contrats clos et générer des bulletins de régularisation.

Mise en place

Taux de sujétion

Le taux de sujétion se définit dans le menu Paramètre généraux\Gestions des constantes. La
constante a pour acronyme TAUXSUJETION66.

Sélectionnez le niveau association et rechercher cette constante pour la modifier et indiquer le
nouveau taux.

Vérifiez que la valeur n'est pas redéfinie dans un niveau inférieur avec la colonne redéfinition. Si c'est le cas, il convient d'examiner les niveaux établissements, puis le cas échéant les niveaux sections afin de trouver le niveau où la valeur est redéfinie.

Double cliquez sur la valeur et décochez la case Activer la case pour ce niveau

Régularisation de la sujétion pour les salariés présents

Il y a deux régularisations à faire, éventuellement trois si vous avez utilisé le chômage partiel.

66 REGSUJETION

La régularisation sur cette rubrique sera égal au cumul de la base sujetion pour la période février 2020- Octobre 2020 multiplié par la différence de taux, à savoir 0.73%

Dans le menu Traitements\Gestion des régularisation , utilisez le bouton Créer une régularisation, type autre régularisation et sélectionnez la rubrique 66_REGSUJETION.

La base doit contenir la formule suivante :

histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)

Et le taux doit être égal à 0.73.

Sélectionnez ensuite les contrats concernés. Utilisez les regroupements pour repérer les contrats non cadres (statut catégoriel 04 non cadre) en convention 66.

REGDIFSMIC

L'augmentation de la sujétion annule l'indemnité différentielle SMIC.
Afin de conserver la liste des salariés précédemment sélectionnés, il est possible de dupliquer la régularisation précédente.
Placez vous sur la régularisation de 66_REGSUJETION. Cliquez sur le bouton Créer, puis Dupliquer une régularisation.

Comme pour une création, sélectionnez la rubrique désirée, à savoir REGDIFSMIC.
Les contrats apparaissent alors et vous pouvez modifier la formule base.

Cette fois la formule base doit être égale :

(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;10;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)

Ces deux régularisations permettent de traiter tous les salariés actifs au cours de la période, et tous leurs contrats, clôturés ou non. Il n'est donc pas nécessaire de faire des bulletins de régularisation pour les salariés actifs (ayant un contrat en cours) et qui ont eu des contrats CDD précédemment.
Ainsi, il ne reste plus qu'à traiter les salariés qui sont définitivement sorti de l'association.
Conseil : Il y aura plusieurs régularisations sur la même rubrique (Contrats actifs et contras clos).
Modifiez le libellé de la régularisation afin de pouvoir l'identifier plus facilement dans la liste des régularisations.

CHOMPART

Lorsqu’il y a eu du chômage partiel, les régularisations précédentes vont être diminuées puisque l'horaire payé diminue également (A cause de l'absence chômage partiel).
De ce fait, le chômage partiel doit être régularisé puisqu'au moment ou il a été utilisé, sa base ne prenait pas en compte les 0.73% d'augmentation de la sujétion spéciale.

Exemple :

Bulletin d'origine à 8.48%

Bulletin d'origine à 9.21%

La différence du chômage partiel est de 343.90-341.60=2€30

La différence totale de brut est donc de 1981.56-1968.31=13€25.

Le bulletin régularisé se présente comme suit :

Soit une régularisation de 10.95+2.28 = 13€23

Comme précédemment, utilisez la duplication d'une régularisation et choisissez la rubrique CHOMPART.
La formule BASE doit être la suivante :

histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.DUREE];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;10;2020)
*0.73/100

La rubrique d'absence chomage partielle a pu être codifiée en jour au lieu d'être
codifiée en heure. Dans ce cas la durée de l'absence ne peut pas être utilisée, il faut la calculer mois
par mois.

Ou bien

histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
(
histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;2;2020)
*histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.MONTANT];2;2020;2;2020)
/histocumuljoint([B_BASEABSV.MONTANT];2;2020;2;2020)
+
histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];3;2020;3;2020)
*histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.MONTANT];3;2020;3;2020)
/histocumuljoint([B_BASEABSV.MONTANT];3;2020;3;2020)
+
......
)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;10;2020)
*0.73/100

Cette régularisation suivra le même régime que la rubrique classique à savoir qu'elle ne sera pas cotisée sauf pour la prévoyance.

En cas de complément de l'indemnité de chomage partiel (complément à 100% payé par l'employeur, il ne faut pas créer une régularisation sur la rubrique INDCHOMPART car celle ci déclenchera automatiquement le calcul de l'incidence (INC_CHOMPART). Il suffit simplement de modifier le taux de la régularisation précédente en indiquant 100%.

Exemple :

Bulletin d'origine à 8.48% avec maintien du net

Bulletin d'origine à 9.21% avec maintien du net

La différence en brut est de : 1794.21-1782.32=11€89

La régularisation se présente comme suit :

Soit une régularisation de 4.90+ 8.43 -1.48 =11€85.

4.90 représente la régularisation de la sujetion diminuée de la part de Ségur dans l'absence.

8.43 représente la différence entre la somme des rubriques CHOMPART et INDECHOMPAR avec une sujetion à 9.21% et une sujetion à 8.48%

On constate quelques écarts de centimes dus aux arrondis.

La régularisation de l'incidence est particulière et se base sur le rapport de la régularisation du chomage partiel. Elle peut donner des résultats inadéquat.

Incidence initiale
*
Régularisation du chomage partiel (100% de l'absence)
/
Montant du chomage partiel initial
histocumuljoint( [INC_CHOMPART.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
(histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
*
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.DUREE];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];2;2020;10;2020)
*0.73/100)
/
histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPAR.MONTANT];2;2020;10;2020)

Pour terminer, cette régularisation ne peut pas fonctionner correctement si le salarié a en plus du chomage partiel avec un maintien du net dans le mois de paye en cours

Régularisation de la sujétion pour les salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.

Il y aura au minimum quatre régularisations à faire :

• Régularisation de la sujetion et régularisation du différentiel smic
• Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
  • Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD)
  • Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP)

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précedemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.

Mais ici, les contrats sont déjà clos.

En fonction des cas, il sera peut être nécessaire d'ajouter une régularisation pour annuler le déclenchement de la mutuelle.Un exemple de régularisation est donnée en fin de paragraphe.

IL NE FAUT PAS DUPLIQUER UNE DES REGULARISATIONS PRECEDENTES, CELA NE SERT A RIEN . Le but de la duplication est de récupérer la liste des salariés et ici, on a besoin des salariés clos et pas des salariés présents

66 REGSUJETION

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)

Mais cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation

Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.

Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.

Activer la gestion des filtres et ajoutez les critères suivants :

• Convention 66
• Statut catégoriel 04 non cadre
• Date de clôture supérieure ou égale au 01/02/200

Charger les salariés clos uniquement.

Puis sélectionnez les contrats.

Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période février 2020 - Octobre 2020.

S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.

S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.

Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.

Cliquez simplement sur le bouton  Sélectionner la première fiche de chaque salarié

Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période. Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos. La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide. Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation.

REGDIFSMIC

La formule est la même que précédemment

(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;10;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes

histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
+
(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;9;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)

Dans la liste des salariés il faut désélectionner les salariés en CDI qui ne doivent pas
avoir de prime de précarité.

I_ICP

Pour la régularisation de cette rubrique, repartir de la régularisation précédente, afin de récupérer la liste des contrats sélectionnés qui ne comprend pas les CDI.

La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

• La régularisation de la sujetion
• La régularisation du différentiel SMIC
• La régularisation de la précarité

1.10
*
(histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
+
(-1)
*
minimum(
histocumuljoint([66_DIFFSMIC.MONTANT];2;2020;9;2020)
;histocumuljoint([B_SUJETION.MONTANT];2;2020;10;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 02;2020;10;2020)
*0.73/100
)
)

Régularisation de la mutuelle

Lorsque l'on crée un bulletin de régularisation, la mutuelle peut se déclencher à tort. Il s'agit de la neutraliser.

Normalement, la désactivation des éléments constants (Cf. Erratum en fin de document) permet de neutraliser la mutuelle.

Si ce n'est pas le cas, on peut créer une régularisation pour la passer en négatif systématiquement mais de ce fait les salariés qui ne l'ont pas vont avoir une cotisation de mutuelle négative. Il faut donc créer une régularisation qui va tester si le contrat inclut la mutuelle ou pas. Dans notre exemple, la formule d'origine du calcul de la base mutuelle (BC_MUTDED) est la suivante :

sI(
CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCETABEX)>=0.33)
alors (CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS))
SINON(0)

Dans la régularisation ,on va donc répéter la formule en inversant le résultat :

sI(
CONSTANTE(CONTRAT.DUREEANCETABEX)>=0.33)
alors (-CONSTANTE(GENERAL.PLFSECUMOIS))
SINON(0)

Calcul de paye pour les bulletins de régularisation

Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.

Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.

Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.

Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.

Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget

Pour le budget 2021, il n'y a pas de régularisation à faire, il suffit simplement de modifier la constante et de recalculer le budget. Si vous constatez que la modification n'est pas prise en compte, pensez à vérifier qu'elle n'est pas redéfinie au niveau établissement ou section.
Si vous désirez recalculer le budget 2020, la encore il suffit de modifier la constante. Il est possible de la modifier mois par mois, il suffit donc de laisser l'ancienne valeur pour le mois de janvier.

Erratum

• Les rubriques de régularisations qui ont été créées ont été inclues les bases de précarité (B_FINCDD) et d'indemnité de congés payé (B_ICP). L'ajout dans la base d'indemnité de congés payé était une erreur. Cela a été corrigé mais il convient de vérifier la rubrique B_ICP et éventuellement d'enlever ces deux rubriques.

• Dans certains cas, lors des duplications de régularisations, il est possible d'avoir une anomalie surles salariés actifs (plus de salaire de base). Cette anomalie a été corrigée, mais pour rétablir la situation, il faut la revalider une des régularisations en la modifiant légèrement (par exemple ajouter un commentaire).
• Il est possible lorsque vous créez une régularisation que la case à cocher Sélectionner les contrats soit inaccessible. Cette anomalie a été corrigée, mais vous pouvez contourner le problème :
  Sélectionnez un contrat actif, validez puis désélectionnez le contrat. La case à cocher est de nouveau accessible.
• Lorsque vous modifiez une régularisation, des contrôles sont effectués sur les contrats :
  • Est-ce que le contrat a été viré ?
  • Est-ce que c'est un contrat qui a été clos (et donc calculé) dans la période (mais aprés création de la régularisation
  • Est-ce que c'est un contrat qui a été clos avec une date antérieure à la période en cours .

Ces contrôles étaient jusqu'à présent bloquants. Ils ont été supprimés mais mais cette suppression rend
obligatoire le recalcul de ces contrats. Si ce sont des contrats clos, deux solutions :

• • • Repasser par le calcul de paye en cochant la case Forcer le recalcul des contrats clos. Mais attention
      dans ce cas l'attestation pôle emploi et les documents de clôture ne seront pas regénéré.
    • Soit les recalculer manuellement un par un.
• Dans certains cas, les bulletins de régularisations font apparaitre, en plus de la régularisation, les éléments
  constants qui ont été saisi dans la fiche avant la clôture de cette dernière. Jusqu'à présent, on pouvait cocher
  la case Désactiver les éléments constants mais ce faisant, la régularisation n'apparaissait plus. Le programme a
  donc été modifé pour séparer les deux notions :

Ici, nous avons donc un bulletin de régularisation qui prend en compte les régularisations mais pas les éléments constants.

La régularisation globale qui crée les bulletins de régularisation le fait désormait comme cela. Si toutefois la régularisation est déjà créé et que vous voulez éviter de passer par tous les bulletins de régularisation, il suffit de modifier la régularisation (modifez le commentaire) puis validez.

Cette desactivation des éléments constants permet généralement (en fonction des cas) de neutraliser la mutuelle. Il n'est donc plus nécessaire de faire une régularisation spécifique.

• La régularisation de la sujetion est proratée par rapport au nombre d'heures payées : Cela veut dire qu'elle tient compte des absences déduites, mais aussi des rubriques qui modifient le nombre d'heures payées :
  Exemples : indemnité de jour féries, heures supplémentaires. Toutefois pour les rubriques d'heures supplémetaires, cela ne prend pas en compte la majoration 10 ou 25%. Mais on arrive ici sur des cas trés particuliers et qui portent sur des montants infimes.

Pour la régularisation de la prime de précarité pour les salariés sorti, dans la liste
des salariés il faut désélectionner les salariés en CDI qui ne doivent pas avoir de prime de
précarité. Même chose pour l'indemnité de congés payés.