CCNT66 Avenants 345-346-347

Les avenants 345, 346 et 347 de la CCNT66 ont été publiés au Journal Officiel le 31 octobre 2018.

Les modifications pour prendre en compte ces avenants sont les suivantes.

Avenant 345 (application : 1er jour du mois suivant la parution au JO)

La rubrique de progression suivante doit être modifiée comme suit :

66_PG28ANC08_A : Jusqu'à 28 ans (de 380 à 455).

image-1640257915963.png

En premier lieu, il faut remplacer dans le libellé 380 par 381

image-1640257925045.png

Ensuite, il faut double cliquer sur le résultat de la progression pour modifier le coefficient de départ

Avant :

image-1640257934569.png

Après :

image-1640257939477.png

N’oubliez pas de valider pour enregistrer votre modification.

Vous pouvez ensuite modifier le coefficient de référence comme par exemple pour la grille d’agent de service
intérieur Internat (annexe 5) :

Avant :

image-1640257949217.png

Après :

image-1640257953358.png

Vous devez faire la même chose pour les grilles de l’annexe 8 et obtenir le résultat ci-dessous :

Avant :

image-1640257962786.png

Après :

image-1640257968694.png

Sans oublier de modifier l’annexe autres :

image-1640257974536.png

Avenant 346 (application : 1er jour du mois suivant la parution au JO)


La suppression de l’IRTT sur les bulletins vous oblige à faire les modifications suivantes :

Modification de la base de valorisation des grilles dans la convention : remplacer 169 par 151.67dans le but de valoriser les grilles avec un salaire de base à 151.67 heures.
Il faut double-cliquer dans la convention (comme pour changer la valeur du point) et se positionner sur l’onglet généralités

Avant :

image-1640257982507.png

Après :

image-1640257986641.png

La suppression de la ligne IRTT sur le bulletin peut se faire de différentes façons.

Nous avons choisi une solution rapide qui consiste à supprimer le calcul de la rubrique IRTT.

2 cas peuvent se présenter :

1er cas : vous avez uniquement la CCN 66 ou plusieurs conventions mais seulement la CCN 66 utilise la
rubrique d’Indemnité RTT

Il faut tout d’abord rechercher la rubrique Indemnité de RTT et modifier le taux pour le passer de 1 à 0.

Pour ce faire, il faut double cliquez sur la ligne taux et modifier celui-ci en cliquant sur l’icôneimage-1640258004042.png.

2ème cas : vous avez plusieurs conventions qui utilise la rubrique d’Indemnité RTT

Il faut tout d’abord rechercher la rubrique Indemnité de RTT et modifier le taux par la formule :

si([NUMCONV.NUMCONV]=66)
alors(0)
sinon(1)

Pour ce faire, il faut double cliquez sur la ligne taux et modifier celui-ci en cliquant sur l’icône .

Vous obtenez le résultat ci-après :

Avant pour les 2 cas :

image-1640258016113.png

Après 1er cas :

image-1640258024502.png

Après 2ème cas :

image-1640258030218.png

Le bulletin aura la présentation suivante au niveau du brut :

Avant :

image-1640258039015.png

Après :

image-1640258044614.png

Le calcul ne se faisant plus sur 2 lignes mais une seule, vous pouvez donc avoir un écart de
centimes.

Avenant 347 (application avec effet rétroactif au 1er octobre 2018)


L’avenant 347 relatif au régime de prévoyance collectif vous oblige à modifier les taux d’appels de cotisations, si vous suivez l’accord de branche.
Les nouveaux taux sont les suivants :

Non-cadres :

image-1640258092118.png

Cadres :

image-1640258120221.png

Pour procéder aux changements de taux dans les régimes, il faut modifier les taux des rubriques suivantes en allant dans les valeurs par défaut sur l’icôneimage-1640258137911.png:

  • PREV_NC_TRA : Prévoyance non cadre sur tranche A
  • PREV_NC_TRB : Prévoyance non cadre sur tranche B
  • PREV_C_TRA : Prévoyance cadre sur tranche A
  • PREV_C_TRB : Prévoyance cadre sur tranche B
  • PREV_C_TRC : Prévoyance cadre sur tranche C

Dans les régimes vous devez retrouver les taux suivants :

image-1640258146931.png

image-1640258150243.png

L’avenant 347 précise également que les articles 7.1 et 7.2 relatifs aux taux de cotisations entrent en vigueur au 1er octobre 2018.

Vous devez donc procéder aux régularisations de cotisations au travers du module de gestions des régularisations.
Nous préconisons de faire la régularisation pour chaque cotisation sur 2 lignes (1ère ligne : annulation de la
cotisation d’octobre 18, 2ème ligne : application des nouveaux taux sur octobre 2018).

Exemple : Cotisation PREV_NC_TRA

1ère ligne de régularisation :

En base, vous mettez : histocumul([BC_TR_A_PREV_NC.MONTANT];10;2018)*(-1)

En taux salarial et employeur, vous mettez l’ancien taux (1.05)

Ne pas oublier d’affecter la régularisation aux contrats concernés.

Sélectionnez le bon type de régularisation : Régularisation sur le taux autre organisme (Autrement , la DSN ne sera pas correcte)

image-1640258167240.png

2ème ligne de régularisation :

En base, vous mettez : histocumul([BC_TR_A_PREV_NC.MONTANT];10;2018).

Ne pas oublier d’affecter la régularisation aux contrats concernés.

image-1640258172795.png

Il vous faudra faire de même pour toutes les cotisations de prévoyance.

Vous devez retrouver les régularisations comme ci-dessous :

image-1640258181868.png

La régularisation globale ne concerne que les contrats actifs et pas les contrats clos. Si vous voulez
procéder aux régularisations des salariés sortis en octobre 2018, il vous faudra passer par le bulletin de
régularisation.

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