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Régime Apprenti - Contrat d'apprentissage
Rapport d'assujetissement de la taxe sur salaire*
Cette note est destinée à la mise en place du taux d’assujettissement à la taxe sur les salaires, pour les associations composées d’établissements soumis à la TVA (et non assujettis à la taxe sur les salaires) et d’établissements non soumis (ou par extension à...
Prise en compte des CT dans l'AGCP - TCR
Prise en considération des congés trimestriels dans le calcul de l'allégement général de cotisations patronales
Régime stagiaire*
Encadrement Le stagiaire devant apparaître dans le registre du personnel (avec la mention de son tuteur), il convient de lui constituer un bulletin de salaire quelle que soit le montant de sa gratification. Si ce montant est inférieur au seuil il n’aura pas ...
Documents de clôture - TCR*
Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés
Modification DOETH 2026 En 2026, le code 067 contribution OETH nette après écrêtement ne doit plus être en DSN si elle est égale à zéro. Elle ne doit être utilisée que pour les déclarations OETH antérieures à 2025. Le programme a été modifié pour ne plus g...
Technique - Ma RH
Ma RH est le lien entre l'ensemble des salariés et le service RH. Connecté en temps réel à la solution iG Ressources Humaines, il permet d’optimiser les tâches tout en simplifiant le quotidien des collaborateurs.
Gestion des versements des tiers sociaux
Objet Le module de gestion des versements DSN permet de : Gérer les « blocs 20 » issus de la DSN afin de pouvoir les modifier de manière conviviale et sécurisée. Calculer les écarts avec les blocs de cotisations qu’ils soient au niveau agrégé (URSSAF) ou no...
Honoraires
Préambule La N4DS disparaissant petit à petit, la troisième phase de la DSN prend son relais en ce qui concerne les honoraires. La gestion des honoraires est donc un module permettant de transmettre les honoraires de l’année par le biais de la DSN et non plu...
Activité Partielle MSA
Déclaration MSA Les modalités de déclaration de la CSG/RDS sur revenu de remplacement à 4.30% ou 6.70% seront effectuées via le bloc 82 - cotisations établissements (valeurs 032 CSG taux réduit et 033 CSG taux normal). Il n’y aura pas de génération automatiq...
Changement de SIREN/SIRET en DSN
Préambule Plusieurs raisons peuvent justifier d’un changement de SIREN et/ou SIRET en cours d’année. 1 - Changement de SIRET d’un établissement (le plus fréquent)Lorsqu’un établissement change d’adresse, il a automatiquement un nouveau SIRETOutils A+C+D = E ...
Technique - Facturation Maison de retraite*
Mise à jour du net versé
Préambule Une information du GIP-MDS (http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/933) nous indique que le montant du PAS ne doit plus être déduit du net versé (S21.G00.50.004) déclaré en DSN.Pour cela, il vous faut mettre à jour le programme. La ve...
Technique - Gestion commerciale*
Suivi des entretiens professionnels
L'origine : La loi du 5 mars 2014 a créé un entretien professionnel consacré aux « perspectives d’évolution professionnelle » du salarié en termes de « qualification et d’emploi ». L’entretien professionnel ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié...
Installation
Saisie contrôlée des contrats*
La saisie des contrats est pilotée par un module qui permet de contrôler la saisie des zones en fonction de la valeur d’autres zones. Ce contrôle est effectué par des modèles de saisie et des modèles de contrat. Le modèle de saisie Description fonctionnelle ...