Saisie contrôlée des contrats
La saisie des contrats est pilotée par un module qui permet de contrôler la saisie des zones en fonction de la valeur d’autres zones. Ce contrôle est effectué par des modèles de saisie et des modèles de contrat.
Le modèle de saisie
Description fonctionnelle
Chaque zone saisie est contrôlée par une ou plusieurs zones saisies précédemment.
Exemple 1 : Si la zone statut conventionnel est « autre cadre », la zone régime ne donnera le choix qu’à des régimes cadres.
Exemple 2 : Si la zone nature du contrat de travail est « contrat d’apprentissage », la zone dispositif de politique publique ne pourra être que « 64 contrat d’apprentissage - de 11 salariés » ou « 65 contrat d’apprentissage + de 11 salariés ». Et le régime ne pourra être que le régime apprenti.
En fonction de la situation de l’association, on pourra affiner le modèle de saisie en excluant le code 64 ou 65.
En fonction des besoins de l’association, une zone peut être invisible (non saisie), désactivée (avec une valeur par défaut), obligatoire.
Ces restrictions peuvent être appliquées en fonction de la valeur des zones saisies précédemment.
Description technique
Un modèle de saisie est constitué d’une liste de restrictions portant sur une ou plusieurs zones :
- Restriction d’usage : Zone visible, désactivée, obligatoire, valeur par défaut, valeurs possibles.
- Restriction d’usage selon la valeur d’une zone : Une zone A peux être non renseigné, désactivée ou obligatoire en fonction des valeurs d’une zone B. Cette dernière zone doit être de type liste ou Oui/Non.
- Restriction de valeurs selon la valeur d’une zone : Les valeurs possibles d’une zone A (de type liste ou Oui/Non) sont restreintes en fonction de la valeur d’une zone B (également de type liste).
L’utilisateur peut créer autant de modèle de saisie qu’il le souhaite. Il détermine ensuite les sections sur lesquelles il désire appliquer le modèle :
- Tous les établissements et toutes les sections : C’est le niveau association.
- Toutes les sections d’un ou plusieurs établissements : C’est le niveau Etablissement.
- Une ou plusieurs sections dans différents établissement : C’est le niveau Section.
ATTENTION : On ne peut avoir qu’un seul modèle défini au niveau association. Si on crée un autre modèle, et qu’on applique ce dernier au niveau association, le précédent ne s’appliquera plus.
Par extension, le même principe s’applique pour le niveau établissement et le niveau section.
Lors de la saisie du contrat, on ne choisit pas le modèle que l’on veut utiliser. C’est en fonction de la section/Etablissement du contrat que les modèles correspondant vont être empilés et utilisés.
Les restrictions de chaque modèle concerné sont appliquées, dans l’ordre, jusqu’au niveau le plus bas.
Une restriction définie à un niveau ne pourra pas changer ensuite. Cela veut dire que si une zone est obligatoire au niveau association, elle le sera quel que soit la section utilisée. Et un code libellé interdit par le modèle de niveau association ne pourra pas être autorisé par modèle de niveau inférieur.
Dans tous les cas, le premier modèle appliqué est le modèle EIG, qui est fourni en standard, sur la base des libellés et des codifications livrées dans la base de référence.
Que ce soit un contrat ou une proposition de contrat, les règles sont les mêmes.
Le modèle de contrat
Un modèle de contrat est hérité du modèle de saisie, mais a les particularités suivantes :
- Le modèle de contrat n’est pas appliqué au fur et à mesure de la saisie des zones, mais est utilisé pour initialiser par défaut les zones du contrat, et/ou éventuellement restreindre les choix possibles.
- Lorsqu’un contrat est créé avec un modèle de contrat, il reste lié avec ce modèle. Cela veut dire que les valeurs pas défaut et/ou les restrictions sur valeurs sont toujours valables après la création du contrat. Dans tous les cas, le modèle de contrat doit respecter les contraintes du modèle de saisie.
Par défaut, lorsque l’on crée un modèle de contrat, il est appliqué automatiquement à l’association. Mais on peut décider que le modèle ne contrat ne soit autorisé que pour les contrats appartenant à une seule section (on peut imaginer un modèle de contrat TH spécifique aux sections TH).
Contrairement aux modèles de saisies, on peut avoir une infinité de modèles de contrat défini au niveau association, ou à une section particulière.
C’est lors de la création du contrat que l’utilisateur choisit éventuellement, d’abord la section d’affectation du contrat, et ensuite un modèle de contrat.
La gestion des modèles dans la pratique
Les autorisations
La gestion des modèles de saisie et des modèles de contrats sont soumises à autorisation selon les fonctionnalités configurées dans le configurateur EIG. En fonction de l’utilisateur, il est possible également d’interdire la modification du modèle de contrat lié à un contrat
La gestion des modèles de saisie est accessible via le menu Autres paramètres. Attention, il est indispensable d’être au moins dans la version 40 du gestionnaire de rubrique.
Créer un modèle de saisie
Lors de la première utilisation, il n’y a qu’un modèle de saisie : Le modèle EIG. Ce dernier peut être consulté mais pas modifié.
Le bouton permet de créer un modèle de saisie. Il faut ensuite saisir un alias et une désignation pour le modèle créé. Attention l’alias est un identifiant unique. Le premier modèle est en principe destiné à être appliqué au niveau association, choisissez donc l’identifiant ASSOCIATION.
Cliquez ensuite sur le bouton Créer le modèle.
Astuce : La case à cocher Modèle actif est cochée par défaut. En décochant cette case, vous pouvez élaborer un modèle de saisie sans qu’il en soit tenu compte dans la saisie réelle des contrats.
Créer une restriction
L’écran proposé affiche ensuite la liste des zones sur la partie gauche, et ses caractéristiques sur la partie droite. Sélectionner la zone Dispositif de politique publique et cliquez sur le boutonpour créer une restriction.
Il faut d’abord choisir le type de restriction que l’on veut créer.
Le type Usages – Valeurs par défaut permet de définir les caractéristiques de la zone (Visible, désactivé, obligatoire), sa valeur par défaut et les valeurs autorisées.
Votre association a plus de 11 salariés, il s’agit donc d’interdire la saisie du code 64 contrat d’apprentissage –11 salariés.
Cliquez sur le sur la ligne correspondante pour interdire le code 64.
Astuce : Cliquez sur l’entête de la colonne (sur le texte Autorisé) et vous inversez automatiquement le mode sur toutes les lignes.
Validez la restriction avec le bouton correspondant.
Vous pouvez ensuite créer d’autres restrictions.
N’oubliez pas de cliquer sur le bouton pour valider le modèle de saisie.
Comme pour le modèle de saisie, vous pouvez désactiver temporairement chaque restriction à l’aide de la case à cocher Restriction active
Affecter un modèle à une structure
Votre modèle est créé mais aucune structure n’y est affecté, il ne sera donc pas utilisé dans la saisie réelle.
Sélectionnez votre modèle de saisie et cliquez sur le bouton.
Cochez ensuite les structures concernées par votre modèle.
Cochez la case Association pour affecter votre modèle au niveau association.
Détermination des niveaux :
- Un modèle de niveau section est un modèle qui est affecté à une ou plusieurs sections à condition que le ou les établissements correspondants possèdent d’autres sections non affectées à ce modèle.
- Un modèle de niveau établissement est un modèle qui est affecté à un ou plusieurs établissements. S’il est également affecté à une section de la même manière que précédemment, le modèle est quand même considéré de niveau établissement.
- Enfin le modèle association est celui qui est affecté à l’association.
Si un autre modèle est déjà affecté au niveau association, cette affectation sera supprimée. IL NE PEUT Y AVOIR QU’UN MODELE DE SAISIE ASSOCIATION.
Il en est de même pour les modèles de niveau établissement ou section :
Exemple : Le modèle 1 est affecté à l’établissement ET01.
Si on affecte au modèle 2 l’établissement ET02 et ET03, aucun problème.
Si on affecte au modèle 2 l’établissement ET01 et ET03, le modèle 1 perdra son affectation à l’établissement ET01.
Créer une restriction de type usage selon la valeur d’une zone
Cas d’utilisation : L’association a créé des modèles d’export de contrat pour les CDI, les CDD mais par pour les autres nature de contrat. On veut donc rendre obligatoire la zone modèles d’export lorsque le contrat est de nature CDI ou CDD, et désactiver pour les autres natures de contrat.
Il faut donc créer une restriction sur la zone modèle d’export en fonction de la valeur de la zone Nature de contrat.
Créer la restriction et choisir le type de restriction Usages selon la valeur d’une zone.
Choisir ensuite dans la liste des zones contrôlées la zone Nature du contrat. Cette liste ne présente que les zones saisies avant la zone modèle d’export et qui sont de type liste ou de type Oui/Non. Cette liste est également restreinte si une restriction de même type existe déjà.
Cliquez sur le sur les cellules correspondantes activer l’usage et les transformer en
Astuce : Cliquez sur les entêtes de colonnes (Non renseigné, Désactivé, Obligatoire) pour inverser l’usage pour toute la colonne. Cliquez sur le code d’une ligne pour les trois usages de la ligne.
Créer une restriction selon la valeur d’une zone
Ce type de restriction ne concerne que les zones de type liste ou de type Oui/Non.
Cas d’utilisation : Il s’agit de compléter le cas précédent en n’autorisant que les modèles de contrat CDI lorsque la nature de contrat est CDI, et les modèles de contrat CDD lorsque la nature de contrat est CDD.
Créer la restriction et choisir le type de restriction Restrictions selon la valeur d’une zone.
Choisir ensuite dans la liste des zones contrôlées la zone Nature du contrat.
Cliquez sur le sur les cellules correspondantes activer la restriction et les transformer en .
Pour afficher le libellé complet des codes de la zone nature du contrat, passer la souris devant l’entête de colonne.
Cliquez sur les entêtes de colonnes ou sur pour inverser la restriction pour toute la colonne ou pour toute la ligne.
La zone de saisie grille de convention
Contrairement aux autres zones des saisie, le contrôle sur la zone grille de convention se crée en sélectionnant les valeurs autorisées (c'est à dire les grilles) plutôt qu'en interdisant les valeurs non autorisées.
Une autre différence, le type de restriction pour la zone grille ne peut être que le type 'Usages - Valeurs par défaut'. Les autres type (Usages selon la valeur d'une zone et restrictions selon la valeur d'une zone) ne sont pas disponibles.
Pour mettre en place un contrôle de saisie sur la grille, choisissez un modèle de saisie ou un modèle de contrat, sélectionnez la zone grille et utiliser le bouton créer.
Sélectionnez ensuite toutes les grilles que vous désirez autoriser dans modèle de saisie puis validez.
Vous pouvez ensuite valider votre modèle de saisie et le tester.
Attention, il n'y a pas de lien avec le contrôle de saisie sur la zone convention. Cela veut dire que si vous autorisez la saisie d'une grille de la convention 66 sans autoriser cette dernière, vous ne pourrez pas saisir la grille. Et réciproquement.
Si vous créez une nouvelle grille, celle-ci n'est pas autorisée par défaut, il conviendra de revenir sur le ou les modèles de saisie .
PS : Pour supprimer le contrôle de saisie sur la zone grille, il suffit de désélectionner toutes les grilles.
Tester la saisie
Le bouton permet de tester la saisie.
Si on est au niveau de la saisie d’un modèle, c’est ce modèle qui est testé.
Si on est dans l’écran de départ (avec la liste des modèles), le test de saisie est réalisé dans les conditions réelles :
- Les modèles non actifs ne sont pas pris en compte.
- Les modèles doivent être affectés à une structure (niveau association, établissement ou section).
En fonction de la section choisie, les modèles à appliquer sont sélectionnés automatiquement et affichés sur la partie droite.
Dans tous les cas, le modèle EIG est toujours appliqué en premier.
Vérifier un modèle de saisie
Le bouton permet de vérifier les modèles de saisie. Il s’agit ici de tester tous les cas de saisie possibles, et de vérifier qu’il y a toujours un choix possible lors de la saisie d’une zone de type liste, si elle est obligatoire, quelques soient les saisies des zones précédentes.
En fonction du nombre de restrictions et du nombre de modèles à vérifier, ce traitement peut être assez long. Utilisez la vérification du modèle EIG pour faire un étalonnage. La vérification du modèle EIG sur un ordinateur rapide dure moins d’une minute.
Au niveau de la saisie d’un modèle, la vérification porte sur le cumul de ce modèle avec le modèle EIG.
Pour vérifier un modèle dans les conditions réelles, il faut être sur l’écran de départ (liste des modèles) :
Sélectionner le modèle à vérifier.
Si c’est le modèle association, la vérification porte sur le cumul des modèles association et modèle EIG.
Si c’est un modèle établissement, la vérification porte sur le cumul de ce modèle, du modèle association et du modèle EIG.
Si c’est un modèle section, il y aura plusieurs vérifications : Pour chaque section, le programme va réaliser une vérification avec le modèle courant plus le modèle établissement (correspondant à la section vérifiée) plus le modèle association plus le modèle EIG.
Exemple : on a 6 modèles :
- EIG : Le modèle EIG
- ASSO : Le modèle association
- ETAB01, ETAB2, ETAB34 : Des modèles établissements sur ET01, ET02 et ET03 et ET04.
- SECTION : Un modèle section affecté de deux section ET01/1001 et ET03/1003.
Deux vérifications sont effectuées :
- La première avec les modèles SECTION/ETAB01/ASSO/EIG.
- La deuxième avec les modèles SECTION/ETAB34/ASSO/EIG.
Présentation des anomalies
Lorsque des anomalies sont détectées, le programme détaille la liste des zones en anomalies, c’est-à-dire celle pour lesquelles aucun choix n’est possible.
Dans l’exemple ci-dessous, le modèle association est constitué d’une restriction d’usage sur le dispositif de politique publique qui interdit le code 64 contrat d’apprentissage -11 salariés.
Un modèle établissement a été créé avec une restriction d’usage sur le dispositif de politique publique, et qui interdit le code 65 contrat d’apprentissage +11 salariés.
La vérification du modèle association seul ne présente pas d’anomalie. Celle du modèle établissement seul non plus.
Mais si l’on effectue la vérification du modèle établissement dans les conditions réelles (c’est-à-dire à partir de l’écran de départ), on retrouve les anomalies suivantes.
La première anomalie indique que lorsque l’on saisit le code 04 contrat d’apprentissage pour la zone nature de contrat, il n’y a plus de choix possible pour la zone Dispositif de politique publique.
Pour en connaitre la raison, il suffit de cliquer sur la ligne Pas de choix pour la zone Dispositif de politique publique
Cet écran présente la liste des restrictions de la zone Dispositif de politique publique, et les codes autorisés pour chaque restriction.
On constate que les codes 64 et 65 et 81 ne sont pas autorisés pour la restriction d’usage. Et ce sont ces seuls codes qui sont autorisés par la restriction selon la nature de contrat pour le code 04 Contrat d’apprentissage.
Pour en savoir plus, il faut cliquer sur le bouton Afficher le détail des modèles, ce qui va permettre de connaitre le détail des restrictions pour chaque modèle.
La concaténation des restrictions d’usage des trois modèles utilisés supprime dans la liste des codes autorisés les codes 64 et 65.
Le modèle établissement présente probablement une erreur, en interdisant le code 65, au lieu du code 64.
Le carré vert devant le code de la zone indique que ce code est présent dans tous les modèles de la restriction présentée, et est donc présent dans la concaténation des modèles.
Le modèle de contrat
Le modèle de contrat est hérité du modèle de saisie, la création et modification de celui-ci est donc en tout point identique.
Sa destination étant différente, on ne créera généralement que des restrictions de type usage dans un modèle de contrat, afin de définir des valeurs par défaut, et restreindre le nombre de choix.
Par défaut, un modèle de contrat est affecté à toute l’association, on pourra donc le choisir quelle que soit la section du contrat.
Pour créer un modèle de contrat, cliquez sur le bouton Modèle de contrat dans l’écran principal pour afficher la liste des modèles de contrat.
Procédez ensuite de la même manière que pour un modèle de saisie.
Vérifier un modèle de contrat
Comme pour un modèle de saisie, au niveau de la saisie d’un modèle, la vérification porte sur le cumul de ce modèle avec le modèle EIG.
En revanche, pour vérifier un modèle dans les conditions réelles, il faut être sur l’écran de départ (liste des modèles).
Chaque possibilité va être examinée. Si le modèle de contrat est de niveau association, le programme va effectuer plusieurs vérifications :
Pour chaque section de l’association, le programme effectue une vérification en cumulant le modèle de contrat à vérifier, le modèle section, établissement, association et modèle EIG. Bien entendu, si ces modèles sont identiques par rapport à une vérification effectuée précédemment, celle-ci n’est pas effectuée une seconde fois.
Vérifiez que la vérification des modèles de saisie a été effectuée sans anomalies, sans cela, la vérification des modèles de contrat sera également en anomalie.
Utilisation de la saisie contrôlée
L’un des points important de la saisie contrôlée est la fiabilité des données saisies.
Qu’en est-il des contrats déjà saisi ?
En effet, après avoir mis en place un modèle de saisie association, avec des règles de saisies particulière, il est nécessaire de corriger les contrats qui ne respectent pas ces règles.
Pour cela, utilisez la liste des personnes, et cliquez sur le bouton Consultation/Contrats en anomalies
La liste des contrats en anomalie ne concerne que les contrats actifs, c’est-à-dire les contrats non clos, ou les contrats clos pendant la période.
Sélectionnez et ouvrez un contrat en anomalie.
La réponse à cette question est généralement Oui.
Mais il peut être nécessaire dans certains cas de modifier le contrat sans forcément corriger l’incohérence de suite. Dans ce cas répondez non.
L’exemple ci-dessus indique que la zone dispositif de politique publique comporte une incohérence par rapport à la saisie contrôlée : La zone comporte le code 64 Contrat d’apprentissage -11 salariés, mais la liste n’autorise que le code 65 contrat d’apprentissage +11 salariés.
Sélectionnez la zone Dispositif de politique publique et cliquez sur le bouton. Ou cliquez sur le bouton droit au niveau de la zone et cliquez sur le menu Expliquer le contrôle de saisie. Cela fait apparaitre un écran déjà vu précédemment (dans la vérification des modèles) et qui présente la liste des restrictions de la zone sélectionnées et les codes autorisés pour chaque restriction.
La création d’un contrat
La création d’un contrat ne change pratiquement pas. En revanche, afin de faciliter la mise en place de la DSN (Notamment avec l’introduction des blocs Changement de contrat), les règles de création d’un contrat sont maintenant contrôlées. Voici les cas possibles :
- Le salarié est nouveau -> On crée un nouveau contrat et une nouvelle fiche contractuelle
- Le salarié est parti et reviens -> On crée un nouveau contrat et une nouvelle fiche contractuelle
- Le salarié change de situation : Plusieurs choix se présentent en fonction de la date du changement :
- Il intervient en début de mois : Inutile de faire une nouvelle fiche contractuelle, il suffit de saisir, les modifications et d’enregistrer la fiche en tant qu’avenant.
- Il intervient en milieu de mois :
- Si ce changement n’influe pas sur la paye, il suffit d’effectuer les modifications et d’enregistrer la fiche en tant qu’avenant
- Si c’est un changement qui a un effet sur la paye ou son bulletin : Exemple : Changement d’établissement, changement de statut conventionnel, changement de régime, etc. Il est alors nécessaire de clôturer la fiche contractuelle (Utilisez le motif changement de situation). Puis, sélectionnez la fiche clôturée et cliquez sur le bouton Création d’un contrat. Sélectionnez le choix suite changement de situation de la Fiche N° 1.1.0).
Un changement de situation est un contrat clôturé avec le motif de clôture 0001 Changement de situation, ou avec un autre type de clôture codifié comme tel dans le paramétrage DDMO dans la fiche structure
La création du contrat a donc été modifiée en ce sens. Vous n’avez plus le choix de créer la fiche contractuelle dans un nouveau contrat ou dans un contrat existant : Le programme sélectionne ce choix automatiquement en fonction du mode de duplication de la fiche. Sachant que l'écran de création utilise la fiche contractuelle les modes de duplication de la fiche sont les suivants :
- suite changement de situation de de la fiche N°1.1.0) : Cela n’est possible que lorsque cette fiche est clôturée avec le type Changement de situation. Et cela crée alors une fiche contractuelle N°1.2.0. La date d’embauche est identique à la fiche 1.1.0 et la date d’activité est égale à la date de clôture du contrat précédent plus 1 jour.
- Au lendemain de la fiche N°1.1.0) : Utilisé la plupart du temps pour créer des CDD court. Le programme crée alors une nouvelle fiche contractuelle N°2.1.0 (Nouveau contrat). Pour faciliter la saisie, la date d’embauche et la date d’activité sont initialisées au lendemain de la clôture du contrat précédent.
- A partir d’un modèle existant (ANCIEN ou nouveau) : Création d’une nouvelle fiche contractuelle N°2.1.0. La date d’embauche et de début d’activité sont initialisées au premier du mois de paye en cours.
- Créer une fiche contractuelle vierge : Même chose que précédemment.
Au final, toutes les fiches contractuelles d'un contrat font partie d'un même contrat et sont des 'avenants'.
Modèle de contrat
Lorsque l’on sélectionne le mode de duplication de la fiche A partir d’un modèle existant, il faut maintenant choisir l’établissement/section, puis le modèle de contrat.
Par défaut, les anciens modèles de contrat n’ont pas étés repris pour les raisons suivantes :
- D’une part ils ne comportent pas les nouvelles zones DSN.
- Le nouveau module permet de créer des modèles de contrat beaucoup plus élaborés (valeur par défaut, liste de codes autorisés)
- Grâce aux modèles de saisies, le nombre de modèle de contrat devrait diminuer fortement.
Néanmoins, afin d’assurer la transition, vous pouvez activer les anciens modèles de contrat. Pour cela, cliquez sur le menu Paramètre des structures\Structures. Cliquez sur le bouton en haut à gauche, Activer les anciens modèles de contrat. Lors de la création d’un contrat, il sera alors possible de choisir l’item A partir d’un ANCIEN MODELE DE CONTRAT. En revanche, vous ne pouvez plus créer d’ancien modèle de contrat. Cette possibilité sera définitivement désactivée en juin 2015, mais vous pouvez désactiver les anciens modèles de contrat à tout moment, toujours par le menu Paramètre des structures\Structures.
Lorsque l’on sélectionne le mode de duplication de la fiche A partir d’un modèle existant, il faut maintenant choisir l’établissement/section, puis le modèle de contrat.
Lorsque l’on crée un modèle de contrat, on crée généralement des restrictions d’usage, dans lesquelles on définit une valeur par défaut.
Exemple : Modèle de contrat apprenti, Nature du contrat= 04 Contrat d’apprentissage.
Mais tout l’intérêt d’un modèle de contrat est non seulement de remplir la zone par défaut, mais aussi de ne pas pouvoir la modifier par la suite. C’est pourquoi il faut aussi restreindre les choix possibles pour n’autoriser dans le cas présent que le code 04.
Parfois aussi, on ne définira pas de valeurs par défaut. L’utilisateur sera alors contraint de choisir un code parmi la liste proposée.
Exemple : Un modèle de contrat Cadre restreint la liste des codes statuts conventionnel à deux choix : 03 Cadre dirigeant et 04 Autres Cadres mais ne propose pas de valeur par défaut.
Lorsqu’un contrat a été créé avec un modèle de contrat, il reste lié avec ce dernier.
Il est possible de modifier le modèle de contrat lié au contrat (soumis à autorisation selon la fonctionnalité du configurateur) voire même de supprimer le lien. Le contrat est alors soumis aux contraintes du nouveau modèle de contrat et doit être modifié en conséquence.
Saisie contrôlée des grilles
La saisie contrôlée permet de superviser la majorité des zones de saisie du contrat.
Toutefois, un contrôle ne pouvais pas être mis en place sur la zone de saisie de la grille de convention. C'est désormais chose possible.
Cela permet de limiter la saisie aux grilles réellement utilisées dans l'association.
Cela permet également de créer des modèles de saisie de contrat en autorisant une ou plusieurs grilles.
Mise en place
Contrairement aux autres zones des saisie, le contrôle sur la zone grille de convention se crée en sélectionnant les valeurs autorisées (c'est à dire les grilles) plutôt qu'en interdisant les valeurs non autorisées.
Une autre différence, le type de restriction pour la zone grille ne peut être que le type 'Usages - Valeurs par défaut'. Les autres type (Usages selon la valeur d'une zone et restrictions selon la valeuyr d'une zone) ne sont pas disponibles.
Pour mettre en place un contrôle de saisie sur la grille, choisissez un modèle de saisie ou un modèle de contrat, sélectionnez la zone grille et utiliser le bouton créer.
Sélectionnez ensuite toutes les grilles que vous désirez autoriser dans modèle de saisie puis validez.
Vous pouvez ensuite valider votre modèle de saisie et le tester.
Attention, il n'y a pas de lien avec le contrôle de saisie sur la zone convention. Cela veut dire que si vous autorisez la saisie d'une grille de la convention 66 sans autoriser cette dernière, vous ne pourrez pas saisir la grille. Et réciproquement.
Si vous créez une nouvelle grille, celle-ci n'est pas autorisée par défaut, il conviendra de revenir sur le ou les modèles de saisie .
PS : Pour supprimer le contrôle de saisie sur la zone grille, il suffit de désélectionner toutes les grilles.