Gestion des versements des tiers sociaux
Objet
Le module de gestion des versements DSN permet de :
- Gérer les « blocs 20 » issus de la DSN afin de pouvoir les modifier de manière conviviale et sécurisée.
- Calculer les écarts avec les blocs de cotisations qu’ils soient au niveau agrégé (URSSAF) ou nominatif
(autres organismes). - Pour les modes de paiement de type virement, préparer les virements à destination de l’application
comptabilité.
Partie GRH
Accès
Le module n’est accessible que pour les utilisateurs ayant accès à la modification de la DSN
mensuelle, à la génération, et accès à toutes les sections.
Accès par le menu « D.S.N. > Gestion de la DSN > Autres traitements > Gestion des versements »
Écran récapitulatif
La liste des versements contenus dans la D.S.N. est affichée. Par défaut, la période est celle sélectionnée dans l’écran Gestion DSN qui est reprise.
La liste comporte l’ensemble des versements toute section confondue.
Depuis la dernière version, les blocs 20 de versements DSN sont en adéquation avec les blocs 22 de déclaration. Étant donné qu’il y a un bloc 22 par période d’emploi (la période en cours et éventuellement les périodes de régularisation des mois précédents), il y a donc désormais X blocs 20 et X versements destinés à l’Urssaf.
La liste présentée tiens compte de cette particularité.
L’ajout, modification et suppression n’est possible que sur une DSN modifiable, c’est-à-dire si l’échéance n’est pas dépassée.
Outre la possibilité d’ajouter, de modifier ou de supprimer un versement, il est également possible de calculer les écarts.
Enfin, le bouton ‘Mettre à disposition les virements en comptabilité’ est affiché (S’il existe bien entendu des versements de type Virement).
Toute modification, ajout ou suppression dans ce module est immédiatement répercuté dans les blocs 20 de la DSN correspondante.
Ajout d’un versement
La création d’un nouveau versement se fait par le bouton « Ajouter ».
La fenêtre contient deux parties :
- La partie gauche permet de renseigner toutes les informations nécessaires au versement (bloc
S21.G00.20 de la DSN). - La partie droite détaille les composants de versement dans le cas d’un organisme de
prévoyance.
Il n’est possible de créer des versements que pour des établissements/sections déjà présents dans la DSN. Si une donnée n’est pas proposée dans les différentes listes d’éléments, c’est qu’elle n’est pas déjà présente dans la DSN. Dans ce cas, il faut d’abord la renseigner dans la DSN avant de créer le versement.
Il est conseillé de remplir les champs dans l’ordre. En effet, certains choix conditionnent la suite de la saisie.
Étapes de saisie :
- Sélection de l’établissement et de la section.
- Sélection du type d’organisme.
- Sélection de l’Identifiant Organisme de Protection Sociale : Code identifiant de l'organisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations sociales émis par l'établissement payeur.
- Sélection de l’Entité d’affectation des opérations : Identifiant de l'établissement, de la population de salariés ou de tout axe de regroupement pour lequel est réalisé le paiement de cotisations sociales.
- Sélection de l’IBA : Il s'agit des coordonnées bancaires du compte sur lequel doit être prélevé le montant de l'ordre de règlement.
- Saisie du montant : Montant du versement correspondant au montant des cotisations réglées. Désactivé si le versement concerne un organisme de prévoyance, car ce montant doit être égal à la somme des montants renseignés dans les Composants de versement qui en dépendent La saisie est alors automatisée (voir section : Composants de versement).
- Saisie de la date de début de rattachement : Début de la période au titre de laquelle ont été établies les cotisations dont l'établissement s'acquitte.
- Saisie de la date de fin de rattachement : Fin de la période au titre de laquelle ont été établies les cotisations dont l'établissement s'acquitte.
- Saisie du Code Délégataire de Gestion : Code identifiant l'organisme tiers à qui l'organisme de Prévoyance précédemment renseigné a délégué la gestion des cotisations et qui à ce titre est destinataire du paiement.
- Sélection du mode de paiement : Mode de paiement utilisé pour le règlement (Virement, Prélèvement SEPA…). Certains modes de paiement ne sont pas disponibles selon l’organisme précédemment sélectionné.
- Saisie de la Date de paiement : Date prévisionnelle dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement ou date à prendre en compte par l'organisme dans le cas d'un prélèvement SEPA.
- Saisie du SIRET du payeur : Permet d’identifier le cas où un établissement délègue le paiement de ses cotisations à un autre établissement.
La validation de la saisie se fait par la coche verte en bas à gauche de la fenêtre. En cas d’erreur de saisie, un message explicatif s’affiche.
Pour Annuler la saisie, il suffit de fermer la fenêtre par le bouton « Porte » ou en cliquant sur la croix en haut à gauche.
Composants de versement
Dans le cas où le versement concerne un organisme de prévoyance, la DSN doit contenir une liste des différents composants du versement.
La création d’un nouveau composant de versement se fait par le bouton « Ajouter » dans la partie droite de la fenêtre.
Un composant de versement nécessite 4 informations :
- Le code d’affectation : Référence du contrat (Prévoyance, Santé complémentaire ou Retraite supplémentaire) auquel se rattache le composant de versement. Cette donnée est fournie par l’organisme dans une fiche de paramétrage DSN.
- Période d’affectation : Période d'affectation des cotisations concernées par ce composant. Il s'agit d'une période civile complète (mois, trimestre, semestre ou année) contenant la ou les périodes cotisées.
- Type de population : Population concernée par le composant de versement pour le contrat de Prévoyance précédemment renseigné. À renseigner seulement dans certains cas particuliers, lorsque la périodicité de versement des cotisations diffère selon les différentes populations couvertes par un même contrat. Les valeurs de code du Type de population sont fournies par l'organisme de Prévoyance et sont à renseigner seulement sur sa demande.
- Montant versé : Montant correspondant à la part du versement affectée au contrat Prévoyance. Peut être négatif. Lorsque des Composants de versement sont saisis, le montant total est mis à jour automatiquement.
Modification d’un versement
La modification d’un versement se fait par double-clic sur un versement, le bouton « Modifier » ou appuyant sur la touche Entrée après avoir sélectionné un versement dans la liste.
Lors d’une modification, les informations de base comme l’établissement, la section, le type d’organisme et l’identifiant de l’organisme ne sont pas modifiable.
Suppression d’un versement
La suppression d’un versement se fait en appuyant sur le bouton « Supprimer » après avoir au préalable sélectionné un versement dans la liste.
Calcul des écarts
Le calcul des écarts permet d’afficher la différence entre les versements existants dans les blocs 20 et les blocs de cotisation 81 (niveau nominatifs) ou blocs 22 (niveau agrégé pour l’Urssaf).
Il est accessible via le bouton « Calculer les écarts ». Une barre de progression s’affiche le temps du calcul puis
la colonne « Écart » est mise à jour.
Mise à disposition en comptabilité
Paramétrage
Cette fonctionnalité n’est utile que si le mode de paiement virement est utilisé pour un ou plusieurs organismes.
En préambule, il est nécessaire pour les tiers sociaux concernés, de paramétrer le compte bancaire de ces derniers.
Dans la gestion des tiers sociaux, modifier le tiers concerné puis renseigner les coordonnées bancaires
Utilisation
Dans la gestion de la DSN, cliquez sur le bouton Autres traitements/Gestion des versements.
Cliquez sur le bouton Mettre à disposition les virements en comptabilité
Si aucun tiers social n’a de coordonnées bancaire, il n’y aura aucune mise à disposition.
De même, si les virements ont déjà été générés et déjà utilisés en comptabilités, le traitement ne sera pas effectué.
Le bouton n’apparait que pour une dsn réelle, c’est-à-dire que pour une DSN du mois M-1 dans la période du mois M.
Les virements mis à disposition de la comptabilité comporte les coordonnées bancaires, le compte fournisseur (indiqué dans le tiers) et la référence virement (normée selon l'urssaf si c'est ce type de tiers).
ATTENTION : Les virements sont mis à disposition dans la section qui paye. En GRH, il s'agit de la section de comptabilisation des tiers, et pas forcément de la section de déclaration DSN. La première colonne de l'écran de gestion des versements affiche cette section
Partie comptabilité
Préambule
La partie comptabilité permet de générer réellement les virements mis à disposition par l'application GRH.
Le principe est d'importer les virements venant de la GRH dans un virement libre. Ce virement pourra être ensuite modifié. Les virements importés seront marqués afin d'éviter une double importation.
Accès
L’accès a cette option est soumis à autorisation de la fonctionnalité Virement fournisseurs/Virement des tiers sociaux.
Les virements fournisseurs sont accessibles au niveau section, c'est donc au niveau de la section de virement paramétrée en paye que l'on pourra accéder à l'import des virements tiers sociaux.
Utilisation
Comme indiqué précédemment, les virements proposés concernent toutes les sections de déclaration DSN payés par la section en cours.
Cliquez sur le bouton valider afin d'intégrer les virements en tant que virement libre
Modifiez si besoin la désignation du virement et sa date.
Le virement est alors intégré, il est alors nécessaire d'affecter la banque à utiliser.
Si l'on répète l'opération précédente, le programme affiche le message Aucun virement en attente. Le bouton permet de réintégrer les virements des tiers sociaux mis à disposition par l'application GRH et déjà utilisés.
On retrouve ici les virements déjà intégrés. Cochez les virements que vous désirez réintégrer.
Le commentaire correspond à la référence du virement. Dans le cas d'un virement aux urssaf ou à la MSA, cette référence est normée selon les indications de ces organismes. Pour les autres organismes, le commentaire contient le N° SIRET de la section de déclaration.