Mise à jour du net versé
Préambule
Une information du GIP-MDS (http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/933) nous indique que le montant du PAS ne doit plus être déduit du net versé (S21.G00.50.004) déclaré en DSN.
Pour cela, il vous faut mettre à jour le programme. La version doit être 2019.12.9. (1912060_SFX.exe)
Mise en place
Une fois la mise à jour passée, le programme va automatiquement mettre à jour le paramétrage DSN de la rubrique S21.G00.50.004 Net Versé.
Ce paramétrage est déterminé en fonction du paramétrage des risques du bulletin simplifié :
Autres paramètres\Gestion des bulletins\Bouton
Nous attirons votre attention sur le fait que les cotisations CSG/CRDS sur heures supplémentaires sont entièrement non déductibles. Par conséquent, si nécessaire, il faut l'enlever du risque CSG déductible et l'ajouter au risque CSG/CRDS non déductibles.