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A - Calcul de la prime décentralisée pour les CDD Définition du calcul selon la note du 22 janvier 2018 (cf doc : Prime décentralisée) Il est important de rappeler ici, les modalités de calcul des différentes primes lorsqu’un salarié en CDD termine son contr...

Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires : le risque d’un redressement de l’Urssaf En 2016, une association adhérente a saisi Nexem dans le cadre d’un contentieux l’opposant à l’Urssaf à ce sujet. L’Urssaf a contesté sa pleine application à u...

Pour que cette notion soit prise en compte, il faut modifier dans la liste des taux et valeurs TPSAN (Temps de travail annualisé par catégorie de personnel) Si dans une même catégorie vous avez des droits différents CT3 ou CT6, il faudra créer une nouvelle ca...

Quelle différence entre participation et intéressement ? La participation consiste à partager une partie des bénéfices de l'entreprise avec les effectifs. L'intéressement vise à verser aux salariés une prime liée à la performance de l'entreprise.   Partici...

Nous n'allons pas refaire ici la documentation sur le NET SOCIAL (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/net-social) mais simplement apporter des précisions sur les éléments de rémunération servant au calcul du net social au travers ...

Il existe plusieurs méthodes pour calculer la retenue des absences. Ces méthodes ont été dégagées par la pratique, la loi n’en définissant aucune. Cependant la jurisprudence a imposé la méthode dites des « heures réelles » au détriment des autres méthodes en ...

Rappel du cadre légal Préambule Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail du salarié. Il lui confère la possibilité de bénéficier d'un temps de travail réduit sur une durée déterminée. il se résume :  ◾ à la r...

Préambule il faut distinguer les engagements services civiques et les volontariats services civiques. Ces 2 dispositifs visent des publics différents. L'engagement service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les personnes rec...

Il arrive que l'URSSAF vous demande d'envoyer une DSN à NEANT pour un SIRET qui n'est pas encore clôturé et pour lequel, il n'y a plus de salariés.L'envoi depuis le logiciel n'est pas possible, il faut créer un fichier sous bloc note au format *.txt  Pour ce ...

Lorsque les provisions IJSS sont en place chez les clients. Il est compliqué de pouvoir identifier les montants correspondants à des provisions et les montants correspondants à des remboursement réel. Il est possible de comptabiliser les IJSS dans un compte i...