Règle de base de la participation et de l'intéressement - TCR
Quelle différence entre participation et intéressement ?
La participation consiste à partager une partie des bénéfices de l'entreprise avec les effectifs.
L'intéressement vise à verser aux salariés une prime liée à la performance de l'entreprise.
Participation : la redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés
La participation permet à une entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés. C’est une manière de valoriser la réussite collective, et de motiver les collaborateurs.
Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Cependant, toute entreprise peut décider de mettre en place la participation.
La participation bénéficie à l'ensemble des salariés. Elle peut toutefois faire l'objet d'une condition d'ancienneté, de 3 mois minimum.
L'accord de participation définit les règles de calcul et d'affectation de la prime. Son montant ne peut pas être fixé à l’avance, car il dépend des bénéfices de l'entreprise. Mais il est plafonné : en 2021, la prime ne peut excéder 30 852€.
La prime peut être répartie entre les collaborateurs de manière :
- uniforme,
- proportionnelle au salaire ou au temps de présence,
- ou selon un mélange de plusieurs critères d'attribution.
Lors du versement entreprise de la prime de participation, le salarié peut décider de :
- la percevoir sur son compte en banque immédiatement,
- la placer sur un compte d'épargne salarial. Dans ce cas, la prime est bloquée pendant une durée minimale de cinq ans.
Si le salarié opte pour le versement immédiat, il doit le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il est informé du montant de la prime.
Si le salarié ne demande ni versement immédiat ni le placement dans un PEE salarié ou un PEI, la moitié de la prime de participation est versée dans un Perco (s'il existe un au sein de l'entreprise). L'autre moitié est placée selon les conditions prévues par l'accord.
Intéressement : une récompense en épargne lorsque les objectifs sont atteints
L'intéressement permet de gratifier les salariés lorsque les objectifs d'une entreprise ou d'une association sont atteints. Contrairement à la participation qui est axée sur les bénéfices, l'intéressement mise sur les performances des équipes et le travail collectif. Ce dispositif vise donc à impliquer les collaborateurs dans la réalisation des objectifs.
La mise en place de l'intéressement est facultative, peu importe la taille de l'entreprise ou de l'association L'intéressement bénéficie à l'ensemble des salariés, mais peut faire l'objet d'une condition d'ancienneté de 3 mois maximum.
Le montant de l'intéressement est calculé en fonction des résultats ou performances de l'entreprise. En 2021, le montant annuel est plafonné à 30 852€.
L'accord d'intéressement définit le mode de calcul, ainsi que les règles de répartition de la prime entre les salariés. Tout comme pour la participation, la répartition de l'intéressement peut être :
- la même pour tous les salariés,
- ou proportionnelle au salaire ou au temps de présence,
- ou encore combiner plusieurs critères d'attribution.
Si le salarié souhaite obtenir le versement immédiat de sa prime, il doit le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il est informé du montant.
Si le salarié ne demande pas le versement immédiat, la prime est automatiquement placée sur un PEE s'il est mis en place dans l'entreprise ou l'association, ou sur un PEG ou un PEI. Le salarié peut également décider d’investir sa prime sur un Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif). Les sommes placées sur un plan d’épargne salariale sont bloquées, pour une durée qui varie en fonction du plan concerné.
Intéressement et participation : quelle fiscalité ?
Le versement au salarié d'une prime d'intéressement ou de participation permet de bénéficier d'avantages fiscaux pour l'employeur et le salarié.
Pour le salarié :
- la prime de participation versée immédiatement est soumise à l'impôt sur le revenu,
- la prime de participation placée sur un compte titres ou sur un plan d'épargne du salarié est exonérée d'impôt sur le revenu,
- les sommes perçues dans le cadre de la participation sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS),
- la prime d'intéressement versée immédiatement est soumise à l'impôt sur le revenu,
- la prime d'intéressement placée sur un PEE, un PEI ou un Perco est exonéré d'impôt.
- les sommes perçues au titre de l'intéressement sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS).
Pour les entreprises et associations, le montant des primes de participation et d'intéressement est déductible du bénéfice imposable. Soumis à la taxe sur les salaires, ce montant est toutefois exonéré de la taxe d'apprentissage et de formation.