Net social (précisions)
Nous n'allons pas refaire ici la documentation sur le NET SOCIAL (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/net-social) mais simplement apporter des précisions sur les éléments de rémunération servant au calcul du net social au travers d'exemple de codification sur EIG.
Exemple de codification :
- Mutuelle collective et obligatoire
- IJSS subrogées
- Remboursement de prévoyance (alimentant le net à payer)
- indemnité de licenciement
- Indemnité de rupture conventionnelle
La codification de l'itérative est la suivante :
Mutuelle :
La part patronale de mutuelle ne doit pas être prise en compte (régime collectif et obligatoire) et la part salariale de la mutuelle est déjà présente dans le total des cotisations salariales (COT_SAL).
De même, si le CSE prend en charge une partie de la mutuelle, il ne faut pas l'intégrer dans le net social s'il s'agit bien d'un régime collectif et obligatoire.
IJSS subrogées :
Les IJSS subrogées doivent être réintégrées dans le net social, Les CPAM déclareront les IJ non subrogées.
Remboursement de prévoyance :
Selon les conventions et les contrats de prévoyances, les remboursements de prévoyances peuvent être versés aux salariés sans passer par le brut. C'est notamment le cas en convention 66. Il faut donc rajouter le montant des remboursements dans le Net Social.
Indemnités de rupture :
Il faut ajouter au net social, les indemnités de ruptures qui ne sont pas présentes dans le Brut. En principe, vous devez avoir les indemnités de licenciement, transactionnelle ou de rupture conventionnelle (uniquement les rubriques qui participent au calcul du Net à payer).
Chèques vacances & titres restaurant :
La participation employeurs aux chèques vacances doit être prise en compte en totalité dans le net social, même si elle est exonérée de cotisations sociales.
Les titres restaurant ne participent pas au net social dès lors qu'ils sont exonérés de charges sociales. Pour 2023, si la participation de l'employeur dépasse 6.50€, la part qui dépasse ce montant est assujettie à cotisations et participe donc au net social.