Temps partiel thérapeutique
Rappel du cadre légal
Préambule
Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail du salarié. Il lui confère la possibilité de bénéficier d'un temps de travail réduit sur une durée déterminée.
il se résume :
◾ à la reprise progressive d'une activité, suite à un arrêt de travail du salarié (maladie, accident ou maladie professionnelle)
◾ Au maintien dans l'emploi du salarié, même lorsqu'il n'a pas été arrêté pour maladie.
Le temps partiel thérapeutique est souvent nommé "mi-temps partiel thérapeutique". En pratique, le temps partiel thérapeutique peut être un mi-temps (50 %), mais ce n'est pas toujours le cas.
Quel salaire pendant le temps thérapeutique ?
Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit :
- son salaire, selon le nombre d'heures de travail effectuées ;
- les indemnités journalières de Sécurité sociale ;
- l'indemnisation complémentaire de l'employeur (si la convention collective la prévoit).
Le salaire payé par l'employeur
L'employeur rémunère le salarié au prorata du temps de travail effectué.
L'indemnité journalière versée par la Sécurité sociale
L'indemnité journalière est versée, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :
- le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
- l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
=> L'indemnité journalière ajoutée au salaire, ne peut pas dépasser le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé à temps plein .
À savoir : la loi n'oblige pas l'employeur à compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, le contrat de travail n'étant plus suspendu. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie.
Combien de temps peut durer le temps partiel pour motif thérapeutique
Il n'y a pas de durée fixée par la loi, cependant son indemnisation est limitée dans le temps. Le temps partiel thérapeutique n'a pas de durée maximale définie par la loi.
L'indemnité journalière peut être versée pendant une durée maximale de 3 ans en cas d'arrêt de travail.
La CPAM peut décider de prolonger ce délai d'indemnisation pour une durée d'1 an maximum : la durée maximale d'indemnisation du temps partiel thérapeutique, ne peut excéder d'1 an, le délai de 3 ans pendant lequel les indemnités journalières peuvent être versées.
Quels horaires effectue le salarié dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ? Qui choisit ces horaires ?
Les horaires de travail sont fixés librement, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, en respectant les prescriptions du médecin traitant.
Dans la mesure où il emporte une modification du contrat de travail, le passage à un temps partiel thérapeutique est formalisé par un avenant pour passage à temps partiel thérapeutique.
Temps partiel thérapeutique & congés payés
Lorsque le salarié est à temps partiel pour motif thérapeutique, il acquiert le même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps complet ou que les autres salariés à temps partiel.
Les salariés en mi-temps thérapeutique bénéficient de 2 jours et demi de congés (jours ouvrables) par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours maximum.
Le salarié peut-il faire des heures supplémentaires ou complémentaires en temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique n'est pas compatible avec les heures supplémentaires.
Une reprise du travail en temps partiel thérapeutique a pour finalité de reprendre en douceur le travail, dans le but de favoriser la guérison ou d'améliorer l'état de santé du salarié.
Imposer à un salarié des heures supplémentaires (appelées "heures complémentaires" dans le cadre d'un temps partiel), n'entre pas dans l'objectif du mi-temps thérapeutique. Les préconisations du médecin quant à la durée du travail visant à ce que le salarié puisse reprendre son activité progressivement, ne seraient pas respectées dans ce cas.
Fonctionnement dans EIG
1 - Temps thérapeutique suite à une absence
Dans la gestion des AT DSN, il faut tout d'abord, renseigner la reprise de travail pour temps partiel thérapeutique.
Lors de la validation (V vert), une nouvelle fenêtre apparaît demandant la date de fin du temps thérapeutique
Cette date va se reporter automatiquement dans l'onglet horaire du contrat
S'il y a une prolongation du temps partiel thérapeutique, il n'est plus nécessaire de passer par la gestion des AT DSN. On change la date de fin prévisionnelle directement dans le contrat
Il faut ensuite saisir l'absence du temps thérapeutique à l'aide d'une des 2 rubriques suivantes :
- TPT payé : subrogation du temps thérapeutique
- TPT non payé : pas de subrogation du temps thérapeutique
Il faut indiquer dans l'absence le nombre d'heures réellement non effectuées par le salarié sur la période du temps thérapeutique.
exemple : un salarié avec un horaire hebdomadaire de 35 heures ( 7 heures/jour sur 5 jours) en temps thérapeutique à 50 % sur le mois d'avril 2024 est absent tout le mois, ce qui représente 21 jours X 3.5 heures = 73.50 heures d'absence.
le bulletin comporte donc cette ligne d'absence
La DSN mensuelle présente un bloc 60 relatif à la reprise suite à l'arrêt maladie et un autre bloc 60 pour le temps thérapeutique
Il est à noter que le bloc 66 (bloc spécifique pour le temps partiel thérapeutique) n'est pas présent car il existe encore à l'heure actuelle des discussions pour la transmission des éléments de salaire. C'est pourquoi vous devez établir une déclaration directement sur net entreprises par l'ancien canal DSIJ.
Dès que nous pourrons envoyer ce bloc 66, nous ne manquerons pas de vous le notifier.
Lorsque le salarié reprend le travail normalement, il faut indiquer une date de reprise dans l'onglet horaire sur la rubrique temps thérapeutique.
Cela permet de renseigner la date de reprise sur le temps partiel thérapeutique dans le bloc 60 de la DSN mensuelle et de ne plus avoir de bloc 60 dans les DSN suivantes.
Si vous avez oublié d'indiquer cette date sur un mois antérieur, il ne sert à rien d'indiquer une date de reprise. il faut laisser vide les 2 zones et donc enlever la date de fin prévisionnelle. ça évitera d'avoir le message d'avertissement dans le contrôle des virements
