DSN mensuelle à Néant

Il arrive que l'URSSAF vous demande d'envoyer une DSN à NEANT pour un SIRET qui n'est pas encore clôturé et pour lequel, il n'y a plus de salariés.
L'envoi depuis le logiciel n'est pas possible, il faut créer un fichier sous bloc note au format *.txt 

Pour ce faire, vous devez renseigner les rubriques suivantes :

Pour simplifier le travail, il est conseillé de reprendre la codification d'une DSN qui a été envoyée sur un mois antérieur par le biais de la copie d'une DSN

vous pouvez coller les informations dans le bloc note et ensuite supprimer toutes les lignes des rubriques qui ne sont pas nécessaires en laissant uniquement les rubriques décrites dans la 1ère partie (voir plus haut)

Il faudra ensuite modifier les rubriques suivantes :

S10.G00.00.008,'02'= ENVOI NEANT
S20.G00.05.002,'02' = DECLARATION NORMALE SANS INDIVIDU
S20.G00.05.005,'01032025' = MOIS DE DECLARATION
S20.G00.05.007,'04042025' = JOUR DU DEPOT FICHIER SUR NET ENTREPRISES
S90.G00.90.001,'43' = NOMBRE DE LIGNE AU TOTAL DU FICHIER (Y COMPRIS LIGNE 90.002)

Enfin, il ne faut pas oublier d'enregistrer le fichier et de le déposer directement sur le portail de net-entreprises.