Activation & Configuration ICCP congés trimestriels

Activation

EIG.GRH version 2025.9.3 build 1

Afin de disposer du calcul des indemnités compensatrices de congés trimestriels, il est nécessaire de procéder à l'activation du module. 

Cette activation est à réaliser à partir de l'écran de modification du modèle de congés trimestriels concerné (Paramètres Généraux/Fichiers généraux/Congés puis modifier sur le modèle).

Seul le compte administrateur peut réaliser cette activation.

Dans ce cas de figure, le bouton "Gestion de l'ICCP..." est disponible.

En cliquant sur ce dernier, 3 choix sont proposés : 

1. Pas d'ICCP.
2. ICCP calculée au trimestre.
3. ICCP calculée sur la base des congés annuels.

1-Pas d'ICCP.

Ce premier choix "Pas d'ICCP" est la valeur par défaut si le module n'a jamais été activé. Il permet dans le cas contraire de désactiver tout calcul d'ICCP pour le modèle de congés trimestriels concerné. 

ATTENTION ! Si des Indemnités ont déjà été calculées, le fait de revenir sur ce mode ne les régularisera pas.

2-ICCP calculée au trimestre.

Dans ce mode, le calcul de l'ICCP est réalisé en prenant en compte les assiettes d'un trimestre complet. Le diviseur de l'assiette est définit par défaut à 6.25 (base en jours ouvrés = 2.083 * 3) mais celui-ci peut être modifié manuellement au niveau du paramétrage de l'ICCP.

La prise en compte du trimestre concerné est réalisée en tenant compte du positionnement de la prise au regard de la période de paie courante lors du calcul de l'indemnité.

Si une prise est positionnée sur un trimestre pour lequel l'ensemble des assiettes ont été calculées, ce trimestre est pris en compte (prise au 15/05/2025 associée au trimestre 2 "Avril à Juin" avec une indemnité calculée en Aout 2025).

Si l'indemnité de cette prise est calculée en Mai 2025, le trimestre pris en compte sera le trimestre 1 (Janvier à Mars).

Dans tous les cas de figure, les prises portant sur le trimestre 3 (Juillet à Septembre) auront le trimestre précédent (Avril à Juin) comme base de l'assiette.

3-ICCP calculée sur la base des congés annuels.

Dans ce mode, le calcul de l'indemnité suit le même principe que celui des congés d'anciennetés. 

L'assiette est celle de la période de congés annuels attenante. Par exemple pour une période de congés trimestriels allant du 01/01/2025 au 31/12/2025, la période de congés annuels associée est celle du 01/06/2024 au 31/05/2025.

Le diviseur de l'assiette est le nombre de jours acquis au titre des congés annuels.

NB : Le paramétrage de l'ICCP permet de déroger à ce principe et d'utiliser la dernière période de congés annuels dont l'acquisition est terminée comme référence en rapport à la date de la prise. Si votre prise est réalisée au 15/05/2025, la période de référence n'est plus 2024-2025 mais 2023-2024. Par contre si la prise est au 15/06/2025, la période de référence est 2024-2025.

 

Après avoir sélectionné le mode désiré, cliquez sur "Valider". L'écran de saisie du modèle de congés va se fermer afin d'appliquer les modifications.

Paramétrage complémentaire

Des options supplémentaires sont disponibles au niveau du paramétrage de l'ICCP.

La première concerne le mode de calcul des indemnités au trimestre. Elle permet de forcer le diviseur trimestriel de l'assiette. Pour l'utiliser vous devez cocher la case "Forcer le diviseur trimestriel" et saisir la valeur désirée. Par défaut le calcul est réalisé sur une bas en jours ouvrés (2.083 * 3). Ce diviseur sera appliqué au comparatif des 10% de l'assiette : [ASSIETTE * 0.1 / MON_DIVISEUR]

La seconde concerne les indemnités dont le mode de calcul est associé au modèle de congés annuels. Par défaut, ce mode fonctionne comme le calcul des indemnités au titre des congés d'anciennetés. Cette approche peut produire des calculs partiels lorsque les prises sont anticipées. Si vous désirez travailler sur une période de congés complète (au regard de l'acquisition mais aussi de l'assiette), vous pouvez cocher la case "Utiliser l'assiette de la dernière période de congés annuels terminée". Le système va alors rechercher pour chaque prise à traiter la période de congés la plus proche et complète afin de l'utiliser comme référence sur calcul (pour l'assiette et le droit acquis).

 

Exemples de calculs

• Salaire brut mensuel constant pour l'année 2024 : 2 000 €

• Salaire brut mensuel constant pour l'année 2025 : 3 000 €

• Taux ICCP : 10 %

• Diviseur trimestriel (par défaut) : 6,25

• Droit acquis au titre des congés annuels (en jours ouvrés) : 25

• Utilisation de l'assiette de la période de congés en cours d'acquisition.

Date de prise (1 jour)	Mode	Déclenchement	Période de référence utilisée	Assiette	Formule	ICCP
15/04/2025	Trimestriel	A chaque prise	T1 2025 (trimestre précédent Jan–Mar)	9 000 €	(9 000 × 0,1) / 6,25	144 €
15/04/2025	Annuel	A chaque prise	01/06/2024 – 31/05/2025 (période en cours d'acquisition)	23 000 €	(23 000 × 0,1) / 21	109.52 €
15/04/2025	Trimestriel	A la demande en aout 2025	T2 2025 (trimestre de la prise)	9 000 €	(9 000 × 0,1) / 6,25	144 €
15/04/2025	Annuel	A la demande en aout 2025	01/06/2024 – 31/05/2025 (période close au 31/05)	29 000 €	(29 000 × 0,1) / 25	116 €

• 6.25 correspond à 3 mois d'un trimestre à 2.083J / mois
• 21 correspond à10 mois de juin 24 à mars 25 * 2.083 = 20.83 arrondi à 21J
• 25 correspond à 12 mois de juin 24 à mai 25 * 2.083 = 25J
• 23 000 correspond à 7 mois à 2000€ de juin 24 à décembre 24 + 3 mois à 3000€ de Janv 25 à Mars 25
• 29 000 correspond à 7 mois à 2000€ de juin 24 à décembre 24 + 5 mois à 3000€ de Janv 25 à Mai 25