Gestion des prestations IJSS
Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, les indemnités journalières de sécurité sociale subrogées sont soumises au PAS, et ce dernier doit être prélevé par l’employeur.
Or, les indemnités journalières sont soumises à des taux d’imposition différents, en fonction du type :
- IJSS maternité : imposable à 100%.
- JSS accident du travail ou maladie professionnelle : imposable à 50%.
- IJSS maladie : Imposable à 100% uniquement les deux premiers mois de l’arrêt.
- IJSS temps partiel thérapeutique : non soumis au PAS
De ce fait, la saisie des IJSS tel qu’elle se fait actuellement n’est plus adaptée : En plus du montant d’indemnité journalière reçus, il est maintenant impératif d’indiquer le type d’IJSS, et les dates d’arrêt correspondantes.
Le module de saisie des IJSS permet une saisie facilitée et rapide compte tenu des données EIG a donc développé un module spécifique des prestations IJSS permettant une saisie facilitée et rapide, compte tenu des données supplémentaires à saisir.
Il est également possible d’importer le bordereau de paiement des indemnités journalières que l’on peut télécharger au format CSV, et ainsi s’éviter la saisie manuelle.
Paramétrage
Le paramétrage de la saisie (Bouton Paramétrage dans l’écran de prestation des IJSS) permet de définir les différentes informations relatives à la saisie des IJSS :
- Taux CDG/CRDS
- Employeur subrogé
- CSG/CRDS supporté par le salarié
Il est possible de définir ces informations au niveau associatif, mais aussi de les personnaliser en fonction de la section du contrat.
Le bouton Paramètres avancés permet lui de définir les rubriques destinatrices des IJ ( IJ brutes, incidence nette, CSG), et cela pour chaque type d’IJ.
Saisie globale
L’écran de prestation des IJSS est composé de trois parties :
Le bandeau du haut permet d’accéder aux différentes actions possibles :
Filtre des salariés, liste des contrats ou liste des prestations, vue individuelle, import du bordereau, paramétrage
La deuxième partie affiche la liste des salariés, avec un panel d’information détaillé sur le salarié sélectionné sur la partie droite.
Enfin la troisième partie affiche, soit la liste des contrats du salarié sélectionné, soit la liste de ses prestations IJ saisies (sur le mois ou antérieure).
Le bouton Vue individuelle (ou un double clic sur un salarié) permet d’afficher l’écran des prestations individuelle, et de saisir des IJSS.
NB : Il n’est pas possible de saisir des prestations IJSS pour un contrat clos dans cet écran. Pour cela, il sera nécessaire de créer un bulletin de régularisation.
Vue individuelle
L’écran de vue individuelle permet de :
- Saisir les prestations IJSS.
- Consulter les prestations saisies sur les mois antérieurs.
- Consulter la liste des arrêts DSN du salarié.
- Consulter la liste des absences du salarié.
En pratique, la saisie de prestation IJSS est liée à la présence d’un arrêt de travail DSN. C’est-à-dire qu’on ne pourra pas saisir de prestations IJ s’il n’y a pas d’arrêt DSN correspondant. Les dates de l’arrêt sont également contrôlées. Ce contrôle peut néanmoins être désactivé dans le paramétrage, mais cela est déconseillé.
Pour chaque prestation IJ, il faut au minimum saisir :
- La période de paiement de l’IJSS.
- Le montant IJ perçu : soit en brut, soit en net.
Dans la majorité des cas, le programme va remplir toutes les autres informations :
- S’il n’y a qu’un arrêt DSN, le type d’IJSS est rempli automatiquement.
- Le nombre de jour est calculé en fonction de la période saisie.
- Le montant de CSG/CRDS est calculé automatiquement.
- Le montant brut ou net (en fonction de ce que l’on a saisi) est également calculé.
- Le montant imposable et non imposable est également calculé automatiquement, en fonction du type d’IJSS, et, pour la maladie, en fonction de la règle des 60 jours (imposable avant puis non imposable après).
On peut éventuellement compléter la saisie pour indiquer une ventilation spécifique qui sera appliquée sur les rubriques destinatrices (IJ brutes, CSG/CRDS sur IJSS et incidence nette).
Les types d’IJSS
Les types d’IJSS vont permettre de :
- Calculer la partie imposable et non imposable de l’IJSS.
- Appliquer le contrôle des dates (Chevauchement de date, période de paiement dans la période de l’arrêt, etc.)
- Permettre des régularisations.
On peut distinguer deux catégories de type d’IJSS :
- Les types IJSS liés à un arrêt DSN : Ces types doivent être nécessairement liés à un arrêt DSN correspondant : Maladie pour un arrêt maladie, Maternité pour un arrêt maternité, Accident pour un arrêt AT/MP
- L’IJ Non Soumis au PAS : Elle peut être utilisée pour tout type d’IJ maladie que l’on ne veut pas soumettre au PAS : Ex : Les IJSS temps partiel thérapeutique.
- Les IJ nettes : A saisir lorsque l’on veut reverser directement le montant des IJ dans les rebrutaliser. C’est le cas lorsque l’employeur a déclaré à tort la subrogation alors qu’il n’a pas maintenu le salaire.
L’enregistrement de votre saisie est automatique. Vous pouvez donc quitter l’écran de saisie individuelle à tout moment, à condition d’avoir complété votre saisie.
Import du bordereau IJ
Il est possible d’importer la saisie des prestations IJSS :
- Soit à partir d’un fichier que vous pouvez télécharger sur votre compte CPAM. Dans ce cas, Deux formats sont disponibles : Format CSV ou XML. Dans la mesure du possible, le format XML est préférable car il contient des informations plus détaillées et fiables.
- Soit directement par le logiciel via la DSN
Dans l’écran de vue globale, cliquer sur le bouton importer pour afficher l'écran de gestion des importations.
Dans cet écran, la liste des fichiers téléchargés ou ajoutés manuellement sont affichés en fonction de leur date de création. Vous pouvez afficher des fichiers plus anciens en modifiant la date, puis en cliquant sur le bouton Charger.
Cette liste contient les colonnes suivantes :
- La date de création : Il s'agit de la date à laquelle le fichier a été enregistré dans la base
- La date de publication : Il s'agit de la date à laquelle la CPAM a émis ce fichier.
- Le type : Le type d'import, téléchargement via la DSN ou manuellement
- La section concernée avec son numéro SIRET
La colonne importée permet de savoir si le fichier a été importé dans la saisie des prestations IJSS.
Un fichier peut contenir plusieurs prestations avec plusieurs salariés, et il est possible de n'importer qu'une partie, dans ce cas le fichier est considéré comme importé.
Sur la droite de la barre de menu, deux boutons sont disponibles :
- Téléchargement DSN : Ce bouton permet de rechercher et télécharger les fichiers BPIJ disponibles et non téléchargés.
- Ajouter un fichier : Il s'agit ici d'enregistrer le fichier que vous avez préalablement télécharger sur votre compte CPAM. Avec le bouton précédent, cette option devient obsolète.
Le bouton Visualiser le fichier permet d'afficher le fichier XML sélectionné tel quel.
Pour intégrer les prestations IJSS des fichiers enregistrés, cochez chaque fichier et cliquez sur le bouton importer les fichiers sélectionnés.
Le programme analyse les fichiers, affiche la liste des prestations trouvées. Au besoin, la liste des anomalies est affichée, indiquant pour chaque ligne non importée la raison de l’anomalie.
Vous pouvez alors sélectionner tout ou partie des prestations pour les intégrer réellement dans la base.
Au niveau de la vue individuelle, vous avez accès au même écran mais l'intégration se limitera au salarié.
Prestations IJSS au niveau du contrat
Toutes les saisies faites par l’écran précédent se retrouvent dans la saisie des contrats.
Il est possible de modifier alors la saisie par ce biais, en cliquant sur le bouton Gestion des prestations, on retrouve alors l’écran Vue individuelle.
Contrats Clos
Deux cas de figure peuvent se présenter :
Le contrat est clos sur la période en cours
La saisie des IJ peut se faire dans l’écran de clôture du contrat. Si elle a été faite avant la clôture du contrat, on retrouve bien entendu cette saisie.
Le contrat a été clos antérieurement à la période en cours
Dans ce cas, il est nécessaire de créer un bulletin de régularisation, dans lequel on aura accès à la vue individuelle de saisie des IJSS.
Le calcul de paye
Lors du calcul de paye, la saisie des prestations IJSS est prise en compte, et les rubriques d’IJSS (celles indiquées dans le paramétrage) sont automatiquement alimentées. Il ne faut en aucun cas modifier le paramétrage de ces rubriques.
Dans le paramétrage par défaut, l’alias de ces rubriques commence par IJN_
Ces rubriques sont ensuite utilisées par la rubrique libre PAS_VARIABLES afin de les soumettre au PAS au taux en vigueur.
Divers
IJSS de 2018
Il est possible de saisir des IJSS faisant référence à un arrêt de 2018.
Toutefois, dans ce cas précis, les IJSS ne sont pas soumises au PAS, quel que soit le type d’IJSS.
De fait, le programme refusera la saisie d’une période d’IJSS à cheval sur 2018-2019. Il sera nécessaire de découper votre saisie.
Requalification d’IJSS
Lorsqu’il y a une requalification d’un arrêt de travail, par exemple une maladie requalifié en tout ou partie en AT, les IJSS seront recalculée par la Sécurité Sociale.
Il faudra donc dans un premier temps saisir l’annulation des IJSS maladie, en saisissant le montant en négatif, puis saisir les IJSS AT, en utilisant le type Accident .
IJSS Temps partiel thérapeutique
Les IJSS temps partiel thérapeutique ne sont pas pour le moment soumises au PAS.
Il faut donc les saisir en utilisant le type IJ Non imposable. Elles seront alors automatiquement affectées aux rubriques d’IJ maladie non imposable.
Carence
Les jours de carences de sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Il n’est donc pas nécessaire de saisir les IJ correspondant puisqu’elles sont égales à zéro.
Lors de la saisie de la première IJSS reversée, attention à ne pas inclure dans période saisie les jours de carence.
Exemple : Arrêt du 15/01/2019 au 30/01/2019 avec trois jours de carence indeminisé
1200€
On peut saisir deux lignes d’IJSS :
Du 15/01 au 18/01 : 3 jours pour un montant de 0
Du 19/01 au 30/01 : 12 jours pour un montant de 1200€