Comment procéder aux régularisations DSN ?

Lorsqu'une erreur en paie est détectée après le traitement de la paie, la DSN comportera cette erreur et elle sera corrigée dans la paie et la DSN du mois suivant.

C’est en cela que la DSN est le reflet de la paie.

Cependant, parfois des anomalies de paramétrage DSN peuvent invalider cette affirmation.

Il est donc dans ce cas nécessaire de réaliser une régularisation DSN, sans pour autant régulariser la paie.

Exemple 1 : Suite à un mauvais paramétrage en janvier 2017, les salariés n’ont pas été déclarés à l’AGIRC-ARCCO (Absence du bloc 71 avec le code RETA ou RETC). L’organisme demande une régularisation de l’assiette brute déplafonnée (Bloc 78 code 03).

Exemple 2 : Suite à un mauvais paramétrage de janvier à février 2017, L’assiette brute déplafonnée déclarée est incorrecte (C’est l’assiette taxe sur les salaires qui a été déclarée).

Exemple 3 : La cotisation déclarée à l’ARCCO est erronée.

Dans ces trois exemples, la paie est correcte, c’est simplement la déclaration DSN qui est erronée. Il ne s’agit pas de régulariser la paie mais bien la DSN..

Exemple 4 : Le nombre d'heure rémunéré (bloc 53) est incorrect.

Dans ces quatre exemples, la paie est correcte, c’est simplement la déclaration DSN qui est erronée. Il ne s’agit pas de régulariser la paie mais bien la DSN..

Bien entendu, il convient en premier lieu de corriger le paramétrage DSN qui a engendré l'erreur.

Saisie de la régularisation (Exemple 1 et 2)

On effectue cette régularisation sur la DSN de novembre.
A l’instar de la régularisation de paie, il convient de saisir la régularisation DSN avant de générer cette dernière.

Vérifier la période de la DSN et cliquez sur le bouton Ajouter
Saisir un libellé pour la régularisation, la période de rattachement, choisir le bloc 78, le code du bloc et la formule à utiliser.

Pour l'exemple 1, il s'agit de déclarer l'assiette brute déplafonnée qui n'avait pas du tout été déclarée.

Pour l'exemple 2, il faut déclarer uniquement la différence (en positif ou en négatif) entre ce qui a été déclaré et ce qui devait l'être.

Si le montant est égal à zéro, il n'y aura pas de régularisation.

La formule indiquée se base sur l'historique de la période de rattachement saisie. Ici, le programme donnera le brut urssaf du mois de janvier 2017.

Pour l'exemple 2, il sera possible de dupliquer la régularisation pour la période de rattachement de février 2017.

Cliquez sur le bouton Ajouter Contrats pour ajouter les contrats concernés par la régularisation.

Saisie de la régularisation (Exemple 3)

Pour l'exemple 3, il s'agit de générer un bloc 81 qui est un bloc enfant du bloc 78.

Procéder de la même manière que précédemment pour créer la régularisation du bloc 78. Indiquez zéro dans la formule car ce n'est pas l'assiette qui est régularisée mais le montant de cotisation.
Cliquez sur le bouton Ajouter sous-bloc. Sélectionnez le bloc 81 et le code 063 ARRCO.
Indiquez la formule pour calculer le montant. Ce doit être un montant différentiel. Il s'agit d'alimenter le montant de cotisation (Rubrique S21.G00.81.004).

Attention, la régularisation d'un bloc 81 peut modifier le bloc versement (bloc 20) :

Si le code du bloc est égal à 063 ou 064 (Organisme de retraite), le montant de cotisation de l'AGIRC-ARCC modifie le bloc versement de cet organisme.

Saisie de la régularisation (Exemple 4)

Pour l'exemple 4, Il faudra générer un bloc 51 code 002 et un sous bloc 53

Procéder de la même manière que précédemment pour créer la régularisation du bloc non pas 78 mais cette fois choisissez le bloc 51.
Indiquer le code 002 : Salaire brut soumis à assurance chômage.
Indiquez zéro dans les formules montant et nombre d'heure car ce n'est pas ce bloc qui est régularisé mais le sous bloc 53.
Cliquez sur le bouton Ajouter sous-bloc. Sélectionnez le bloc 53 et le code 01 Travail rémunéré.
Indiquez la formule pour calculer le nombre d'heure rémunérée. Ce doit être un nombre différentiel.
Vous pouvez procéder de même pour créer un bloc 53 code 02 Durée d'absence non rémunérée.

Génération de la DSN

La génération de la DSN tient compte automatiquement des régularisations DSN qui ont été saisies pour le mois concerné.

Les contrats clos sont également pris en compte, mais bien évidemment à partir de leur date d'embauche. Dans ce cas, l'élément nominatif est généré avec des montants à zéro (excepté le salaire de base), sauf pour le ou les blocs régulés..

Conclusion

Les régularisations DSN sont en principe rarement utilisées car elles font suite à un mauvais paramétrage.

Dans tous les cas, elles ne sont à utiliser que dans l'année civile, c'est à dire que la période de rattachement ne peut être que dans l'année de la déclaration.

Il est également nécessaire de se mettre d'accord avec l'organisme concerné afin de déterminer précisément ce qu'il convient de faire.