Ajout d’une cotisation forfaitaire établissement en DSN

Préambule

Il arrive parfois que des établissements doivent déclarer en DSN des cotisations forfaitaires générales qui ne figurent pas dans la paye. Par exemple, dans le secteur de l’horticulture ou du paysage, les établissements sont tenus de verser une cotisation VAL’HOR à la MSA par le biais de la DSN. Cette cotisation ne figure pas dans la paye.

Principe

Une fois la DSN générée, dans la barre de boutons, il faut sélectionner Cotisation établissement.

Une fenêtre s’ouvre. Dans la partie gauche, la liste des structures est affichée, il convient de sélectionner la section de déclaration concernée. Puis, dans la partie droite, cliquer sur le bouton Ajouter.

La fenêtre de codification suivante s’ouvre :

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  • Tiers social : dans la liste, sélectionner le tiers social concerné. Par exemple, la MSA
  • Début de rattachement et fin de rattachement : borner les dates de cotisations concernées
  • Cotisation : dans la liste des cotisations affichée, sélectionner la cotisation concernée. Par exemple, 022, Cotisation Valorisation des produits de l’horticulture
  • Montant : saisir le montant de la cotisation
  • Mensuelle : si la cotisation est due mensuellement, cocher la case. Sinon ne pas cocher.
  • Ne pas oublier de valider en cliquant sur le bouton correspondant

Un descriptif de la cotisation s’affiche :

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Vous pouvez fermer l’écran de codification pour revenir à la gestion de la DSN.

Il est nécessaire de générer / régénérer la section concernée afin de vérifier le résultat :

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Le programme a créé un bloc 82 reprenant les informations précédemment renseignées.

Il est conseillé de faire un envoi test. Si la codification est correcte, le résultat se présente comme suit :

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