Contrat DSN Organismes Complémentaires

Nous avons ajouté une période de validité pour chaque contrat codifié dans le paramétrage DSN des contrats complémentaires.

Si cette période n'est pas renseignée, le contrat est considéré comme valide et est utilisé dans la génération DSN.

Cela pose des problèmes, souvent en début d'année lorsque les paramètres des contrats OC ont changé et que l'on crée des bulletins de régularisation : En effet dans ce cas, c'est le contrat OC et les paramètres précédents qui doivent être utilisés. Mais ils ont été remplacés par le nouveau contrat et cela crée des anomalies en DSN.

Aujourd'hui, lorsque le contrat OC change, il faut créer un nouveau contrat en indiquant une période de validité pour le nouveau et l'ancien. Cette période est très souvent renseignée dans les fiches paramétrage OC et sera récupérée lors du téléchargement des fiches.

Comme on peut le voir ci dessus, la fiche paramétrage OC issue de net entreprise n'a pas de fin de validité. Cela veut dire qu'il faudra manuellement l'indiquer lorsque vous aurez connaissance d'un nouveau paramétrage.

A contrario, lorsque la date de fin de validité est renseignée, il faut veiller à ce qu'un contrat le remplace ou la prolonge si nécessaire.