DPAE

La déclaration préalable à l'embauche a été modifiée pour la partie MSA.

En effet, de nouvelles zones sont demandées :

  • Dispense de complémentaire santé
  • Mise à disposition
  • Code métier

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On peut saisir ces zones dans l'écran principal DPAE et dans l'écran avancée, mais si la DPAE est générée à partir d'une proposition de contrat ou un contrat, les zones existantes sont reprises (c'est à dire les deux dernières).